Vous pouvez choisir d'ouvrir votre camping toute l'année, pour une clientèle de passage ou plus résidentielle. Au contraire, si vous optez pour un camping saisonnier, vous pourrez notamment ouvrir un terrain de camping classé « aire naturelle ».
Les autorisations et permis pour ouvrir un camping
Pour installer un camping, il faut réunir plusieurs autorisations et permis pour satisfaire la réglementation en vigueur : La déclaration en mairie ; Le permis d'aménager ; La déclaration d'achèvement des travaux.
Superficie minimum. Dans les campings classés, la surface minimale d'un emplacement est de 70 m² pour les 1 et 2 étoiles. Elle est portée à 80 m² pour les campings 3, 4 et 5 étoiles. Cette règle est obligatoire et non compensable dans la grille de classement réalisée par Atout France.
Sur une parcelle agricole, 2 formes de camping peuvent être développées : Le camping déclaré qui peut accueillir 20 campeurs sur 6 emplacements maximum, ne nécessite qu'une déclaration en mairie. L'aire naturelle de camping limitée à 30 emplacements nécessite une demande de permis d'aménager à déposer en préfecture.
Créer un nouveau camping coute cher. En maîtrise d'ouvrage privée on estime l'investissement à au moins 15 000 € HT par emplacement, sur une base minimum de 150 places, hors hébergements locatifs et achat du foncier. C'est dire que l'on va très vite être aux environs de 3 millions d'euros.
Trois statuts juridiques sont à votre disposition pour créer un camping. Le premier statut possible est d'ouvrir un camping en tant qu'entrepreneur individuel, éventuellement sous le statut d'auto-entrepreneur. Ce statut est attractif pour les entrepreneurs car il se caractérise en pratique par sa grande simplicité.
La première démarche à effectuer auprès de la mairie est de s'assurer que les règles et documents d'urbanisme permettent l'implantation d'un camping à la ferme. Ensuite, si c'est le cas, il faut faire une simple déclaration en mairie mentionnant les dispositions prévues pour l'entretien du terrain.
En effet, sont autorisés sur ces terrains non constructibles les constructions nécessaires à une exploitation agricole : hangar, grange pour l'élevage, logement saisonnier... Attention cependant, le code de l'urbanisme impose, pour cela, d'avoir le statut d'agriculteur.
résulte en effet de l'activité de camping qui aboutit à l'installation d'hébergements de loisirs sur des parcelles privées situées dans des espaces non constructibles, naturels ou agricoles ». Le terrain de loisirs est généralement une parcelle naturelle, clôturée ou non, de type agricole. On ne peut pas tout y faire.
Un terrain est par défaut non constructible. Pour pouvoir accueillir une habitation, un terrain doit être constructible au sens du PLU et viabilisé, c'est-à-dire raccordé aux réseaux disponibles. De plus, il n'est pas possible d'installer une habitation mobile ou démontable sur un terrain non constructible.
Pour exploiter une aire naturelle de camping, il est nécessaire d'obtenir au préalable une autorisation d'aménager le terrain. La demande et le dossier sont adressés à la mairie. L'autorisation tient lieu de permis de construire.
Pour se passer d'un apport, la solution la plus simple demeure l'achat du seul fonds de commerce en attendant d'avoir les fonds suffisants pour acheter les murs. La reprise d'un fonds de commerce s'accompagne alors d'un bail commercial permettant de louer les murs jusqu'à ce que leur acquisition soit possible.
Sur un terrain privé :
Le stationnement d'un véhicule de loisirs sur un terrain privé dépend du Code de l'Urbanisme. Une caravane ou un camping-car peuvent être librement entreposés dans le jardin d'un particulier, sans demande d'autorisation, dans l'attente de sa prochaine utilisation.
Ainsi, vous pouvez très bien utiliser votre terrain non constructible comme espace de vacances. Toutefois, il vous faudra la plupart du temps obtenir l'autorisation de la Mairie de votre commune pour ne pas vous situer dans l'illégalité pour les structures telles que les camping-cars ou encore les roulottes.
Il est possible d'installer un mobil-home sur un terrain agricole pour y habiter au titre de "résidence mobile de loisirs". Il devra donc être occupé d'une manière temporaire ou saisonnière. Une déclaration ou un permis de construire selon la surface du mobil-home est nécessaire (art.
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
Ce qu'on appelle communément « terrain de loisirs » sont des terrains non constructibles. Donc on ne peut pas y vivre à l'année. L'appellation de « terrain de loisirs » relève de l'usage et non pas d'une catégorie juridique du code de l'urbanisme.
Quelle est la fiscalité d'un terrain non constructible ? Propriétaire d'un terrain non constructible, vous devez vous acquitter des impôts et taxes suivants : La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) dont le montant varie selon les communes.
Alors oui, installer une tiny house sur terrain non constructible est permis. Il est donc possible d'installer à l'année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
une autorisation écrite du maire est obligatoire pour résider dans un mobil home sur un terrain non constructible ; des impôts locaux peuvent être à prévoir.
L'intérêt d'un achat terrain non constructible repose essentiellement sur des activités de loisirs. En effet, vous pouvez établir sur une zone non constructible un petit élevage, ou une plantation d'arbres fruitiers, ou encore toutes sortes d'agriculture.
En théorie, il n'est pas possible de construire sur un terrain agricole. Cependant, le Code de l'urbanisme spécifie que pour obtenir une dérogation et faire construire sur une terre agricole, il faut justifier l'exercice d'une activité en rapport : forestière, pastorale ou donc agricole.
Communément appelés « terrains ruraux » ou « camping à la ferme », les terrains de camping déclarés concernent l'accueil de 6 emplacements maximum, soit 20 personnes. Il est possible d'y accueillir des tentes, des caravanes et des camping-cars (autocaravanes).
La reprise du fonds de commerce comporte un bail commercial, l'acquéreur peut donc louer les murs avant de les acheter. Ainsi, pour se passer d'un apport, la solution la plus simple demeure l'achat du seul fonds de commerce en attendant d'avoir les fonds suffisants pour acheter les murs.