Il est important de bien différencier les jours de RTT qui sont destinés à compenser le maintien d'un planning hebdomadaire de 39 heures, du repos compensateur obligatoire qui n'est pas accordé de manière systématique mais uniquement lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires.
Les repos compensateurs sont des jours attribués aux salariés qui réalisent ponctuellement des heures supplémentaires. Par exemple, un salarié qui effectue 222 heures supplémentaires a droit à une contrepartie en repos pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du plafond de 220 heures.
Un accord collectif conclu dans l'entreprise prévoit que le paiement des heures supplémentaires est totalement remplacé par un repos compensateur. Si un salarié en 35 heures effectue 4 heures supplémentaires sur une semaine, il percevra un repos compensateur équivalent à 5 heures (4 x 125 % = 5).
Le RCE (Repos Compensateur Équivalent), autrefois dénommé RCR (Repos Compensateur de Remplacement) avant la loi LDSTT de 2008, vise à remplacer, en tout ou partie, le paiement d'heures supplémentaires par l'attribution de repos.
Repos compensateur obligatoire dans une entreprise de plus de 20 salariés. Pour les heures effectuées au-delà du contingent annuel, le repos légal est de 100 % du temps de travail accompli après la 35e heure : toute heure supplémentaire ouvre alors droit à un repos compensateur égal à une heure.
Le repos compensateur vient en substitution de l'heure supplémentaire effectuée par le salarié. Par conséquent, il est calculé avec la même majoration. Pour une heure effectuée au-delà de la 35e heure, majorée à 25 %, le repos compensateur sera égal à 1 heure et 15 minutes.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine.
Lorsque l'absence atteint 11 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 20 jours (2 jours lorsque l'absence atteint 22 jours, etc.) Les jours de RTT sont déduits à la fin de l'année civile compte-tenu du nombre total de jours d'absence.
Les RTT sont-elles obligatoires ? Les RTT ne sont pas obligatoires, elles ne s'appliquent qu'aux salariés dont le temps de travail dépasse les 35 heures par semaine.
Lorsqu'un employé dépasse son contingent annuel d'heures supplémentaires, à savoir 220 heures, il a droit à un repos compensateur obligatoire également appelé contrepartie obligatoire de repos.
Le congé compensatoire est, par définition, un temps de repos que le droit du travail a prévu pour compenser les heures supplémentaires effectuées par un salarié, en plus de son contingent annuel. Ce congé est donc appelé repos compensateur obligatoire.
Une heure supplémentaire payée en principe à un taux majoré de 50 % donne lieu à un repos compensateur équivalent (soit 1 heure 30).
RDV dans Planning. Appuyez sur le créneau de votre choix pour créer une nouvelle absence. Choisissez "Repos compensateur de remplacement" dans le type d'absence. Indiquez la durée de l'absence : un tableau en dessous vous indique le solde à date et le solde prévisionnel du salarié en fonction de la récupération posée.
La récupération doit nécessairement intervenir dans les 12 mois précédant ou suivant l'interruption de travail qu'elle doit compenser. Les heures de récupération ne peuvent augmenter la durée du travail de plus de 1 heure par jour et de 8 heures par semaine.
L'employeur est responsable de gérer la mise en place de cette solution d'aménagement du temps de travail dans l'entreprise. Ce jour de repos est une compensation due lorsque la durée de travail par semaine dépasse la durée de 35h.
Ces heures de travail non effectuées, dites heures perdues, peuvent alors être récupérées. La mise en place des heures perdues est prévue par l'employeur. Le salarié ne peut pas refuser d'effectuer ces heures.
Ainsi, si vous travaillez effectivement 35 heures par semaine, vous ne bénéficierez pas de jours de RTT : elles sont réservées aux salariés qui travaillent effectivement plus de 35 heures par semaine. Plusieurs formules sont possibles. Tout dépend de l'entreprise pour laquelle vous travaillez.
Ainsi, si un salarié a travaillé 35 heures durant une semaine, il ne bénéficie d'aucun RTT. Dans le second cas, il faut regarder la durée collective du travail.
C'est donc la convention collective, ou l'accord d'entreprise, qui fixe les règles de paiement des RTT en fin de contrat. Que le salarié soit au forfait jour ou horaire, deux solutions sont possibles : donner à l'employé une indemnité compensatrice ; obliger l'employé à poser ses jours de RTT pendant le préavis.
Cet accord peut spécifier des dispositions particulières comme un report des jours de RTT non pris ou leur paiement. Si l'accord ne précise rien ou prévoit que les jours non pris soient perdus, alors vos RTT non pris au 31 décembre de chaque année disparaîtront si vous décidez de ne pas les poser.
En travaillant 40 heures hebdomadaires, ce salarié travaille 40 / 5 = 8 heures par jour. Il peut alors profiter de 229 / 8 = 28,6 jours de RTT. On arrondi ce résultat à 28,5 (28 journées complètes et une demi journée).
Les épargner sur un compte épargne-temps
Pour les RTT, tous les jours non pris peuvent aussi être épargnés. Les jours de congés supplémentaires pour fractionnement et issus de droits conventionnels peuvent également y être placés.
Comment sont rémunérés les jours de RTT ? En principe, tout salarié qui travaille au-delà d'une durée collective de travail convenue à droit à un RTT payé. Un salarié qui prend ses jours de RTT ne subira donc pas de perte de rémunération : le paiement de RTT prend la forme d'un maintien de salaire.
Bonjour, La suppression des RTT prévues au contrat de travail est une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord exprès du salarié.
Les RTT avaient ainsi pour but de donner une compensation en jours de repos aux salariés des entreprises qui resteraient aux 39 heures hebdomadaires. En conséquence, si le salarié travaille 35 heures par semaine ou moins (à temps partiel par exemple), il n'y a pas le droit.