Il existe trois méthodes de consolidation qui dépendent de la nature du contrôle exercé par la société consolidante sur ses sociétés consolidées : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence.
étape 1 : déterminer le périmètre de consolidation, le pourcentage d'intérêt et de contrôle ; étape 2 : éliminer les titres immobilisés et remplacer par les titres mis en équivalence ; étape 3 : calculer la part revenant à la société consolidante ; étape 4 : établir des comptes consolidés.
La norme IFRS 10 États financiers consolidés s'est substitué à la norme IAS 27 en matière de consolidation et a redéfini la notion de contrôle. Ces normes donnent la possibilité de consolider une entreprise sans détenir de participation majoritaire, mais à condition d'exercer le contrôle de celle-ci.
Le contrôle exclusif est défini comme étant « le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin de tirer avantage de ses activités ». Seuil de détention 50%+1 des droits de vote en assemblées.
Alors que le contrôle de droit d'une entreprise repose sur des éléments très factuels comme le pourcentage de détention du capital, le contrôle de fait désigne le contrôle d'une entreprise par un tiers sans que ce dernier ne désigne au moins la majorité du capital.
Ensemble des entreprises prises en considération pour l'établissement des comptes consolidés établis par une société consolidante. N'entrent dans ce périmètre que les entreprises sur lesquelles la société consolidante exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable.
L'IFRS 10 précise d'abord et avant tout que, pour détenir le contrôle sur une entité émettrice, un investisseur doit répondre aux trois critères suivants : 1) détenir le pouvoir sur celle-ci; 2) être exposé aux rendements variables résultant de sa participation dans cette entité ou détenir des droits sur ces rendements ...
La consolidation permet de regrouper l'ensemble des comptes d'une entreprise, afin de donner un bilan plus objectif de l'état financier d'une entreprise. D'une part, les comptes consolidés ne tiennent pas compte des transactions internes à l'entreprise, et d'autre part, les capitaux propres, dettes,…
Les regroupements des postes comptables
Dans le cas d'une intégration globale, la consolidation consiste à regrouper l'intégralité des postes du bilan (actif et passif) et du compte de résultat (produits et charges) avec ceux de la société consolidée.
On appelle intérêts minoritaires la fraction des capitaux propres et/ou du résultat net d'une entreprise, qui ne lui appartiennent pas, ni directement, ni indirectement.
Comment calculer le pourcentage de contrôle
Le pourcentage de contrôle s'obtient en ajoutant le pourcentage de participation directe au pourcentage de participation indirecte. La chaîne est rompue quand une participation indirecte est inférieure à 50%.
L'outil de collecte qui permet d'obtenir les comptes nécessaires au cumul en consolidation est universel : il s'agit de la « liasse de consolidation », ou « consolidation package ». Son format dépend de la taille et des choix d'organisation des groupes.
Se dit d'un contrôle d'une société sur une autre, caractérisé par le partage du contrôle d'une société exploitée en commun par un nombre limité d'associés, de sorte que les décisions sont prises d'un commun accord.
Définitions. Le pourcentage de contrôle représente la fraction des droits de vote en assemblée d'actionnaires que détient l'entreprise consolidante. Il reflète donc le poids « politique » du groupe dans ses filiales et participations.
La méthode de mise en équivalence est fréquemment définie comme une « consolidation sur une seule ligne » (one-line consolidation28) puisqu'un seul montant est présenté sur une seule ligne au bilan consolidé de la société consolidante.
Renforcer, rendre plus stable, plus solide, plus résistant. Assurer, asseoir, garantir.
La consolidation des comptes est une obligation légale. Elle s'impose à tout groupe d'entreprises qui franchit l'un des deux seuils suivants : plus de 250 salariés, un bilan supérieur à 24 millions d'euros et/ou un chiffre d'affaires supérieur à 48 millions d'euros.
Les comptes sociaux sont les comptes d'une société qui n'intègrent pas ceux des filiales d'une entreprise. Ils sont donc moins exhaustifs que les comptes consolidés qui agrègent l'ensemble des sociétés formant un groupe.
Les normes IFRS sont des normes comptables internationales mises en place depuis 2005. Elles permettent d'harmoniser la présentation des états financiers et comptables des sociétés cotées et d'obtenir un système comptable uniforme entre les différents pays du monde.
Le commissaire aux comptes est, lui, un acteur extérieur à l'entreprise. II contrôle les comptes annuels et pour cela fait un audit comptable et financier.
Les normes comptables élaborées par l'IASB sont désormais appelées International Financial Reporting Standards (IFRS, normes internationales d'information financière) ; les IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee, interprétations) remplacent les SIC.
Les intérêts minoritaires sont calculés ainsi : Quote-part dans les capitaux propres de G : 200 x 30% = 60. Quote-part dans le résultat de G : 50 x 30% = 15.
Une entreprise contrôlée ou sous influence notable peut être exclue du périmètre de consolidation lorsqu'elle ne peut fournir à la mère sans frais excessifs ou dans des délais compatibles les informations nécessaires à sa consolidation.
« société mère », la société qui détient un pouvoir de contrôle sur une autre société ; « filiale », la société à l'égard de laquelle un pouvoir de contrôle existe.