Le statut de micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) est idéal pour lancer votre activité sans passer par des démarches administratives lourdes tout en jouissant de plusieurs avantages (charges sociales et fiscales allégées, exonération de TVA…).
Un chanteur ou musicien peut travailler en tant qu'intermittent. Dans la musique, c'est sans doute le statut le plus connu par le grand public. Il se traduit par la signature d'un CDD d'usage et prévoit quelques obligations dont la nécessité de travailler un certain nombre d'heures pour percevoir l'assurance-chômage.
Statut de l'artiste-interprète
L'artiste-interprète relève du régime des intermittents du spectacle. Il est considéré comme un salarié occasionnel embauché en CDD d'usage, des CDD pouvant être très courts et renouvelables sans limitation de durée.
Quel statut choisir pour un artiste ? Tout dépend de vos activités ! Si vous exercez une activité artistique rentrant dans le champ du régime artiste-auteur, le régime d'artiste-auteur est de mise. Mais pour vos activités annexes ou accessoires, vous pouvez créer une micro-entreprise.
Vous devez déclarer votre activité sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. Un numéro Siren et un numéro Siret ainsi qu'un code APE (activité principale exercée) vous seront attribués.
Étape 1 : la première étape pour devenir auto entrepreneur musicien est la déclaration en ligne de votre micro entreprise. Étape 2 : immatriculation de votre auto entreprise au registre du commerce. Étape 3 : demande de votre licence d'entrepreneur du spectacle.
Dois-je m'inscrire à la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes) ? Non, dans le cadre de votre début d'activité d'artiste-auteur, vous n'avez pas à vous inscrire auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes).
d) Le statut d'artiste-auteur
Peuvent prétendre au statut d'artiste-auteur les créateurs d'œuvres originales, qui tirent leurs revenus de leur activité artistique et de leurs créations.
Pour ce faire, vous devez vous inscrire sur le site de l'URSSAF/CFE (Centre de formalités des entreprises) afin d'obtenir un numéro de Siret et un code APE (Activité principale économique) que vous devrez indiquer sur vos factures. Dans la colonne de gacuhe, cliquez sur « Déclarer une formalité ».
Les activités accessoires au statut d'artiste-auteur ne sont pas limitées en autoentreprise. Le revenu de l'artiste-auteur n'est pas plafonné, alors que l'autoentrepreneur est soumis à un plafond de chiffre d'affaires. L'autoentrepreneur est redevable de la CET (dont CFE et la CVAE).
Sécurité sociale : 0,40 % (entièrement pris en charge par l'État) Assurance vieillesse plafonnée : 6,90 % (dont 0,75 % pris en charge par l'État). L'assiette sociale est limitée à 46 368 €. La cotisation est donc au maximum de 2 853 €au titre des revenus de 2024.
La rémunération au cachet est déterminée par l'activité du salarié. Il existe deux types d'activités des artistes ayant le droit à une rémunération au cachet : Les activités d'interprétation en lien avec une œuvre de l'esprit (spectacle vivant ou enregistré). Les répétitions d'un spectacle (vivant ou enregistré).
Pour devenir musicien indépendant, vous devez ainsi vous tourner vers l'une des solutions suivantes : Opter pour le titre d'intermittent du spectacle soit la 2e catégorie évoquée ci-dessus, dont la compatibilité avec le statut d'auto-entrepreneur est soumise à certaines conditions (plus de statut salarié).
Re: Avec un groupe, comment se faire rémunérer???
Pour la sacem, concert payant ou gratuit pour le public, payé ou bénévole pour les artistes, du moment que qu'il y a des reprises qui sont jouées, l'organisateur de l'événement doit les déclarer et éventuellement payer les droits si il y a lieu.
Il est “assujetti” comme tous les artistes qui s'inscrivent à la MDA. Pour être “affilié” et donc bénéficier de la couverture sociale de la MDA, l'artiste doit avoir un BNC (imposition sur les bénéfices non commerciaux) + 15% qui est au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC (9135 euros en 2019).
Un artiste-interprète indemnisé comme intermittent du spectacle ne peut pas exercer la même activité professionnelle en se facturant comme micro-entrepreneur. En effet, il n'est pas possible de cumuler le statut de micro-entrepreneur avec des indemnisations chômage liées à une activité identique.
Comment réaliser votre déclaration annuelle de revenus artistiques en ligne ? Rendez-vous sur votre espace personnel sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr, rubrique « Déclarations ». → Accédez à l'espace déclaratif en cliquant sur « Déclarer » dans l'encart dédié (exemple : pour 2023 « Déclaration de revenus 2022 »).
L'affiliation à la Maison des Artistes permet également l'ouverture de droits à l'Assurance vieillesse, aux allocations familiales, à l'assurance décès ainsi qu'aux risques invalidité et arrêt de travail pour l'assuré et ses ayants-droit. Retrouver ici le dossier d'affiliation à la Maison des Artistes.
Vous êtes artiste-auteur ? Vous devez déclarer vos revenus artistiques 2022. La date limite pour procéder à cette déclaration sociale est fixée au 11 juin 2023. Chaque année, les artistes-auteurs doivent déclarer à l'Urssaf leurs revenus artistiques de l'année précédente.
La question est souvent posée et la réponse est claire : Il n'existe pas de carte professionnelle d'artiste. Le formulaire (S 2062) délivré chaque année par le Ministère du travail et des affaires sociales est la seule attestation légale de votre professionnalité.
QUI PEUT ADHÉRER A L'ASSOCIATION ET BÉNÉFICIER DES SERVICES ET AVANTAGES ? Tous les artistes rattachés au régime social des artistes-auteurs.
Artiste-auteur
C'est le statut dédié aux auteurs/compositeurs. Contrairement à l'intermittent du spectacle, l'artiste-auteur n'est pas salarié mais indépendant, et il lui est impossible de facturer l'interprétation de ses propres créations sous ce statut.