La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vous permet d'être indemnisé par votre assureur pour des sinistres habituellement exclus de votre contrat. Par exemple, les dégâts suites à une inondation ne sont pas couverts par l'assurance multirisque habitation.
Son montant s'élève à 380 euros pour les habitations, véhicules et biens à usage non professionnel. Il passe même à 1 520 euros si la catastrophe est liée à une sécheresse ou à une réhydratation des sols.
Dans la plupart des cas, les catastrophes naturelles provoquent des dégâts massifs et des pertes en vies humaines. Les conséquences pour les populations sont dévastatrices. Les inondations ou les tremblements de terre détruisent les champs et le bétail, les sources d'eau, les maisons et parfois des villages entiers.
Comment fonctionne l'indemnisation en assurance ? Selon l'ampleur de vos dommages ainsi que les modalités de remboursement indiquées dans votre contrat (remboursement à la valeur d'usage ou remboursement à neuf), une estimation de l'indemnisation vous sera transmise par l'assureur.
Les exclusions générales
Il s'agit notamment : les dommages d'origine nucléaire ou à rayonnement ionisant ; les dommages dus à la guerre (différents de ceux pris en charge par la taxe attentat) ; les dommages dont l'origine est antérieure à la signature du contrat d'assurance habitation.
Les biens qui sont exclus ou non couverts par l'assurance habitation multirisque, ne le seront pas en cas de catastrophes naturelles. En conséquence, les jardins, les parkings, les tombes, et tout autre éléments qui ne sont pas protégés par une garantie de type "dommage aux biens", ne sont pas indemnisables.
Le propriétaire occupant d'un logement n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation, contrairement au locataire. Mais si le bien est situé dans une copropriété, l'assurance peut être imposée par le règlement de la copropriété.
Déposez une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès de votre préfecture. Ce service, gratuit, n'est cependant pas obligatoire. Les communes qui le souhaitent peuvent continuer à transmettre leur demande en préfecture au moyen d'un formulaire CERFA au format papier adressé à leur préfecture.
Si la commission émet un avis favorable, l'état de catastrophe naturelle est reconnu par un arrêté interministériel qui paraît au Journal officiel. La préfecture informe les maires, qui ensuite informent leurs administrés de la décision.
L'assurance des risques de catastrophes naturelles
L'assureur dispose d'un délai de trois mois à compter de la date de remise par l'assuré de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies.
L'été 2022, qui a vu se multiplier les catastrophes liées au réchauffement climatique, a été le plus chaud enregistré en Europe, a indiqué jeudi Copernicus, le service européen sur le changement climatique. Forêts en feu, rivières asséchées, cultures en berne, records de chaleur explosés.
Risques de catastrophes
Selon la terminologie de l'UNDDR, un risque de catastrophe est défini comme "la combinaison de la probabilité d'un événement et de ses conséquences négatives". Dans le sens technique, il est défini par la combinaison de trois termes: danger, exposition et vulnérabilité.
Shaanxi en Chine, tremblement de terre
C'est dans la matinée 23 janvier 1556, à Shaanxi en Chine, qu'a eu lieu le séisme le plus meurtrier de l'histoire de l'humanité, enlevant plus de 830 000 vies.
La garantie événement climatique ou la garantie tempête par exemple sont prévues dans tous les contrats d'assurance habitation. Contrairement aux dégâts liés à une catastrophe naturelle, les assureurs partent du principe que les dommages associés à un événement climatique sont dits assurables.
Avant tout, vous devrez attendre que les autorités reconnaissent “l'état de catastrophe naturelle” en promulguant un arrêté interministériel. Vous disposez alors de 10 jours après la publication de l'arrêté au Journal Officiel pour faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur.
En règle générale, pour faire votre déclaration de sinistre, vous devrez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assureur en détaillant les circonstances du sinistre ainsi que les dommages causés à votre logement ou vos biens.
125-1 du Code des Assurances précise que "sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour éviter ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont ...
Dans ce cas, contactez votre assureur pour tenter de trouver une solution qui vous conviendrait. Si votre assureur persiste dans son refus d'indemnisation suite à une catastrophe naturelle, adressez-vous alors à un tiers impartial : un médiateur ou conciliateur de justice par exemple.
Une catastrophe naturelle est la manifestation d'un risque naturel. Ex. volcan, tremblement de terre, tsunami,... Les phénomènes naturels sont des manifestations surprenantes de la nature qui sont d'origine climatique.
La franchise légale intervient à la suite d'une catastrophe naturelle. Elle est obligatoire et imposée par loi. Il est très courant de retrouver une franchise légale en assurance habitation si les garanties de base (dont la catastrophe naturelle) font partie de votre contrat.
Non, il n'existe pas d'assurance spécifique pour se protéger du risque de guerre. En revanche, vous pouvez vous prémunir d'un tel risque en souscrivant une assurance vie par exemple, cela vous permettra de compenser en partie les dégâts causés en temps de guerre dans votre logement.
L'assurance complémentaire santé ou mutuelle, n'est pas obligatoire. Elle permet de rembourser les frais de soins des souscripteurs, en complément du remboursement réalisé par la sécurité sociale. Elle permet une meilleure couverture santé, car la sécurité sociale ne prend en charge que le minimum.
Seule assurance obligatoire en automobile, la garantie responsabilité civile permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien ou le conducteur du véhicule : blessures d'un piéton, du passager, de l'occupant d'un autre véhicule…, dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles…
Quel est le prix moyen d'une assurance habitation ? Selon le baromètre habitation 2022 LeLynx.fr, le prix moyen d'une assurance habitation en France est de 153€ en 2021, contre 157€ en 2020. En 2020, la prime d'assurance habitation s'élève à 131€ pour un appartement et à 229€ pour une maison.