Le nouvel indice à la date de réévaluation est celui du 3e trimestre 2021, soit 131,67. Au 1er novembre 2021, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 750 € (le loyer nu) x 131,67 ÷ 130,59 = 756,20 €.
L'IRL à prendre en compte est celui du trimestre indiqué dans le bail, ou à défaut le dernier indice publié à la date de signature du bail. Exemple : Soit un bail de location signé le 1er Février 2018 pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat.
Indice de référence des loyers (Référence 100 au 4e trimestre 1998) - Compte tenu de la précision à deux décimales de l'IRL et du plafonnement à 3,5 %, sa valeur pour le T3 2022 s'établit à 136,27, soit une évolution de 3,49 % sur un an.
L'indexation du loyer, c'est l'adaptation du loyer à l'évolution du coût de la vie. Depuis 1994, c'est l'indice santé qui est utilisé pour calculer l'indexation du loyer. L'indice santé est l'indice des prix à la consommation, dont on a retiré le tabac, les boissons alcoolisées et le carburant (sauf le LPG).
Il est calculé à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyers) sur les 12 derniers mois. L'IRL est établi chaque trimestre : pour une année, il y a donc 4 IRL. Pour le 1er trimestre 2022, l'Insee a fixé l'IRL à 133,93, soit une hausse annuelle de 2,48 %.
Le nouvel indice à la date de réévaluation est celui du 3e trimestre 2021, soit 131,67. Au 1er novembre 2021, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 750 € (le loyer nu) x 131,67 ÷ 130,59 = 756,20 €.
Dernier indice IRL connu
Le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l'INSEE le 14 octobre 2022. Il s'agit de l'IRL du 3ème trimestre 2022. Il s'établit à 136,27. Il est en hausse (+3,49 %) par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2021.
Par exemple l'augmentation annuelle est de 2,48% pour le 1er trimestre 2022. Cela correspond à 130,69 pour le 1er trimestre 2021 et 133,93 pour le 1er trimestre 2022, soit une augmentation de 2,48%. Pour connaître les indices de référence des loyers publiés depuis 2006, suivez ce lien.
Le propriétaire peut réclamer une indexation de loyer lorsque le bail est fait par écrit, sauf si le contrat de bail ou un avenant excluent expressément cette possibilité.
Dès le nouveau loyer établi, il convient au propriétaire de le communiquer par écrit à son locataire, qui n'aura pas le choix de le refuser. L'indexation ne peut se faire qu'une fois sur l'année. Les contrats de bail qui mentionneraient une indexation tous les 6 mois ne respectent pas la législation.
Le dernier indice IRL paru est celui du 2e trimestre 2022, publié par l'Insee en juillet 2022. Il affiche une hausse de 3,60 % par rapport à l'IRL de l'an dernier pour le même trimestre. Les propriétaires dont les loyers sont indexés sur l'indice du 2e trimestre peuvent donc augmenter leur montant de 3,60 %.
L'opération est la suivante : Nouveau loyer = loyer en vigueur x nouvel indice x ancien indice. Exemple : si l'IRL augmente de 3 %, le bailleur ne peut augmenter son loyer que de 3 %. Sur la forme, la demande doit être présentée au locataire par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception).
Si le bail le prévoit, le loyer peut être révisé à l'initiative du bailleur une fois par an. L'augmentation annuelle du loyer ne peut pas être supérieure à la variation de l'Indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre. À compter du 15 février 2020, le bailleur peut demander un loyer révisé de 504,77 €.
L'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2022 est paru le 15 avril 2022 ; il s'établit à 133,93. Le loyer des logements loués vides ou meublés révisé à l'aide de cet indice augmente de 2,48 % sur un an.
Si la date de révision du bail est le 13 mars 2021, le propriétaire peut réviser le bail jusqu'au 12 mars 2022. Si la date de révision du bail est le 13 mars 2021, mais que le propriétaire n'en fait la demande que le 13 juin 2021, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être augmentés.
La hausse sera toutefois plafonnée soit à 15 % du coût total des travaux répartis sur douze mensualités soit à la moitié de la différence entre le loyer fixé par référence aux loyers du voisinage pour des logements comparables et le dernier loyer appliqué au locataire avant le renouvellement du bail.
Vous pouvez donc adresser à votre propriétaire bailleur une lettre de demande de baisse de loyer (ou de non-application de la hausse du loyer). Vous trouverez ici par exemple un modèle gratuit d'exemple de lettre de demande de baisse de loyer.
Exemple : Si la date de révision du bail est le 13 mars 2021, le propriétaire peut réviser le bail jusqu'au 12 mars 2022. Si la date de révision du bail est le 13 mars 2021, mais que le propriétaire n'en fait la demande que le 13 juin 2021, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être augmentés.
Au deuxième trimestre 2021, l'indice de référence des loyers augmente de 0,42 % sur un anIndice de référence des loyers (IRL) - deuxième trimestre 2021. Au deuxième trimestre 2021, l'indice de référence des loyers s'établit à 131,12. Sur un an, il augmente de 0,42 %, après +0,09 % au trimestre précédent.
La formule de révision doit représenter conventionnellement les éléments du coût de la prestation concernée et doit inclure un terme fixe dont la valeur minimale est de 12,5 % du prix initial. Le marché doit spécifier : - la date d'établissement du prix initial ; - les modalités de la révision.
Le principe
Dans le cas où le bailleur n'a pas demandé la révision du loyer dans les années passées, il peut toujours le réajuster. Pour ce faire, il faut reconstituer le loyer tel qu'il aurait dû être si les révisions prévues dans le bail avaient été effectuées.
Pour réévaluer le loyer, le propriétaire doit en faire la proposition à son locataire en respectant certaines conditions de forme et de délai. Le propriétaire doit faire cette proposition au moins 6 mois avant la fin du bail.
La méthode de calcul de l'augmentation de loyer est la suivante : ancien loyer x (IRL du trimestre/IRL du même trimestre l'année précédente) = nouveau loyer. Soit, pour un loyer de 1.000 euros réévalué en décembre 2022 : 1.000 x (136,27*/131,6**) = 1035,49 euros.