Serment décisoire ou litisdécisoire surtout : c'est le geste essentiel que l'injonction des juges ou, plus souvent, la connivence des adversaires a chargé d'assez de force pour trancher d'un coup la controverse en faveur de qui le prête.
Tout magistrat, lors de sa nomination à son premier poste, et avant d'entrer en fonctions, prête serment en ces termes : "Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat."
Le serment affirmatif est dit probatoire lorsqu'il est prêté en vue de la preuve d'un fait.
L'avocat prête deux serments lors de son assermentation : Serment d'allégeance : « Je, (nom) jure (ou affirme solennellement) que je serai loyal et porterai vraie allégeance à l'autorité constituée et que je remplirai les devoirs de la profession d'avocat avec honnêteté et justice. »
Le juge ordonne ou refuse le serment selon les conditions en cause. En cas d'acceptation du serment par le juge, on dit que le serment est déféré à la partie. Si elle refuse de jurer, elle perd son procès. Si elle jure, elle le gagne.
Le serment est la déclaration solennelle faite par un plaideur d'un fait qui lui est favorable. On distingue deux types de Serment: le serment supplétoire et le serment décisoire.
Le serment d'Hippocrate
“Au moment d'être admis(e) à exercer la médecine, je promets et je jure d'être fidèle aux lois de l'honneur et de la probité. Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.
« Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi.
Serment moderne
D'exercer, dans l'intérêt de la santé publique, ma profession avec conscience et de respecter non seulement la législation en vigueur, mais aussi les règles de l'honneur, de la probité et du désintéressement ; De ne jamais oublier ma responsabilité et mes devoirs envers le malade et sa dignité humaine.
Serment supplétoire,
serment déféré d'office par le juge à l'une des parties à un procès en vue de compléter une preuve qui lui paraît insuffisante. (Le juge n'est pas lié par la réponse d'une partie à un procès.)
Vous pouvez simplement l'appeler Maître en disant par exemple « Bonjour Maître » lorsque vous êtes en face de lui. Si vous êtes devant son secrétaire et que vous désirez demander à vous entretenir avec le notaire, dites « Maître, suivi de son nom de famille ».
Le titre de Maître provient des notaires qui faisaient partie d'une corporation et qui se reconnaissaient entre eux par ce titre de civilité. Les notaires furent l'une des premières professions à utiliser le titre de civilité de Maître.
Comment dire bonjour à un clerc de notaire ? Avocat : Bonjour Maître !
Définition de Serment
Le "serment" est une déclaration solennelle faite devant un juge. Les arbitres ne sont pas admis à recevoir un serment.
Définition de Serment Décisoire
Le serment qui est déféré par une partie à l'autre en application de l'article 317 du Code de Procédure civile est qualifié de "décisoire" en ce que, lorsqu'il a été prêté, la motivation de la décision du juge doit tenir pour établis les faits sur lesquels le serment a porté.
1. Affirmation solennelle de quelqu'un en vue d'attester la vérité d'un fait, la sincérité d'une promesse, l'engagement de bien remplir les devoirs de sa fonction. 2. Engagement personnel vigoureusement exprimé : Les deux amants échangèrent des serments.
Les Sages-Femmes qui le composent, comme toutes les Sages-Femmes, ont prêté un serment, qui est le suivant : "Au moment d'être admis(e) à exercer la Médecine, je promets et je jure d'être fidèle aux lois de l'Honneur et de la Probité.
Si le Prix de la Recherche pharmaceutique s'appelle « Prix Galien », c'est précisément parce que Claude Galien, médecin de la Grèce antique, est considéré comme le père de la pharmacie. Klaudios Galênos naît à Pergame en l'an 129 ou 131.
Le serment d'Hippocrate est un serment traditionnellement prêté par les médecins en Occident avant de commencer à exercer. Le texte original de ce serment, probablement rédigé au IVe siècle av. JC, appartient aux textes de la Collection hippocratique, traditionnellement attribués au médecin grec Hippocrate.
« Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi.
Si ses racines remontent à la fin du XIXe siècle, avec le décret du 20 décembre 1884 qui la crée et institue ainsi un contrôle des commissariats par des "commissaires spéciaux", l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) sous sa forme actuelle n'existe que depuis 2013.
Qui peut être commissionné et assermenté ? Tout agent public peut être commissionné et assermenté, quel que soit son statut ou la fonction publique dont il relève.
"Je m'engage à mettre toutes les forces et toute ma compétence au service de l'éducation de chacun des élèves/étudiants qui me sera confié." Tel est le serment de Socrate que tout nouvel enseignant doit prêter en public lors de sa proclamation. Enseigner ne se limite pas au fait de dispenser des cours.
« Primum non necere » fut proposé par Hippocrate dans son traité des épidémies. Ce « D'abord ne pas nuire » peut sembler une évidence, mais comme tout remède comporte des effets secondaires, aucun soin n'est inoffensif.
Aussi appelée Serment du médecin, la déclaration de Genève est une annexe du Code de déontologie médicale. Elle a été adoptée par l'assemblée générale de l'Association médicale mondiale en 1948.