Le travail de nuit habituel majore de 30% le salaire, le travail de nuit exceptionnel l'augmente de 60%, sauf dans l'hôtellerie-restauration. Un travail de nuit dure au moins 3 heures, 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h.
En général, le montant de la prime est proportionnel au nombre d'heures effectuées. Exemple : un salarié va bénéficier d'une prime de 0,90 € par heure de travail de nuit effectué. Pour un salarié de nuit ayant travaillé 150 heures dans le mois, le montant de la prime de nuit est de : 150 × 0,90 € = 135 €.
Pour chaque poste de nuit, les heures de travail réellement effectuées par un travailleur de nuit au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures ouvrent droit à une majoration égale à 15 % du salaire effectif.
Cette dernière doit donc être mise en place par le biais d'un accord ou par l'employeur si le travail de nuit a été mis en place avec l'autorisation de l'Inspection du travail. La prime de nuit est donc facultative.
En général, le montant de la prime de nuit est calculé proportionnellement au nombre d'heures travaillées. Exemple : si la prime prévue par votre employeur est de 0,48 euro par heure, votre prime de nuit sera de 48 euros si vous travaillez 100 heures dans un mois.
Toute heure accomplie entre 22 heures et 5 heures donne lieu à une majoration de 20% du salaire horaire de base. Toute heure, accomplie entre 21 heures et 22 heures donne lieu à une majoration de 5% du salaire horaire de base.
Pour les heures de travail, entre 21H et 22H ou entre 5H et 6H du matin, la majoration de paiement est de 10%. Pour celles habituellement effectuées entre 22H et 5H du matin, le salaire de nuit est majoré de 30%.
En moyenne entre 2019 et 2021, les ouvriers à temps complet qui accomplissent plus de la moitié de leurs heures de travail la nuit (entre minuit et 5 heures) sur une période de quatre semaines (encadré 1) perçoivent, à autres caractéristiques comparables (sexe, âge, etc.), un salaire mensuel net supérieur de 6,8 % à ...
La prime de panier est une subvention destinée aux salariés. Elle est attribuée aux salariés qui ont des conditions de travail singulières notamment pour les travailleurs de nuit.
Cela signifie que les primes sont non imposables à l'impôt sur le revenu.
Les travailleurs de nuit ont la possibilité de réduire leurs frais de garde d'enfant périscolaire. En général, leurs horaires leur permettent de conduire les enfants à l'école et d'aller les chercher. Ils peuvent ensuite s'en occuper jusqu'en début de soirée, avant de partir au travail.
A défaut de convention ou d'accord collectif, est considéré comme du travail de nuit : tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio… mentionnées ci-dessus, tout travail accompli entre minuit et 7 heures.
Travail de nuit : sont considérées comme heures de nuit les heures effectuées entre 21 heures et 5 heures. Le taux horaire de ces heures sera majoré de 20 %. Travail du dimanche, férié ou non, des jours fériés à l'exclusion du 1er Mai : le taux horaire de ces heures sera majoré de 100 %.
Ainsi, les primes d'objectifs et de résultats ne sont versées qu'aux commerciaux. De même, une prime de pénibilité ne sera accordée qu'à ceux qui remplissent les conditions pour l'obtenir, comme, par exemple, travailler à la chaîne, ou en station debout prolongée, ou avec des changements d'horaires fréquents.
«Plusieurs mécanismes biologiques pourraient expliquer cette association: une activation du système nerveux autonome (chargé de fonctions automatiques du corps, NDLR), un état inflammatoire accru, des modifications du métabolisme lipidique et glucidique, et une modification subséquente du risque d'athérosclérose», ...
Enfin pour définir la nuit astronomique, on utilise la référence de 18° sous l'horizon car ce n'est qu'en dessous de ce seuil que les étoiles de faible magnitude apparente peuvent être observées.
L'indemnité est fixée à 6.40 euros par repas sur le lieu de travail, 9.00 euros par repas hors des locaux de l'entreprise et 18.40 euros par repas dans un restaurant lors d'un déplacement. La prime de panier est un remboursement de frais professionnels et non un complément de salaire.
Le versement de la prime de panier est obligatoire si elle est prévue par la convention collective ou le contrat de travail. Notons toutefois que dans les 3 cas de figure suivants, la prime de panier n'est pas due par l'employeur : Le salarié prend effectivement son repas à son domicile habituel.
La prise en charge par l'employeur de ces dépenses (qui donnent lieu à une prise en charge par l'employeur sous la forme d'une prime généralement nommée « prime de salissure ») constitue un remboursement de frais professionnels, exclu à ce titre de l'assiette des cotisations et contributions sociales pour la part ...
D'un point de vue strictement légal, la loi ne prévoit aucune rémunération particulière pour les travailleurs de nuit. Pour l'employeur, il n'est donc pas obligatoire de majorer les heures de nuit.
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit, à la fois : une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente - le travail de ce dimanche est payé double ; un repos compensateur équivalent en temps.
Le travail de nuit ouvre droit à un repos compensateur équivalent aux heures supplémentaires accomplies en journée, majorées dans certains cas. Toutes les heures travaillées sont automatiquement payées aux travailleurs de nuit, au même titre que les heures supplémentaires ou les congés payés, sous forme de repos.
Comment son employeur calculera-t-il ses heures supplémentaires ? Il est rémunéré à +25 % du taux horaire : 15 € + (15 € x 25/100) ou 15 € x 1,25 = 18,75 € pour chaque heure supplémentaire réalisée ; Gaston a réalisé 8 heures supplémentaires x 22,5 € = 150 €.
Chaque heure de travail effectuée occasionnellement le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixé à un autre jour que le dimanche donne droit à une majoration égale à 100% du salaire horaire, qui s'ajoute à la rémunération mensuelle.
Le salarié peut refuser de travailler la nuit, sans que son refus soit constitutif de faute ou de motif de licenciement lorsque ce travail est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, telles que la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante (art. L. 3122-12 c. trav.).