A moins d'avoir une tiny très petite, le permis EB (appelé aussi "permis remorque") sera nécessaire pour déplacer la tiny house. Ce permis coûte environ 700€ et peut être obtenu très rapidement (Vincent, en bon élève, l'a passé en accéléré, soit en deux jours seulement !).
Alors oui, installer une tiny house sur terrain non constructible est permis. Il est donc possible d'installer à l'année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille.
La seule condition, c'est que votre Tiny ne doit pas, en théorie, rester au même endroit plus de trois mois. Si vous souhaitez rester plus longtemps, il faut demander une autorisation à la mairie… ou bien faire constater que votre maison a bien été « déménagée ».
En plus du caractère facilement et rapidement démontable de votre tiny house, vous devrez remplir l'ensemble des conditions cumulatives suivantes : Être destinée à de l'habitation. Être occupée à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ne pas avoir de fondations.
En règle générale, pour les surfaces les plus réduites avec équipement d'entrée de gamme le prix tournera aux alentours de 38 000 – 42 000 euros là où les modèles haut de gamme avec mezzanine de 8 mètres carrés seront de 60 000 – 80 000 euros. Le prix moyen d'une Tiny house équipé est de 55 000 euros.
Premier obstacle : une tiny house, ça coûte cher. Moins qu'une maison classique, certes, mais si on compare le prix au mètre carré, l'addition est salée. Le plus coûteux, c'est la remorque, comptez au moins 6000 euros. Et puis il y a la main d'œuvre.
En zone Agricole (A) ou Naturelle (N), vous pourrez installer votre tiny house si, et seulement si, elle est nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière. C'est donc votre activité qui justifiera votre droit d'y habiter.
Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin ou sur un terrain privé sans autorisation s'il s'agit d'une installation temporaire, c'est-à-dire qui ne dure pas plus de 3 mois dans l'année. Dans ce cas, la caravane ne doit pas être utilisée comme habitation ou annexe à votre logement.
Immatriculation de la Tiny House
Un certificat des mines vous est normallement remis lors de l'achat de la remorque. Ce certificat vous permettra d'immatriculer votre remorque auprès de la préfecture de police. L'immatriculation de la remorque sera alors différente de celle de la voiture.
Puis-je habiter un mobil-home sur un terrain acheté ? Il est impossible d'habiter un mobil-home au titre de résidence principale sur un terrain acheté, même dans un parc de loisirs où le terrain devra atteindre une surface de 200 m² minimum.
Un terrain est par défaut non constructible. Pour pouvoir accueillir une habitation, un terrain doit être constructible au sens du PLU et viabilisé, c'est-à-dire raccordé aux réseaux disponibles. De plus, il n'est pas possible d'installer une habitation mobile ou démontable sur un terrain non constructible.
L'intérêt d'un achat terrain non constructible repose essentiellement sur des activités de loisirs. En effet, vous pouvez établir sur une zone non constructible un petit élevage, ou une plantation d'arbres fruitiers, ou encore toutes sortes d'agriculture.
Pour pouvoir envisager certains types de travaux sur le sol, il est parfois nécessaire de se procurer un permis d'aménager. A la différence du permis de construire, le permis d'aménager est encore relativement peu vulgarisé du fait qu'il n'est sollicité que par certaines catégories de personnes.
Le permis d'aménager et le permis de construire appartiennent à la famille des autorisations administratives d'urbanisme. Le premier vise l'aménagement d'un terrain, le second la construction, l'extension ou la rénovation d'ampleur d'un bâti.
Absence totale d'autorisation administrative
Aucune maison ne peut être construite sans permis de construire ni déclaration préalable de travaux. Seuls les abris de jardin de moins de 5 mètres carrés et les constructions temporaires de moins de 15 jours bénéficient de cette liberté.
Votre tiny house peut rester dans votre jardin sans aucune démarche administrative du moment qu'elle y reste moins de 3 mois. De plus, cela n'est valable que si vous ne l'utilisez pas en tant qu'habitation. Elle doit conserver sa mobilité (ses roues) pendant la totalité de la durée.
Raccordement au réseau local pour l'eau et l'électricité de sa tiny house. Si vous souhaitez vous raccorder au réseau local de votre commune, il vous suffit de brancher votre tiny House sur le compteur électrique du terrain et de faire un raccordement en eau claire et grise.
La grande différence avec la caravane ou le camping-car sont les matériaux. En effet, la Tiny House est fabriquée et isolée comme une maison en bois. De cette façon, il est possible d'y vivre à l'année sans souffrir de la chaleur ou de l'humidité. Aucun hivernage est nécessaire.
Certaines zones, définies dans le Plan Local d'Urbanisme, sont réservées aux habitations mobiles, légères et démontables malgré la classification du terrain en non constructible. Yourte, Tiny House, roulotte, etc, rentrent ainsi dans cette catégorie.
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
Les terres et prés libres non bâtis se sont vendus au prix moyen de 5940 euros par hectare en 2021, en recul de 2,3% sur un an. Pour les terres et prés loués non bâtis, le prix moyen recule légèrement de 0,4% à 4970 euros par hectare. Des évolutions qui s'avèrent néanmoins contrastées selon les régions.
S'agissant d'une maison en ossature bois, la Tiny House est constituée de matériaux plus résistants que pour un simple mobil-home. De plus, il est possible de la rafraîchir ou de la rénover comme toute maison ossature bois. Sa durée de vie est donc indéfinissable.
Il faut prévoir une vanne de remplissage (entrée d'eau) pouvant être connectée au réseau d'eau intérieur ou à votre citerne. À l'intérieur, tout votre système de plomberie fonctionnera comme tout autre système que l'on retrouve dans les maisons classiques.