La rémunération mensuelle est ainsi égale à 1 / 12e de la rémunération annuelle fixée dans la convention individuelle de forfait, quel que soit le nombre de jours réellement travaillés dans le mois. Au mois de juin, un salarié est absent deux semaines.
L'année 2022 comporte 365 jours. Pour un forfait de 218 jours de travail : 228 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 10 jours de RTT contrat en forfait jours en 2022.
Le forfait jour permet de décompter le temps de travail du salarié en jours sur une année, et non en heure, en contrepartie d'une rémunération couvrant la totalité des heures travaillées y compris au-delà de 35h puisque le temps de travail se décompte en jour.
Le salarié en forfait jours est tenu de travailler un certain nombre de jours dans l'année. Ce nombre de jours de travail dans l'année est fixé à 218 jours au maximum.
Forfait jour : avantages et inconvénients
Il est vrai que le principal avantage du forfait en jours est de laisser au salarié une grande autonomie dans la gestion de son temps de travail. En effet, le salarié ou cadre en forfait jour n'a pas d'horaires imposés.
Exemple : 38 450 euros pour un forfait de 214 jours sur 13.5 mois. La paye mensuelle s'établira sur (38 450/13.5 = 2848.14 euros), quel que soit le nombre de jours de travail effectif au cours du mois.
Les horaires minimum lors d'un forfait jours
Ainsi, il n'y a pas d'horaires minimum imposés au cadre en forfait jours. Il peut dépasser ou pas les 35 heures par semaine. Toutefois, le cadre peut se fixer lui-même ses horaires de travail.
Les secteurs d'activité
Les entreprises recherchent énormément de profils digitaux. Par exemple un cadre supérieur dans le secteur de l'IT peut espérer percevoir au minimum 47 000€ brut annuels et jusqu'à 132 000€ brut annuels en 2019.
REMUNERATION DES CADRES 2022 - Selon la dernière étude publiée par l'Apec, la rémunération médiane des cadres s'établit à 51 000 euros brut annuel.
Le cadre, en raison de son expertise et de ses responsabilités, bénéficie généralement d'une rémunération plus élevée qu'un salarié. Toutefois en contrepartie, les charges sociales sur cette rémunération sont nécessairement plus élevées.
Dans le cadre d'un forfait jours en effet, la durée de travail est comptabilisée en nombre de jours travaillés sur 1 an – et non en heures par semaine. Et cela nécessite d'adapter de nombreuses règles : en matière de temps de travail, de RTT (Réduction du Temps de Travail) et de rémunération.
on retranche 25 jours de congés payés, les 105 samedis et dimanches et 7 jours fériés tombant un jour travaillé ; on obtient 228 jours travaillés, soit 10 jours de RTT pour un forfait annuel de 218 jours (228 - 218).
L'une des options de mise en place de la semaine de 4 jours consiste à diminuer le temps de travail hebdomadaire du salarié. Exemple : celui qui travaillait 39 heures sur 5 jours, c'est-à-dire 8 heures par jour, ne travaillera plus que 8 heures par jour mais sur 4 jours : soit 32 heures par semaine.
Pour les cadres qui ont signé un accord du forfait jours, le temps de travail est fixé en particulier à 218 jours par an. Ainsi, la réduction du temps de travail (RTT) en jours concerne le travail effectué au-delà des 218 jours. Elle peut être exprimée aussi en heure, sur la base de 35 heures.
La rémunération journalière est divisée par 7 heures, ce qui correspond à la durée de conversion d'une journée de travail. Le résultat de cette division donne le taux horaire de base.
Salaire médian ou salaire moyen ? 2 000 euros net mensuel ne correspond donc pas tout à fait au salaire médian. Selon les derniers chiffres dévoilés par l'Insee, le salaire net médian dans le privé était de 1 940 euros en 2019. Les 10% des salariés les moins rémunérés touchaient moins de 1 319 euros par mois.
Si vous touchez 3700 euros net par mois ou plus, vous faites partie d'une minorité de Français encore plus petite (10%). Avec un salaire de 4000 euros, vous faites partie des 8 % des Français les mieux payés. À 3000 euros, seuls 17 % des salariés gagnent plus que vous.
Selon une étude de l'Apec, le salaire moyen d'un cadre en France en 2022 est de 56 00€ brut annuel contre un salaire médian de 49 000€. Bien évidemment, le salaire médian en France est plus élevé avec l'âge. En effet, les cadres de plus de 55 ans affichent un salaire médian brut de 55 000€ en France en 2022.
Le salaire pour un premier emploi
Jeunes diplômés, voici la fourchette de rémunération à laquelle vous pouvez prétendre pour un premier emploi : 30 000 € à 34 999 €, salaire brut annuel hors primes (29,6 %). 35 000 € à 37 999 €, salaire brut annuel hors primes (21,5 %).
Si les salaires de départ sont équivalents entre homme et femme (35 000 euros), l'écart se creuse au fil du temps. Ainsi, à 40 ans, les hommes perçoivent en médiane 70 0000 euros brut par an alors que leurs collègues femmes n'émargent qu'à 60 0000.
Autrement dit, 10% des salariés du privé perçoivent une rémunération mensuelle inférieure à 1.343 euros net. À l'extrême opposé, les 10% des salariés les mieux payés gagnent plus de 4.033 euros net par mois.
Non, vous ne pouvez pas imposer des plages horaires de présence aux salariés en forfait jours. Si vous imposez des horaires aux salariés en forfait jours, ils ne peuvent pas être considérés comme des salariés autonomes. Ce sont des salariés intégrés soumis à l'horaire collectif et au régime des heures supplémentaires.
Dans le cadre du forfait en jours, l'employeur doit décompter les jours ou demi-journées travaillées pendant la période de référence (qui correspond à l'année civile ou toute autre période de 12 mois consécutifs selon ce que prévoit l'accord collectif).
Qui est concerné par ce type de contrat ? Selon le Code du travail, le forfait 218 jours est réservé uniquement à certaines catégories de salariés. Le régime s'adresse généralement aux cadres de l'entreprise et aux non-cadres, qui présentent le statut de « salariés autonomes ».