Désormais, il est simplement nécessaire de détenir un permis B classique pour conduire tout engin agricole ou forestier, y compris avec la remorque sans limite de poids total en charge autorisée (PTAC) mais pour une vitesse maximale de 40 km/h.
Cette exigence s'applique pour la conduite sur et hors la voie publique. Il n'est plus donc nécessaire d'être titulaire d'un permis poids lourds (C) pour conduire les engins agricoles de plus de 3,5 t. Un particulier peut ainsi conduire un tracteur et une remorque pour aller chercher du bois.
« Tous les titulaires d'un permis B peuvent prendre le volant d'un véhicule agricole, dans la mesure où ce véhicule a été réceptionné (homologué) pour une vitesse maximale de 40 km/h par construction », indique l'article L221-2 (partie I, 3e alinéa) du Code de la route.
221-20 du code de la route prévoit que le conducteur d'un tracteur agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, est dispensé de permis de conduire sous réserve d'être âgé d'au moins 16 ans.
Toute personne titulaire du permis B, même si elle ne fait pas partie d'une entreprise agricole ou forestière, peut conduire un engin agricole, même avec une remorque. Il y a cependant une limite de vitesse fixée à 40 km/h maximum.
221-2 du code de la route autorise les personnes titulaires du permis de conduire de la catégorie B à conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.
Les salariés agricoles : quelle que soit la nature de leur contrat (temps plein, CDD, travail temporaire, saisonnier, apprenti, stagiaire, etc.), les salariés agricoles n'ont pas besoin du permis pour conduire un tracteur éligible(5).
Pour obtenir un permis de conduire de la classe 8 pour un tracteur, il faut réussir l'examen théorique de la SAAQ. Le permis de la classe 8 permet de conduire uniquement un tracteurCliquer pour ouvrir la boîte d'information supplémentaire Tracteur utilisé à des fins agricoles..
Pour pouvoir tracter une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg, vous avez besoin de passer un permis spécifique : le permis remorque ou permis E.
Depuis 2015, la loi autorise les personnes titulaires du permis B à conduire des tracteurs de plus de 2.50 mètres de large sur la voie publique. Pour un tracteur agricole ou forestier, le PTAC ou poids total autorisé en charge, n'est pas limité, tout comme le nombre de remorques.
Si le PTAC de votre remorque est compris entre 750 kg et 3 500kg ou que la totalité de votre transport ne dépasse pas les 4 250 kg, vous devez disposer du permis B96. Si le PTAC de tout votre transport est supérieur à 4 250 kg vous devez détenir le permis remorque BE.
Le permis B permet de conduire une moto légère 125 : Véhicule à 2 roues (moto, scooter) équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm³ et dont la puissance ne dépasse pas 11 kilowatts (15 chevaux).
Le permis B autorise la conduite d'un véhicule (voiture, camionnette, camping-car) qui a les caractéristiques suivantes : Affecté au transport de personnes ou de marchandises. PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. 9 places assises maximum (conducteur compris)
Pour conduire des tracteurs avec une remorque transportant du personnel, ou plusieurs remorques ou plusieurs matériels remorqués, ou un convoi qui dépasse la largeur de 2,50 mètres, il faut être âgé de 18 ans minimum. Pour conduire une moissonneuse-batteuse, il faut avoir 18 ans.
La formation pratique au permis CE
Après le code de la route, vous devez effectuer une formation pratique en auto-école spécialisé dans les poids lourds pour pouvoir passer votre permis CE. Sachez qu'il n'y a pas un nombre d'heures minimal de conduite à effectuer avant de passer votre épreuve pratique.
Les réfugiés présentant des motifs d'exclusion de l'asile sont admis à titre provisoire. Les personnes et les réfugiés admis à titre provisoire obtiennent un livret pour étranger de type F. Ce permis est établi pour un an au plus, et peut être renouvelé d'année en année par le canton de domicile.
Le permis DE est valable : cinq ans, pour toute personne âgée de moins de 60 ans ; un an à partir de 60 ans.
Le permis E est obligatoire dans 2 cas de figure : – Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et supérieur au poids à vide de votre voiture. – Ou si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et le total des PTAC (voiture + remorque) est alors supérieur à 3.5 tonnes.
Le permis de conduire de la catégorie G est requis pour les conducteurs de véhicules agricoles, ainsi que les véhicules immatriculés comme matériel agricole, motoculteur ou moissonneuse, nés à partir du 01/10/1982.
Certificat Qualifiant Professionnel Conducteur d'Engins Agricoles (CQP CEA) Le salarié agricole qualifié en conduite d'engins agricoles est capable de piloter et de connaitre précisément les caractéristiques techniques et mécaniques des engins suivants : – tracteurs. – épandeurs à fumier.
Doubler sur une ligne blanche est en revanche interdit pour dépasser un véhicule lent, tel qu'un tracteur ou un engin agricole, de même qu'un véhicule arrêté qui va reprendre sa route, comme un bus ou un camion de ramassage des poubelles, voire un automobiliste stationné sur une bande d'arrêt d'urgence.
Comme les tracteurs, les véhicules à moteurs doivent être assurés. Les jeunes peuvent conduire un tracteur agricole à partir de 16 ans mais pas plus tôt. Conduire un tracteur avant l'âge de 16 ans est passible d'une contravention de 2e classe, d'un montant de 35€.
GRAND CAMION 30M3
Cet utilitaire de 30m3 vous permettra de déménager en une seule fois tout le mobilier de la famille : objets encombrants, meubles imposants, nombreux cartons … Le camion 30m3 est le plus grand volume que vous puissiez louer avec un permis B.
Vous pouvez conduire une motocyclette légère : Véhicule à 2 roues (moto, scooter) équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm³ et dont la puissance ne dépasse pas 11 kilowatts (15 chevaux). avec un permis B si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans.
La formation B96 permet de tracter une remorque dont poids total autorisé en charge ou PTAC est supérieur à 750 kg et ne dépasse pas 3,5 tonnes, tandis que la somme des PTAC du véhicule et de la remorque n'excède pas 4,25 tonnes.