Ce sont également les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Il est interdit de recueillir et d'utiliser ces données.
Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des ...
Trois types de données sont identifiées comme particulièrement sensibles : les données à caractère personnel, les données de santé, ainsi que certaines données industrielles.
Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc.
Les adresses IP, qui permettent d'identifier indirectement une personne physique, constituent des données à caractère personnel dont la collecte constitue un traitement de données nominatives devant faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL.
Un policier fait enquête sur une infraction commise via le Web, qu'il s'agisse de fraude informatique, de harcèlement par les médias sociaux, ou de pornographie juvénile, et il n'a pas accès aux informations permettant d'identifier l'utilisateur d'un compte en particulier.
Une personne physique peut être identifiée : directement (exemple : nom et prénom) ; indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d'immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l'image).
Ce sont également les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Il est interdit de recueillir et d'utiliser ces données.
Exemples de données non considérées comme des données à caractère personnel: le numéro d'enregistrement d'une société; une adresse e-mail telle que info@société.com; des données anonymisées.
Dans certaines circonstances, cela pourrait inclure toute sorte d'informations allant du nom d'une personne à son apparence physique. Les données personnelles sensibles sont un ensemble spécifique de « catégories spéciales » qui doivent être traitées avec une sécurité supplémentaire.
Pour la nouvelle loi, est considérée comme donnée personnelle : Tout ce qui permet d'identifier directement une information : prénom, nom, numéro de téléphone etc.
Données sensibles
aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'appartenance syndicale, à la santé et à la vie sexuelle.
Les données personnelles spéciales sont des données personnelles sensibles. Ce sont des choses comme votre religion, votre santé, mais aussi des caractéristiques physiques comme votre origine ethnique. En principe, il est légalement interdit de collecter et de traiter des données personnelles spéciales, sauf exception.
Q2 : Quelle est la meilleure façon de savoir si une information est sensible ? a) Si la mention « Confidentiel » figure sur le papier d'impression ou sur le répertoire informatique.
Pour résumer : La logique de responsabilisation. La coresponsabilité des sous-traitants. Le privacy by design.
recueillir le consentement des personnes concernées. respecter le principe de minimisation. mettre en place et appliquer des durées de conservations. gérer les demandes d'exercice des droits des personnes concernées.
Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l'Union Européenne.
Qu'est-ce qu'une « donnée sensible » pour une entreprise ? Au sein d'une entreprise, les données sensibles correspondent à des informations ayant une valeur économique et/ou stratégique, dont la fuite, l'altération, la suppression et/ou l'utilisation frauduleuse leur seraient préjudiciables.
La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil vise à harmoniser la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques en ce qui concerne les activités de traitement et à assurer le libre flux des données à caractère personnel entre les États membres.
Le principe de sécurité et de confidentialité : le responsable du fichier doit garantir la sécurité et la confidentialité des informations qu'il détient. Il doit en particulier veiller à ce que seules les personnes autorisées aient accès à ces informations ; Les droits des personnes.
Aujourd'hui, le consommateur est devenu le point focal de la collecte et l'exploitation des données. Des géants comme Google ou Facebook dominent le marché de la publicité ciblée et engrangent des milliards de dollars, notamment grâce à l'émergence des technologies dites de « Big Data ».
Les plus connus sont OVHcloud, Ikoula, ou encore Amazon. C'est ce qu'on appelle un Cloud privé hébergé. Dans le premier cas, les données sont faciles à localiser : elles restent chez vous.
Quand le règlement ne s'applique pas
Ses clients peuvent utiliser ses services lorsqu'ils voyagent dans d'autres pays, y compris au sein de l'UE. À condition que votre entreprise n'adresse pas spécifiquement ses services aux personnes établies au sein de l'UE, elle n'est pas soumise aux règles du RGPD.