Sous l'autorité du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer met en œuvre dans le département les politiques nationales du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Antoine Lebel, directeur de la DDTM, souligne que « nous voulons une DDTM ouverte, efficace, tournée vers les territoires, moderne et attentive à ses agents ».
Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Zoom sur les principales missions d'une DREAL.
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer est une direction interministérielle chargée, sous l'autorité du Préfet de département, de porter les politiques publiques d'aménagement et de développement adaptées aux territoires.
C'est le préfet de la région qui supervise la DREAL/DEAL/DRIEE dépendant de son territoire.
la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ; la direction régionale des finances publiques (DRFiP) ; le rectorat d'académie ; les agences régionales de santé (ARS).
Elle contribue à l'animation des réseaux, s'assure du respect de la réglementation dans le but de reconquérir la qualité de l'air notamment autour des principales agglomérations. Elle évalue les risques des sites et sols pollués et promeut leur réutilisation. La DREAL développe et porte la connaissance des milieux.
L'inspection des installations classées, assurée notamment par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) , assume une mission de Police de l'environnement.
Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local. Ils regroupent plus de 95% des agents de l'État.
Les Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt sont les services déconcentrés du ministère.
Les DIRECCTE ont remplacé les DRIRE pour les missions liées à l'industrie et la métrologie. Elles sont chargées de contrôler la bonne application du Code du Travail et le respect des règles de concurrence.
Les contrôles sont assurés par des agents relevant de différents ministères : le ministère de l'Écologie, de l'Énergie et de la Mer (chargé des transports), les ministères du Travail, de l'Intérieur (Police et Gendarmerie) et des Finances (Douanes).
Sous l'autorité du préfet, la DEAL (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) a pour mission de mettre en œuvre localement, les politiques de l'État impulsées par le ministère de la Transition écologique (MTE), le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités ...
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques pour les tiers - riverains et/ou de provoquer des pollutions ou nuisances vis-à-vis de l'environnement, est potentiellement une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).
L'Agence - Agence de la transition écologique.
Le sigle DRIRE désignait les Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement. Les DRIRE - Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement - étaient en charge du développement économique durable.
La direction des finances, des achats et des services (DFAS) La direction du numérique (DNUM) La direction des affaires juridiques (DAJ)
Le ministère de l'Intérieur joue un rôle central dans l'organisation du territoire et le maintien de la cohésion des institutions du pays. Il garantit aux citoyens l'exercice des droits, devoirs et libertés affirmés par la Constitution de la Ve République.
1 Les autorités déconcentrées
Les principales autorités déconcentrées sont les préfets (de département et de région), les recteurs (d'académie), les directeurs des finances publiques et les services déconcentrés des ministères.
La Décentralisation qui accroîtra les responsabilités conférées aux collectivités territoriales ; La Déconcentration qui confortera les services territoriaux de l'État ; La Décomplexification qui se traduira par des mesures concrètes de simplification de l'action publique locale.
Le parquet ou le ministère public désigne le corps des magistrats chargés de requérir l'application de la loi et de conduire l'action pénale au nom des intérêts de la société.