Le 16 janvier 1982, une ordonnance fixait la durée légale du travail à 39 heures (encadré p. 4). Elle précédait le plus souvent la signature des accords de branche ou d'entreprise.
Une ordonnance prise en Conseil des ministres le 13 janvier 1982 instaure les 39 heures hebdomadaires de travail, une cinquième semaine de congés payés et des contrats de solidarité.
Le seuil à partir duquel joue le repos compensateur sera abaissé à 43 heures à partir du 1 " juillet 1977 et 42 heures à partir du 1 " juillet 1978. En 1967, la durée du travail dans l'ensemble des secteurs non agricoles est identique à celle de 1955 : 45 heures (ouvriers et employés).
La Loi « Aubry I »
La loi n° 1998-461 du 13 juin 1998, dite loi « Aubry I », fixe la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres.
Au 1er février 1982, le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy abaisse la durée légale du travail à 39 heures et octroie une 5e semaine de congés payés (les 39 heures entrent en application le 1er janvier 1982 pour la fonction publique).
En 1982, François Mitterrand fait passer le temps de travail à 39 heures. En 1996, la loi Robien sur l'aménagement et la réduction du temps de travail propose une réduction d'environ 10% sur les charges sociales aux entreprises qui embauchent 10% de personnel en plus.
Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale. Concrètement, lorsqu'un salarié est embauché avec un contrat de travail de 39h, les heures effectuées au-delà des 35h hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires : il reçoit donc un salaire à 39h.
En France, pour les salariés à temps complet, l'essentiel de la baisse de la durée hebdomadaire s'est accompli entre 1966 et 1982. Elle est passée d'environ 45,5 heures à un alignement sur la durée légale, soit 40 puis 39 heures en 1982 (tableau 3).
Le 1er mai 1906 avait été en France une exceptionnelle journée de lutte organisée autour des huit heures par une CGT très combative, animée d'une ferveur révolutionnaire. Durant la guerre, elle s'était beaucoup assagie.
Comment passer d'un contrat de 35h à un contrat de 39h ? Si actuellement le salarié a un contrat de travail 35 heures, il est possible de le faire passer à 39 heures uniquement s'il accepte de signer un avenant au contrat de travail.
La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Lionel Jospin à partir de l'année 2000 et obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2002, par deux lois votées en 1998 et 2000 fixant la durée légale du temps de travail pour un salarié à ...
En France, la durée maximale de travail au cours d'une même semaine est de 48 heures (article L. 3121-20 du code du travail). Le droit français prévoit également un second garde-fou de 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines.
Les congés payés, "un droit pour tous"
C'est le gouvernement de Léon Blum qui a l'initiative de l'avancée sociale la plus emblématique du Front populaire.
16 janvier 1982 – 5 semaines de congés par an
Une ordonnance du gouvernement Pierre Mauroy qui reste aujourd'hui toujours d'actualité.
La semaine de 40 heures fait référence en France à une loi votée sous le gouvernement du Front populaire en 1936. Le président du Conseil, Léon Blum, fait alors passer le nombre d'heures de travail par semaine de 48 à 40 heures sans diminution de salaire.
Un mois après son arrivée au pouvoir, le Front Populaire généralise les congés payés en France. La loi est votée à l'unanimité par les députés le 11 juin 1936 et promulguée le 20 juin 1936.
La division de la journée en 24 heures vient vraisemblablement de l'Egypte antique. Elle s'est faite dans un premier temps en divisant la nuit en douze périodes, de durées inégales selon les saisons.
Si vous demandez de quand date le changement d'heure en France, on vous répondra sans doute qu'il a été instauré au milieu des années 1970 par Valéry Giscard d'Estaing, alors président de la République, pour faire des économies d'énergie après le choc pétrolier.
Une idée de Benjamin Franklin
Une histoire qui commence au 18e siècle, plus précisément en 1784. Cette année-là, un certain Benjamin Franklin évoque dans le Journal de Paris la théorie de l'heure d'été pour économiser l'énergie.
Si l'on inclut les autres pays européens, la Turquie affiche le taux le plus élevé (28,1 %), suivie du Royaume-Uni et de l'Islande, où 14,1 % des salariés travaillent 49 heures ou plus par semaine.
La durée légale du travail effectif en France
Le temps de travail hebdomadaire peut aller jusqu'à 48 heures maximum , dans la limite de 44 heures de moyenne sur 12 semaines consécutives.
La semaine des 40 heures est une décision de caractère social et économique prise en France par le gouvernement de Front populaire et votée le 21 juin 1936. Le but était de réduire à 40 heures la durée hebdomadaire légale afin de mieux répartir le travail existant encore pendant cette période de crise économique.
En conséquence, vos droits à la retraite de base et à la retraite complémentaire (de même que vos droits au chômage) sont calculés sur la base du salaire total, y compris les heures supplémentaires.
Les conventions de forfaits en heures
C'est pourquoi une des conventions les plus répandues est le forfait à 169 h par mois qui correspond à une moyenne de 39 h par semaine. Et puisque la durée de votre travail est supérieure à la durée légale, l'employeur·se doit compenser le dépassement de cette durée légale.
Si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RTT.