Si les parents ne font pas de déclaration conjointe de choix du nom, l'enfant porte : Soit le nom de celui qui l'a reconnu en premier. Soit le nom de son père lorsqu'il a été reconnu en même temps par ses 2 parents.
L'officier de l'état civil donne à l'enfant un double nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique. Si un parent a lui même un double nom, l'officier ne retient que le 1er pour composer le nom de l'enfant. Le nom donné à cet enfant s'impose aux enfants suivants du couple.
Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes : « Nom : MARTIN époux(se) DUPOND» « Nom : MARTIN usage DUPOND»
Le nom d'usage peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, sociale, familiale ou professionnelle. Si la personne en fait la demande, le nom d'usage doit être porté sur les papiers d'identité (en « deuxième nom ») et utilisé par les administrations.
Les parents d'un enfant mort-né, ou né vivant mais non viable, et décédé avant la déclaration de naissance, peuvent lui donner un nom de famille. Ce peut être le nom du père, de la mère, ou les deux noms accolés, dans l'ordre souhaité.
Pas besoin de se précipiter, vous avez du temps pour choisir votre nom d'usage ! Que ce soit 5, 10 ou encore 15 ans après votre mariage, choisir de prendre le nom de votre époux(se) ou d'accoler son nom au votre est possible à n'importe quel moment tant que vous êtes toujours mariés et non divorcés.
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ? Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille : Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique). Elle n'a aucune démarche à faire.
Symboliquement, en choisissant de porter le nom de son mari, on marque son nouveau statut, on souligne sa "qualité" de femme mariée, donc "choisie". "Cette pratique témoigne de l'idéalisation du mariage qui a été très longtemps à l'oeuvre dans la société, souligne Florence Rochefort.
Si Mme Dupont est mariée avec M. Durant Martin, Mme Dupont peut choisir comme nom d'usage : Durant Martin, Dupont Durant Martin, Durant Martin Dupont. Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité : carte d'identité et passeport.
Toute personne peut utiliser un double nom composé de son nom de naissance et du nom du parent qui ne lui a pas transmis son nom à la naissance. Il suffit que l'acte de naissance fasse apparaître la double filiation (indication du nom des 2 parents).
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage : Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille, en cas de double nom, pour chacun des parents . L'ordre des noms peut être choisi librement.
Une circulaire du 25 octobre 2011 dispose que les noms constitutifs de doubles noms sont désormais séparés par un simple espace, et que le caractère sécable de ces doubles noms doit être mentionné sur les actes de naissance (1ère partie : Nom Père ou Mère, 2nde partie : Nom Père ou Mère).
Il est possible d'utiliser le nom de son mari ou de sa femme quel que soit son sexe. On parle de nom d'usage. L'utilisation d'un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Par contre, dès lors que l'époux ou l'épouse indique vouloir utiliser ce nom d'usage, les administrations doivent l'utiliser.
Le « nom de jeune fille » est une expression anciennement usuelle mais contestée, désignant, dans certains pays francophones, le nom de naissance d'une femme mariée qui aurait pris comme nom d'usage celui de son mari.
Contrairement à ce que l'on peut croire parfois, aucune obligation légale n'impose à l'épouse de prendre le nom de son mari ! Pour celles qui le désirent, il ne s'agit pas à proprement parler d'un véritable changement de nom mais simplement d'un droit d'utiliser le nom de son époux.
Vous pouvez conserver l'usage du nom de votre ex-époux ou ex-épouse avec son accord. Cet accord doit être formalisé par écrit. L'accord peut être temporaire. Par exemple, jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.
Les conjoints ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Chacun doit contribuer aux charges du ménage (dépenses de logement, de nourriture, de vêtement, de santé, de loisirs...) en fonction de ses ressources et de son patrimoine (art. 214 du code civil).
Le nom à faire apparaître sur le passeport ou la carte d'identité est le nom de famille du demandeur, à savoir celui qui figure sur son acte de naissance. Il peut s'agir du nom du père, du nom de la mère ou du / des noms des deux parents, dans l'ordre choisi par eux.
Elle n'a aucune démarche à faire. Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage. Cette démarche est volontaire. Dans tous les cas, chaque époux conserve le nom inscrit sur son acte de naissance (nom de famille).
Procéder à un renouvellement d'identité
Pour cela, vous n'avez qu'à vous rendre dans la mairie où vous habitez et déposer une demande de récupération de nom de jeune fille. Le personnel vous fournira un document à remplir.
Une fois mariés, les époux ont la possibilité d'effectuer une déclaration commune, que ce soit pour l'impôt sur le revenu, l'ISF ou encore les impôts locaux et directs (taxe d'habitation), dès leur première année de mariage.
Le nom d'usage est utilisé dans la vie quotidienne. Le nom d'usage est facultatif. Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille.
Définition "nom usuel"
Nom d'une espèce animale ou végétale dans sa région d'origine.