La loi crée un délit de harcèlement scolaire qui pourra être puni jusqu'à 10 ans de prison en cas de suicide ou tentative de suicide de la victime. Elle améliore également le droit à une scolarité sans harcèlement.
Le 3020 : un numéro d'écoute et de prise en charge au service des familles et des victimes. Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse met à la disposition des élèves, des familles et des professionnels un numéro pour signaler les situations de harcèlement entre élèves.
Depuis le vote de la loi du 9 juillet 2010, le harcèlement moral est classé comme une violence conjugale et constitue un délit. Le Code pénal prévoit des sanctions sévères à l'encontre de l'auteur de harcèlement moral au sein d'un couple à l'article 222-33-2-1.
Le cyberharcèlement est un délit, sanctionné par le code pénal depuis une loi de 2014 (loi n°2014-873 du 4 août 2014, art. 41). Depuis, les textes sont régulièrement renforcés de même que l'accompagnement des victimes.
La Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 a adopté un arsenal répressif à travers l'élaboration d'un nouveau délit spécifique d'harcèlement scolaire et la création d'un article 222-33-2-3 du Code pénal avec pour objectif d'éradiquer le problème.
Article 222-33-2-2.
En cas de harcèlement moral, vous pouvez prévenir les représentants du personnel qui pourront vous aider dans toutes vos démarches. Vous pouvez aussi prévenir le comité économique et social (CSE), s'il existe, qui dispose d'un droit d'alerte pour prévenir l'employeur de tout cas de harcèlement moral.
Vous pouvez agir avec votre enfant en l'encourageant à parler de ce qu'il vit, en lui demandant ce qu'il souhaite. Vous pouvez lui expliquer que les adultes sont là pour l'aider et faire cesser les violences qu'il subit. Vous avez le droit de déposer plainte.
Si rien n'est fait, les incidents de violence et de harcèlement créent un climat d'anxiété et d'insécurité incompatible avec l'apprentissage. En outre, ces phénomènes entraînent ou exacerbent des conflits en dehors de l'école, qui ont à leur tour des répercussions sur les relations au sein de l'école.
LES HARCELEURS
Afin d'affirmer son désir de puissance et d'assurance, ils désignent une victime qu'ils vont humilier et terroriser. La crainte qu'ils inspirent à leurs victimes leur permet en effet de se rassurer sur leur pouvoir et de minimiser leurs propres faiblesses.
Les appels téléphoniques ou SMS malveillants et répétés sont assimilables à du harcèlement. Il s'agit d'un délit puni par la loi. Si vous êtes victime de harcèlement téléphonique, vous pouvez le signaler à la police ou à la gendarmerie. Vous pouvez aussi porter plainte contre l'auteur.
P. Heinemann, psychiatre suédois, en 1973 puis D. Olweus, psychologue norvégien, dans les années 1990 ont effectué les premiers travaux. Ils ont imposé le mot « bullying », ou « school bullying » lorsque l'école est le cadre du harcèlement.
En cas de cyber-harcèlement, vous pouvez contacter le 3018 par téléphone ou télécharger l'application 3018, gérés par l'association E-Enfance. Au-delà de l'écoute et du conseil pour le prise en charge des victimes, vous pouvez signaler toute situation de harcèlement.
"Il est primordial de savoir écouter son enfant sans jugement, lui poser des questions et lui dire que vous serez prêt à intervenir à l'école si la situation persiste", conseille la psychologue. Enfin, "le principe de l'exception" est d'autoriser son enfant à se défendre lorsque les mots ne suffisent pas.
"Demandez-lui ce qu'il veut faire, même s'il n'a pas de réponse. Il faut aussi le prévenir qu'on ne sait pas comment ça va se passer, pour ne pas lui faire de faux espoirs, mais lui assurer que vous allez tout essayer". Avertir l'établissement pour que la situation soit prise en charge est la première étape.
Si vous subissez des violences verbales, physiques et/ou morales de façon répétée (bousculades, vols, surnoms méchants, insultes, moqueries, rejets…), vous êtes victime de harcèlement.
Impliquez les adultes
Dans le premier cas, elle va régler elle-même le problème en allant parler directement à l'agresseur et/ou en faisant un petit discours dans la classe. Elle peut aussi faire jouer des saynètes aux enfants pour les aider à comprendre quels sont les comportements acceptables.
Lorsqu'un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement.
Vous devez exprimer clairement que tel terme employé ou tel acte n'est pas tolérable, de façon calme mais avec fermeté. Cela peut sembler difficle mais c'est une façon d'imposer le respect que vous méritez et de poser des limites claires sur la façon dont on peut se comporter avec vous.
Il y a différentes raisons qui poussent les gens à harceler. Rabaisser quelqu'un te permet de te se sentir supérieur à lui, ou même plus fort. Ce sentiment de puissance te réconforte, te donne même du plaisir. Il permet de te rassurer toi-même.
Par téléphone. En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler la police-secours. Composez le 17. Vous pouvez également contacter le 112.
La peine maximale peut aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende si la victime a moins de 15 ans. Si l'auteur est un mineur de plus de 13 ans et la victime a plus de 15 ans, il risque 12 mois de prison et 7 500 € d'amende.