les lois fondamentales du royaume sont des lois suprêmes que le roi ne peut modifier. Elles se sont fixées à la fin du Moyen Âge et au XVIe siècle. Il y a deux sortes de lois fondamentales. Celles concernant la dévolution de la couronne et celles concernant l'inaliénabilité du domaine de la couronne.
La « loi salique » en France après le XIV e siècle.
Dans une publication de 1846, il avait encore proclamé avec énergie que l'auteur de la loi salique était Clodion, le premier roi mérovingien, dans la première moitié du Ve siècle2.
Le monarque absolu, à la différence du monarque constitutionnel, représente au sens propre du mot la « monarchie » en ce sens que tout le pouvoir repose sur un seul être : le roi, qui regroupe les trois pouvoirs de l'État : législatif, exécutif et judiciaire.
Le pouvoir royal est vu comme spécifique en ce qu'il s'exerce sur un territoire à des fins d'utilité publique, sans considération pour les liens féodo-vassaliques. Il se traduit principalement par l'exercice de la justice et par sa capacité à lever des troupes sur l'ensemble du territoire sur lequel il s'exerce.
Adjectif. Qui appartient ou qui est relatif à un roi. Maison royale : Tous les princes et toutes les princesses du sang royal.
3/ Le pouvoir du roi repose sur une autorité et un prestige unique parmi les grands seigneurs du royaume : il est sacré (à Reims). Cela signifie que son pouvoir est voulu par Dieu. Sacre: cérémonie religieuse au cours de laquelle l'Eglise couronne un souverain.
Par monarchie absolue, les historiens désignent un système où le roi gouverne seul au nom de la nation tout entière, mais en restant soumis à la loi et en respectant les privilèges des sujets (ce n'est donc pas un despotisme).
Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l'adoption des lois mais également du contrôle de l'exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d'une ou deux chambres.
A partir du XVIème siècle, la monarchie se renforce en France. C'est le cas sous le règne de Louis XIV de 1661 à 1715. Louis XIV impose un système de gouvernement où le roi a tous les pouvoirs : la monarchie absolue. Il établit sa résidence à Versailles où il impose les principes de la cour.
Ce proverbe signifie qu'une personne coupable doit recevoir une punition à la hauteur de ce qu'elle a infligé. C'est le principe de la loi du Talion, du latin "talis" qui signifie "tel", "pareil", "semblable", et qui consacre la réciprocité entre la peine et le crime.
Loi fondamentale, ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés .
Il n'y a jamais eu de reines au pouvoir en France. Pourquoi ? Parce que notre pays est issu de l'Empire franc de Charlemagne, qui s'appuyait principalement sur l'armée. Dès lors, il était évident pour cette société machiste de privilégier les garçons en tant que futur chef militaire.
Les lois sont des règles établies par le gouvernement. Elles interdisent certains actes et sont appliquées par les tribunaux. Les lois s'appliquent à tous uniformément. Si vous enfreignez une loi, vous devrez peut-être payer une amende, rembourser les dommages que vous avez causés ou aller en prison.
Les lois organiques sont des lois prises dans les domaines limitativement énumérés par la Constitution pour en déterminer certaines modalités d'application. Comme elles prolongent directement le texte constitutionnel, la Constitution en a entouré l'adoption de garanties procédurales supplémentaires.
La loi fixe les règles les plus importantes. La Constitution de 1958 (article 34) fixe cependant des limites au domaine de la loi (les libertés, l'état des personnes, les crimes et des délits, la fixation des impôts, etc.).
L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs. Mais si le Gouvernement le demande, c'est l'Assemblée nationale qui statue en dernier lieu, disposant ainsi du " dernier mot ". L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés), qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour prendre des décisions.
Le pouvoir judiciaire a le mandat d'interpréter la loi (faite par le pouvoir législatif) et d'examiner la concordance entre une situation concrète qui lui est présentée et la loi elle-même. Il tranche les litiges qu'on lui soumet relativement à l'application d'une règle de droit.
Le roi règne sur un Royaume, l'empereur est le dirigeant de l'Empire.
Une monarchie constitutionnelle est une monarchie dans laquelle les pouvoirs du monarque, qui est le chef de l'Etat, sont limités de manière plus ou moins importante par une constitution, par des lois fondamentales ou par une coutume. Elle s'oppose en cela à la monarchie absolue.
La puissance du roi de France ne dépend de personne. Par la cérémonie du sacre, qui a lieu à Reims, le roi reçoit l'onction de la Sainte Ampoule. Le sacre lui donne donc un statut particulier, entre clerc et laïc, et montre qu'il ne dépend pas du pape.
État à la tête duquel se trouve un monarque, c'est-à-dire un roi. C'est lui qui détient le pouvoir souverain.
En retour, le vassal jure fidélité à son seigneur. Il a également des devoirs envers lui: il lui doit l'ost, le conseil pour rendre la justice et l'ai- de financière lorsque le seigneur marie sa fille, quand il arme son fils chevalier, quand il part à la croisade et quand, prisonnier, il doit payer une rançon (doc. 4).