Le GEVA-sco concerne tous les enfants/adolescents scolarisés, y compris les élèves accueillis dans un établissement médico-social, dont les situations nécessitent notamment une compensation du handicap, des aménagements, l'élaboration d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Dans le champ de la scolarisation, le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) regroupe les principales informations sur la situation d'un élève, afin qu'elles soient prises en compte pour l'évaluation de ses besoins de compensation en vue de l'élaboration du projet ...
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant en situation de handicap. Il définit également ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d'accompagnement, d'aménagement des enseignements.
7. Quand doit-il être rempli ? Le GEVA-Sco réexamen est à compléter chaque année scolaire lors de l'Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) en présence des parents, des partenaires et de l'enseignant référent.
Document unique, il regroupe toutes les demandes : accompagnement, matériel pédagogique adapté, orientation... Il comprend notamment les observations des enseignants sur l'élève en situation de handicap : activités d'apprentissage, autonomie (mobilité, gestes quotidiens...), niveau scolaire, vie sociale...
2) À quoi sert le GEVA-sco ? Ce document regroupe les principales informations sur la situation d'un élève, afin qu'elles soient prises en compte pour l'évaluation de ses besoins de compensation en vue de l'élaboration du PPS.
La proposition de PPS peut être rédigée par les parents, avec le cas échéant les professionnels de la petite enfance et les thérapeutes qui suivent l'enfant. Les parents sont informés par le chef d'établissement de leurs droits et des coordonnées de l'enseignant référent qui les aide dans leurs démarches.
Dès lors qu'un élève bénéficie de mesures de compensation au titre du handicap, il relève d'un PPS pour toute demande relative à un aménagement pédagogique s'il en fait la demande auprès de la MDPH.
Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en ...
Le PPS est élaboré par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en collaboration avec les parents, l'équipe de suivi de la scolarisation, l'enseignant référent... Les décisions relatives au PPS sont ensuite prises par la CDAPH.
Le PAP se substitue au « PAI dys » ou à tout document de prise en charge des élèves relevant de troubles des apprentissages.
Le fait que votre enfant bénéficie d'un PAI n'exclut pas la mise en place d'un PPRE (programme personnalisé de réussite éducative), d'un PAP (plan d'accompagnement personnalisé pour les troubles des apprentissages) ou d'un PPS (projet personnalisé de scolarisation) en fonction de ses besoins.
Le principe en est simple. Les enfants affectés en établissement sont des enfants qui ont besoin d'une prise en charge « globale » : ils ont besoin d'un encadrement médical, psychologique, éducatif que l'école seule ne peut pas assurer.
Le manuel du GEVA-Sco est consultable en ligne à l'adresse www.cnsa.fr Vous pouvez joindre tout document complémentaire en tant que de besoin (PAP, PPRE, PAI...). Ce document est un recueil d'informations destiné à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
Pour mettre en place un PPS, la famille doit en faire la demande à la MDPH. La MDPH met alors à la disposition de la famille un formulaire qui lui permet de faire part de ses demandes et de ses souhaits relatifs au parcours de scolarisation de son enfant.
Les RASED rassemblent des psychologues et des professeurs des écoles spécialisés. Ils sont membres à part entière de l'équipe enseignante des écoles où ils exercent. Ils interviennent auprès des élèves de la maternelle au CM2 , en classe ou en petits groupes.
ESS : Équipe de suivi de scolarisation
L'équipe de suivi de scolarisation (ESS) est chargée d'assurer le suivi des décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) concernant les élèves handicapés.
Le projet personnalisé est un outil de coordination visant à répondre à long terme aux besoins et attentes de la personne accueillie. Dans la majorité des situations, les personnes accueillies sont en situation de vulnérabilité lors de leur rencontre avec l'ensemble des professionnels de l'Ehpad.
Dans tous les cas, la décision d'attribution d'un AVS, ainsi que la détermination de la quotité de temps nécessaire, relèvent de la commission départementale d'éducation spéciale (CDES), au titre des mesures d'éducation spéciale qui sont à prévoir dans le cadre du projet individualisé.
Un accompagnement sur mesure pour les enfants « dys »
Un enfant dyslexique bénéficiera le plus souvent d'un PAP – Plan d'Accompagnement Personnalisé – et parfois d'un PPS – Projet Personnalisé de Scolarisation. Ces deux dispositifs ne sont pas équivalents !
Le PAP est dangereux : il discrédite les troubles dys et dévalorise leur prise en charge. Il est réputé s'adresser à des enfants dont les troubles sont légers, mais hors diagnostic.
Le PAP : plan d'accompagnement personnalisé
C'est un plan qui peut être demandé par la famille ou proposé soit par le conseil de maîtres (1er degré) soit par le conseil de classe (2d degré) avec accord de la famille, des représentants légaux ou de l'élève s'il est majeur.
Le PPRE est un plan d'actions individualisées mis en place quand l'équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité. Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.
Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d'actions pouvant être mis en place pour votre enfant s'il rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité.