Toutes les armes de chasse doivent obligatoirement être saisiesdans le SIA, exceptés les armes à canon lisse à un coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011. Toutefois, il est conseillé de les déclarer également sur son compte personnel.
5 - Les armes acquises avant janvier 2021, ne sont pas dans les râteliers numériques : en effet il s'agit d'une anomalie, le système a du mal à rapatrier les armes déclarées avec l'ancien système AGRIPPA. Si vos armes n'apparaissent pas, surtout ne pas les recréer, attendre un ou deux mois qu'elles apparaissent.
Quant aux répliques d'airsoft, elles sont tout simplement « hors-catégories » à partir du moment où la puissance de la réplique ne dépasse pas 2 joules. En effet, si la puissance dépasse 2 joules, la réplique est considérée comme une arme en vente libre non soumise à déclaration (catégorie D).
22 LR type est une arme classée de catégorie C en France (catégorie rassemblant les armes légalement soumises à déclaration).
Vous n'avez ni licence sportive ni carte de collectionneur en cours de validité Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne.
Vous pouvez acheter librement une carabine de moins de 20 joules, il n'y a aucune déclaration à effectuer, juste vous devez justifier que vous êtes âgés d'au moins 18 ans. Cependant vous ne pouvez pas vous promener avec votre carabine à plomb, le port et le transport sont strictement interdits par la loi Française.
Si vous déteniez une arme de chasse avant le 8 février 2022, vous devez créer un compte SIA : SIA : Système d'information sur les armes avant le 1er juillet 2023. Pour ouvrir votre compte, vous devez avoir une adresse mail.
Les armes blanches classées en 6e catégorie, et les armes de collection, c'est-à-dire la 8e catégorie, sont en effet en vente libre. Vous pouvez ainsi en acheter et en conserver chez-vous : poignards, coup de poing américains, arbalètes…, ainsi que les armes de collection ou armes historiques.
En principe s'il se base sur la même pièce d'identité, le système le bloque et il doit le rechercher. Mais si vous présentez une nouvelle pièce d'identité, ou qu'il y ait une différence d'orthographe, vous pouvez avoir deux numéros de SIA, un par armurier.
https://www.sca-rga.interieur.gouv.fr/
A partir du moment où vous disposez de votre compte RGA personnel, vous pouvez consulter l'ensemble des fiches du référentiel et y retrouver les modèles d'armes que vous mettez sur le marché ou que vous avez dans votre stock.
Presque comme chez votre armurier ! Vous communiquez une copie de votre pièce d'identité en cours de validité ainsi que votre numéro SIA. Il pourra ainsi vérifier votre capacité à acquérir la ou les armes sollicitées.
Les armes classées en catégorie Dpeuvent être achetées et détenues librement sous conditions. Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
Canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades...
Concernant la législation, le tir à l'air comprimé sur terrain privé est autorisé. La seule loi abordant le sujet est l'Article R312-40 du code de la sécurité intérieure.
La détention à domicile des armes en vente libre est permise et leur transport n'est pas réglementé par la loi. Toutefois le port en public d'un pistolet ou d'une carabine à air comprimé en vente libre reste soumis à un motif légitime.
Les armes que peuvent acquérir les chasseurs : armes de catégorie C. Armes à feu d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 41, d'une capacité de 5 coups maximum. Longueur totale supérieure à 80 cm.
C'est une question qui revient souvent : est-il légal de tirer hors d'un stand de tir avec une arme ancienne ou une réplique ? Seul le tir avec une arme de catégorie B est interdit en dehors des installations agréées et en possession d'une licence de tir.
Si vous déteniez une arme de chasse avant le 8 février 2022, vous devez créer un compte SIA avant le 1er juillet 2023. Pour ouvrir votre compte, vous devez avoir une adresse mail. Préparez les Justificatifs suivants, scannés ou photographiés : Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)
Que dit la loi sur cette arme ? La carabine 9 mm est classée en catégorie C. Pour pouvoir se la procurer, il faut être titulaire d'un permis de chasse ou d'une licence de tir en cours de validité.
Dès lors que vous avez 18 ans, vous avez le droit d'acheter une carabine à plomb de catégorie D en France. Vous trouverez sur notre site Gun-Evasion, des carabines d'un calibre de 4.5 mm à 9 mm, d'une puissance maximale de 20 joules. Vous n'avez pas besoin de permis ou de licence de tir pour en détenir une chez vous.
Pour acquérir et détenir une arme de catégorie B (certaines armes de poing et d'épaule) destinée au tir sportif, vous devez demander une autorisation. Elle est accordée pour 5 ans maximum, sous conditions. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard 3 mois avant la date de fin de l'autorisation.