Les congés payés sont régis par la législation sur le travail, même si des accords de branche peuvent prévoir des dispositions particulières. Les RTT sont une compensation pour les salariés qui travaillent habituellement plus de la durée légale du travail, soit 35 heures.
Oui, toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT. En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures (hors heures supplémentaires).
Définition des RTT
La Réduction du Temps de Travail (RTT) est un dispositif qui prévoit l'attribution de journées ou demi-journées de repos à un salarié qui travaille plus de 35 heures par semaine.
En accord avec votre employeur, vous pouvez renoncer à une partie de vos jours RTT en contrepartie d'une majoration de salaire. Si vous disposez d'un compte-épargne temps. Vous pouvez alimenter votre CET avec vos jours RTT non pris et les récupérer sous forme monétaire.
Les RTT avaient ainsi pour but de donner une compensation en jours de repos aux salariés des entreprises qui resteraient aux 39 heures hebdomadaires. En conséquence, si le salarié travaille 35 heures par semaine ou moins (à temps partiel par exemple), il n'y a pas le droit.
Si l'employeur met le salarié dans l'impossibilité de prendre ses jours de RTT, le salarié ne perd pas automatiquement ses jours de RTT et peut demander une indemnisation. A la différence des congés payés légaux, ce sera toutefois au salarié de démontrer qu'il n'a pas pu les prendre du fait de son employeur.
Le régime des RTT étant commun à l'ensemble de l'entreprise (ou de la branche professionnelle s'il n'y a pas d'accord d'Entreprise, et dans ce cas on applique la convention collective), il n'est pas nécessaire de faire figurer ces informatiosn dans ton contrat.
Paiement des RTT dans le solde de tout compte
Le solde de tout compte répertorie les montants versés au salarié par l'employeur au cours du contrat de travail. Les sommes restantes à payer avant le jour de départ du salarié sont indiquées, par exemple : le paiement des RTT et des jours de congés.
Lorsque son absence atteint 19 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 12 jours (2 jours lorsque l'absence atteint 38 jours, etc.). Les jours de RTT sont déduits à la fin de l'année civile compte-tenu du nombre total de jours d'absence.
Les rémunérations versées au salarié bénéficient du régime social et fiscal des heures supplémentaires. Ce revenu est exonéré des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu, dans la limite de 7 500 €. Il est toutefois soumis à la CSG et à la CRDS et il est inclus dans le montant du revenu fiscal de référence.
Contrairement aux idées reçues, les salariés ne perçoivent pas de salaire pendant leurs congés annuels. Toutefois, ils bénéficient d'une indemnité de leur part de leurs employeurs. Ainsi, ils peuvent gagner plus en étant en congé.
Le salarié qui bénéficie d'une journée ou demi-journée de RTT est rémunéré. Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles, quelle que soit la taille de son entreprise. Les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires.
Le salarié à temps plein a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables (cinq semaines) pour une année complète de travail. Notez que l'employeur peut calculer les jours de congés en jours ouvrés.
Le calcul des jours de congés payés annuel est simple : le salarié acquiert chaque année 2,5 X 12 = 30 jours ouvrables de congés payés. Si on raisonne en jours ouvrés, le salarié acquiert 25 jours de congés payés par an.
On fait le point. Les trois jours clés à poser pour profiter d'un maximum de jours non travaillés sont le lundi 31 octobre 2022, le vendredi 19 mai et le lundi 14 août 2023. Ils vont permettre de bénéficier de 30 jours de vacances.
L'année 2022 comporte 365 jours. Pour un forfait de 218 jours de travail : 228 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 10 jours de RTT contrat en forfait jours en 2022.
Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale. Concrètement, lorsqu'un salarié est embauché avec un contrat de travail de 39h, les heures effectuées au-delà des 35h hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires : il reçoit donc un salaire à 39h.
La rémunération forfaitaire mensuelle sera de : [ (39 × 8,71) + (4 × 8,71 × 0,25) ] x (52 semaines / 12 mois) = (339,69 + 8,71) x (52/12) = 1.509,73 euros bruts.
RTT employeur et RTT salarié
Le salarié est libre de choisir de poser son jour de RTT salariés quand il le souhaite. L'employeur ne peut pas l'imposer mais peut parfaitement refuser cette demande d'absence du salarié. L'employeur impose les RTT employeurs à son employé.
Les congés payés sont calculés sur le nombre de jours de travail effectif dans 1 mois. En fonction de l'horaire de travail de l'entreprise, un mois de travail effectif correspond à : 24 jours pour une semaine de 6 jours. 22 jours pour une semaine de 5 jours et demi.
Le système de RTT pour les cadres est un mécanisme de compensation du temps supplémentaire de travail effectué. En principe, d'après la loi du travail, le temps hebdomadaire de travail est de 35 heures.
L'employeur a le droit d'imposer au salarié des dates de prise de jours de congé, mais il ne peut pas obliger ses salariés à poser leurs congés payés.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié. Cela s'applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires.
Il prend deux semaines de congés payés (10 jours ouvrés) dans un mois qui compte 22 jours ouvrés. L'indemnité de congés payés est égale à : (2.000/7×22) x (7×10) = 909,09 euros.
Par exemple : vous êtes salarié et avez, au cours de l'année, 3 mois de travail effectif. Vous avez le droit alors à 3 x 2.5 = 7.5 jours donc 8 jours ouvrables de congés payés. Il existe une règle selon laquelle le calcul doit se faire par période de 4 semaines ou par période de 20 jours.