Avec un modèle de caution simple, la caution ne peut être appelée par le bailleur qu'en cas d'insolvabilité du locataire. La caution solidaire peut l'être dès le premier euro de loyer impayé. La personne qui se porte garante pour le locataire auprès du bailleur est appelée la “caution”.
La durée du cautionnement
Généralement, la caution s'engage, lors de l'acte de cautionnement, pour toute la durée du bail initial (1 an en location meublée et 3 ans en location vide) et pour deux renouvellements. Dans le cadre d'un contrat nu, le garant peut alors être engagé pour 9 ans.
la caution solidaire permet au propriétaire de faire appel directement à la caution dès le 1er impayé, sans même passer par le locataire et donc sans même rechercher si celui-ci pourrait payer. Autrement dit, peu importe si le locataire ne peut pas ou ne veut pas payer sa dette.
C'est là la particularité du cautionnement simple : l'engagement de la caution présente un caractère subsidiaire, en ce sens qu'elle ne peut être actionnée en paiement qu'à la condition que le créancier ait engagé des poursuites, à titre principal, contre le débiteur défaillant.
Le calcul pour obtenir le montant maximum dans l'acte de cautionnement est le suivant : 520 * 12 * 6 = 37 440 euros.
Avec un modèle de caution simple, la caution ne peut être appelée par le bailleur qu'en cas d'insolvabilité du locataire. La caution solidaire peut l'être dès le premier euro de loyer impayé. La personne qui se porte garante pour le locataire auprès du bailleur est appelée la “caution”.
La caution simple est la garantie offerte par un tiers quant au paiement du loyer d'un bail de location conclu entre un locataire et un bailleur. En pratique, le garant s'engage à payer le bailleur, mais à plusieurs conditions. En effet, la caution simple ne peut être mise en jeu que si le locataire n'est pas solvable.
Dès lors que l'engagement de caution est, au moment où il a été souscrit, manifestement disproportionné, le créancier professionnel ne peut plus s'en prévaloir, sauf si au moment où la caution est appelée en garantie – pour la première fois – ses biens et revenus lui permettent de faire face à son engagement.
C'est souvent l'un des parents du locataire qui se propose comme caution solidaire, mais cela peut être toute personne prête à s'engager pour prendre le relais en cas d'impayé : un frère, une sœur, un enfant dans la vie active ou un ami...
Lorsqu'un cautionnement est à durée indéterminée, le garant peut s'en désengager à tout moment. Il doit toutefois procéder à son désengagement dans les règles de l'art. Concrètement, pour mettre fin au cautionnement, il va vous falloir adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire.
Avec la caution solidaire, le propriétaire peut activer la caution dès le premier mois de loyer impayé. Le propriétaire n'est pas obligé de contacter le locataire ni de vérifier s'il peut ou non mettre fin à ses dettes locatives. Ce mécanisme est donc à la fois plus simple et plus protecteur pour les bailleurs.
Le garant doit signer l'acte de caution solidaire au moment de la signature du contrat de bail. Le tiers qui se porte caution solidaire ne doit pas signer le bail. En revanche, le propriétaire doit lui fournir un exemplaire de celui-ci, sous peine de nullité du contrat.
en location vide, il s'élève à un mois de loyer hors charges ; en location meublée (bail d'un an renouvelable par tacite reconduction et bail étudiant), il est de deux mois de loyer hors charges ; en revanche, avec un bail mobilité, le bailleur ne peut pas demander de dépôt de garantie au locataire.
Le chèque de caution est-il encaissé par le propriétaire ? Il doit être exigé au jour de la signature du contrat de bail, peu importe la date d'entrée dans le logement. Cependant, l'encaissement du chèque de caution par le propriétaire n'est pas obligatoire.
caution "simple" : le propriétaire fait appel au garant de location uniquement si le locataire n'est pas en mesure de régler ses dettes locatives, et après l'avoir contacté en premier lieu ; caution "solidaire" : le propriétaire peut faire appel directement au garant - dès le 1er impayé - sans passer par le locataire.
Dans l'idéal il faut que votre garant ait des revenus suffisants pour couvrir son loyer et le vôtre donc nous vous recommandons de choisir un garant qui gagne au moins 4 fois le loyer que vous convoitez, et que ce garant soit dans une situation stable, c'est à dire en CDI hors période d'essai, retraité, fonctionnaire, ...
Le terme de garant évoque le signataire de l'acte de cautionnement qui se pose en garantie du locataire. Si la caution fait référence à l'acte et le garant au signataire, le mot garant est, dans le langage commun, souvent assimilé au terme de caution.
Une caution personnelle et solidaire constitue une garantie indépendante de la situation de l'entreprise titulaire du marché public et de son éventuel placement en redressement judiciaire ; mais elle présente un caractère accessoire de l'obligation née de ce marché, qu'elle garantit.
Le garant s'engage à rembourser les dettes du locataire en cas d'impayés de loyer et de charges. Il est obligé de payer dès lors que le propriétaire lui signifie le commandement de payer, il risque la saisie de son patrimoine personnel.
Il peut y avoir différentes causes tout à fait respectables ». Évidemment, le revenu et le reste à vivre de la personne qui s'engage à payer à la place du locataire sont scrutés par les bailleurs. Ainsi, la règle du revenu trois fois supérieurs au loyer reste un indicateur crucial pour évaluer un dossier de location.
Juridiquement, le propriétaire et les colocataires peuvent être liés par plusieurs contrats de location (entre le propriétaire et chacun des colocataires) : c'est le principe du bail individuel. Lorsqu'ils signent un bail unique, qui lie l'ensemble des colocataires, on parle alors de bail solidaire.
La caution solidaire en cas d'impayés de loyers en colocation. Avec un bail unique, le loyer est global et tous les colocataires sont engagés solidairement et indivisiblement à le payer. En cas d'impayé, chaque colocataire est responsable du paiement intégral du loyer et des charges.
Il n'est pas obligatoire d'avoir une caution pour louer un logement. Cependant, votre bailleur peut vous demander une caution pour avoir une garantie de remboursement en cas de problème d'impayés. Votre bailleur peut aussi souscrire à une assurance loyer impayé et, dans ce cas, il ne peut pas vous demander un garant.