Depuis 1990, le blanchiment d'argent est considéré comme un délit. Les sommes concernées par cette pratique illégale sont colossales, on estime qu'entre 740 milliards et 2 billions d'euros sont blanchis chaque année, soit 2 à 5 % de l'économie mondiale...
Au niveau mondial, le montant du blanchiment avoisinerait 3 % du PIB, soit 2 129 milliards.
On décrit souvent le mécanisme du blanchiment par trois phases : le placement, l'empilage et l'intégration.
Le blanchiment d'argent est un crime. Ce terme désigne l'action de cacher l'origine illégale de capitaux en les intégrant dans des activités légales. Par exemple, il s'agit de se servir de sommes issues de la contrebande pour les intégrer aux fonds d'un chantier immobilier. Cet argent entre donc dans le circuit légal.
Le blanchiment de capitaux consiste à retraiter ces produits d'origine criminelle pour en masquer l'origine illégale. Ce processus revêt une importance essentielle puisqu'il permet au criminel de profiter de ces bénéfices tout en protégeant leur source.
Le blanchiment donne un vernis de légitimité à ces fonds et permet d'éviter toute poursuite. Il complique également la tâche des services chargés de l'application de la loi qui tentent de remonter la piste de l'argent.
TRACFIN est un service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Il concourt au développement d'une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
La méthode la plus courante consiste à blanchir l'argent sale par le biais d'une autre entreprise effectuant des transactions en espèces. De nombreuses organisations criminelles possèdent plusieurs « sociétés de façade », telles que des restaurants ou des casinos.
« Une déclaration sur 10 a fait l'objet d'une analyse approfondie ». La banque choisit ensuite si elle garde le compte concerné, ou si elle le clôture. A moins que Tracfin ne lui demande expressément de maintenir le compte ouvert, pour pouvoir continuer à le surveiller.
Les sources de financement terroriste sont très diverses. Les fonds peuvent provenir d'activités illégales, allant de la petite criminalité jusqu'au crime organisé (trafic de stupéfiants, d'armes ou traite d'êtres humains).
Blanchiment d'un mur, du coton. Au figuré : blanchiment d'argent sale. Blanchissage = action de nettoyer, de blanchir du linge ou de rendre du sucre blanc. Blanchissement = fait de blanchir.
Pour un blanchiment dentaire professionnel, il faut généralement compter entre 500 € à 1 200 € en fonction du dentiste. On constate que le prix moyen d'un blanchiment dentaire chez le dentiste en France est de 800 €.
Le caractère confidentiel des déclarations implique que seuls le(s) correspondant(s) et le(s) déclarant(s) habilités auprès de TRACFIN sont autorisés à détenir des informations relatives à ces déclarations. Le non-respect de ce principe est sanctionné d'une amende de 22 500 euros (article L. 574-1 du CMF).
Le terme argent sale faire référence: à de l'argent acquis au travers d'activités illégales, avant d'être réintroduit dans l'économie au travers du blanchiment d'argent; au 12e épisode de la 2e saison d'Angel, intitulé Argent sale.
QUI EST PPE ? Les personnes qui exercent, ou ont cessé d'exercer depuis moins d'un an, des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives pour le compte de la France, d'un État étranger ou d'une organisation internationale, ainsi que leurs proches.
A noter : les banques doivent systématiquement signaler à Tracfin tout dépôt ou retrait d'espèce supérieure à 10 000 euros par mois.
La meilleure solution c'est de faire une déclaration de prêt, de l'adresser à votre service des impôts et d'en communiquer une copie à la banque lorsqu'elle vous demandera de justifier l'origine des fonds.
Combien peut-on déposer sur un compte courant ? Il n'y a pas de plafond maximum sur un compte courant. Dans tous les cas, mieux vaut ne pas dépasser la limite de garantie de 100 000 euros. Cependant, il est inutile de laisser autant d'argent dormant sur un compte ne générant aucun intérêt.
À partir de 10 000 € d'argent transporté physiquement, vous devez faire une déclaration à la douane, que vous soyez on non le propriétaire de l'argent. Cette déclaration se fait principalement en ligne. Vous pouvez être sanctionné si vous ne faites pas la déclaration ou si elle est fausse.
Vous pouvez vous rendre directement au guichet de la banque, avec vos espèces, en mentionner votre volonté de faire ce dépôt. Votre interlocuteur vous remettra alors un bordereau à remplir, qui devra contenir les informations suivantes : Nom / prénom. Le numéro de compte bancaire sur lequel le dépôt devra être versé
Les espèces (billets, pièces), les instruments négociables au porteur (chèques, chèques de voyage, mandats, billets à ordre...), l'or et les cartes prépayées d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne, doivent être déclarés à la douane.
Pour prévenir le blanchiment d'argent, le législateur français a mis en place des plafonds de paiement en espèces (1 000 euros pour les paiements à des professionnels, 1 500 euros pour un salaire, 10 000 euros pour un achat immobilier mais aussi des obligations de déclaration de transfert d'espèces aux autorités ...
Déclaration sur l'honneur de l'Origine des Fonds (DOF)
Ce justificatif peut être une copie de l'acte de vente (dans le cas de fonds provenant de la vente d'un bien immobilier), une copie de l'acte de succession ou d'un bulletin de salaire.
En 2021, TRACFIN a reçu 165 171 informations (+43%), confirmant la hausse du nombre d'informations adressées au Service ces dernières années fruit de la sensibilisation permanente des professionnels assujettis, et dont le nombre a été multiplié par 2 depuis 2017.