L'objet du contrat est le contenu de l'engagement. Il est constitué d'obligations de donner, de faire ou de ne pas faire. Pour être valable, un contrat doit disposer d'un objet déterminé ou déterminable, possible, et licite.
Tout objet du contrat doit être possible et licite, pour qu'il puisse être valide. S'agissant de la possibilité, la prestation doit être possible, car « à l'impossible nul, n'est tenu ». Mais, l'impossibilité doit être absolue et non relative pour le débiteur de l'obligation.
L'objet d'un contrat de travail est d'exécuter un travail. L'employeur s'engage à fournir le travail et le travailleur s'engage à accomplir correctement et consciencieusement le travail qui lui a été confié.
Un contrat prévoit un certain nombre de droits et d'obligations pour l'acheteur et le vendeur. L'acceptation du contrat (signature, paiement de tout ou partie du prix, début d'exécution des obligations,...) engage la responsabilité de chacun des contractants.
Juridique objet signifie qu'une action attend un résultat, elle a une mission claire avec un but établi. Le plus souvent, ce terme est utilisé dans des contrats pour définir ce qui est entendu entre les deux parties. Exemple : Le juridique objet a clairement permis d'établir l'obligation du prestataire.
L'objet social définit le type d'activité que va exercer la société. Il est rédigé dans les statuts juridiques pendant la création de l'entité, que ce soit pour une Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle, etc. L'objet social s'apparente ainsi au programme que la société souhaite mettre en œuvre.
Un contrat est un document qui permet de constater par écrit les engagements, les obligations et les droits des signataires. Toutefois, ce document peut porter divers noms : entente contractuelle, entente, contrat, accord, convention, pour n'en nommer que quelques uns.
Le contrat d'assurance est une convention par laquelle, en contrepartie du versement d'une prime, l'assureur couvre l'assuré contre le risque défini au contrat et lui verse une prestation en cas de sinistre.
Le contrat est un engagement ou une convention qui crée des obligations entre deux ou plusieurs personnes. Il existe plusieurs types de contrat : contrat de travail, contrat de location, contrat de vente ou encore contrat de mariage.
Les différents types de contrat de travail sont toujours conditionnés par la durée et le volume d'heures. Un contrat de travail ne peut qu'être : à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) ; à temps complet ou à temps partiel.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
CDI, CDD, contrat intérimaire, contrat de professionnalisation… En tout, il existe huit contrats de travail différents.
L'objet doit être déterminé. Cette exigence est exprimée à l'article 1129 du Code civil : « Il faut que l'obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce. La quotité de la chose peut être incertaine, pourvu qu'elle puisse être déterminée ».
L'adjectif licite qualifie quelque chose qui est conforme aux diverses règles, textes juridiques et autres lois définies par le système législatif et en vigueur dans un pays.
Cette autre personne, appelée tiers, peut être soit un particulier à savoir une « personne physique » soit une entreprise ou une administration à savoir une « personne morale ».
Le contrat d'assurance est par définition un contrat de bonne foi, puisqu'il impose aux deux parties contractantes de faire preuve de transparence l'une vis-à-vis de l'autre : - Ex : L'assureur, ou ses intermédiaires, sont tenus d'une obligation de conseil lors de la souscription du contrat.
Pour le salarié, le contrat garantit qu'il travaille dans un cadre professionnel et que les conditions et obligations liées à son activité sont clairement et complètement définies et approuvées. Pour l'employeur, le contrat garantit que le salarié est pleinement informé de ses obligations et en a accepté les termes.
Il appartient à l'employeur de rédiger le contrat de travail. Si ce dernier est une société ou une association (par opposition à une personne physique), alors le contrat doit être rédigé par la personne qui a le pouvoir de l'engager (directeur des ressources humaines, gérant…).
Le contrat de travail est un document fondamental pour les employeurs comme pour les salariés : il permet de prévoir précisément le travail à accomplir, les horaires du salarié et la rémunération que lui versera son employeur.
La notion de forme juridique permet de définir le statut fiscal d'une entreprise. Il existe cinq formes juridiques principales : l'entreprise individuelle, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, la société de capitaux, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, et la société en nom collectif.
L'objet social se définit par l'ensemble des activités qu'une société envisage d'exercer en cours de vie sociale. Il doit être licite. L'objet social comprend souvent un objet principal et des activités accessoires permettant d'englober toutes les activités annexes à l'objet principal.
La rédaction de l'objet social d'une société
Dans celle-ci, il convient de décrire le plus précisément possible l'ensemble des activités qui seront exercées par la société. Il faut éviter les descriptions approximatives et présenter avec précision les activités.