Quelles solutions pour construire sur un terrain en zone inondable ? Pour construire votre maison sur un terrain en zone inondable, il faudra surélever les planchers par rapport au terrain naturel. Une solution peut être de construire une maison sur pilotis.
Construire en zone inondable est possible tant que votre terrain ne représente pas un risque trop élevé et que vous prenez les précautions nécessaires à la prévention de ce risque.
Pour construire en zone inondable, il faut que le PPRI rende la zone qui vous intéresse constructible. Dans ce cas, le maire (et donc l'État) ne peut refuser un permis de construire pour cette parcelle, même si le niveau de risque d'inondation est élevé.
Pour limiter les conséquences liées à un risque d'inondation, il peut par exemple prévoir le recours à des clôtures végétalisées ou perméables qui n'empêche pas le libre écoulement des eaux.
conformément à l'article 663 du Code civil, il n'a pas l'obligation de clôturer son jardin.
En règle générale pas d'autorisation pour installer une clôture. Le Code Civil prévoit que chacun est libre de fermer son terrain ou son terrain agricole.
Le meilleur produit pour empêcher l'eau d'entrer dans votre maison est un mastic étanche en silicone. Les matériaux qui le composent améliorent la qualité de votre mastic en augmentant sa flexibilité et son adhérence.
L'importance de la végétation pour drainer un terrain inondé
Pour drainer un terrain inondé, vous pouvez également planter des arbres ou des arbustes. Ils viennent stabiliser le sol grâce à leur système racinaire et permettent d'éviter les inondations.
Créer un réseau séparatif pour les pièces inondables, placer les équipements électriques hors d'eau, favoriser les prises de courant en hauteur dans la mesure du possible. Devant une étagère : stocker en hauteur les produits polluants pour éviter leur dispersion lors de l'inondation.
Il faut en premier lieu faire une demande d'autorisation en mairie, puis se rapprocher de l'entreprise qui gère l'eau de la zone. Cette viabilisation de terrain non constructible suit une procédure classique avec pose d'un compteur et abonnement obligatoires.
Comment savoir si je suis en zone inondable ? Vous souhaitez savoir si vous risquez de vous faire inonder ? Pour le savoir, il vous pouvez vous renseigner directement auprès de votre préfecture ou votre mairie. En effet, celles-ci possèdent les documents où sont notifiées les différentes zones inondables.
Dans le registre des travaux possibles, les habitations peuvent être agrandies au sol mais pour une superficie maximale de 10 mètres carrés. On peut également prévoir de créer des ouvertures supplémentaires, mais toujours au-dessus du niveau de crue de référence.
Le projet de modification et l'exposé de ses motifs sont mis à la disposition du public en mairie des communes concernées. Le public peut formuler ses observations dans un registre ouvert à cet effet.
Le portail Géofoncier propose une couche de données dédiée au risque inondation. Cette couche de données définit les zones de prescriptions et d'interdictions sur une commune, vous permettant d'évaluer les risques d'inondation d'un terrain selon les Plans de Prévention des Risques Inondations (PPRI).
Drains et fossés collecteurs
Pour se libérer de toutes ces contraintes, et pouvoir jardiner « normalement », la solution la plus efficace, mais également la plus lourde physiquement et financièrement à mettre en place, est un système de drainage destiné à recueillir et évacuer l'excédent d'eau au-delà du terrain.
Voilà pourquoi, en construction, l'installation d'un puisard est obligatoire pour protéger les fondations.
En effet, si l'eau s'accumule toujours au même endroit ou en bas d'une pente, creusez un ou des fossés pour qu'elle puisse s'évacuer. Le fossé peut également guider l'eau d'une source en dehors de votre terrain.
La construction du batardeau s'amorce à partir de l'amont vers l'aval avec l'installation de matériaux (blocs de béton, empierrement, palplanches, etc.) assurant la protection de l'aire de travail ainsi que l'intégrité et la durabilité de la structure contre les éléments naturels. travaux se déroulent en cours d'eau.
La lutte contre les inondations nécessite de réduire fortement les nouvelles imperméabilisations des sols et de désimperméabiliser certaines surfaces. Ainsi, l'eau de pluie s'infiltre là où elle tombe et va recharger les réserves souterraines, limitant le ruissellement, à l'origine d'inondations.
En cas de mitoyenneté, l'installation d'un brise vue ou d'une clôture est encadrée par la loi. En matière d'urbanisme, si une clôture borde une voie publique, un propriétaire n'est pas obligé de faire une demande de permis de construire ou de toute autre demande d'autorisation auprès de sa mairie.
Il s'agit de solliciter du Maire de la commune le simple retrait de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme. Cette demande étant elle-même susceptible d'un recours en annulation devant le juge administratif et ce, que la décision de refus de la Mairie soit expresse ou tacite.
421-1 du code de l'urbanisme dispose que « Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire ». Donc à priori, à s'en tenir à cette disposition, une clôture serait une construction soumise à autorisation d'urbanisme.