Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) est le cadre contractuel de l'accompagnement des jeunes, unique et adaptable aux besoins du jeune. Il a un objectif de lisibilité et de simplification en mettant fin à l'empilement des dispositifs.
De quoi s'agit-il ? Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) est un parcours d'insertion professionnelle sur mesure pour vous permettre d'accéder à l'autonomie et à l'emploi.
La Garantie Jeunes est un dispositif national d'insertion dans l'emploi pour les 16-25 ans en situation de précarité. Ce contrat d'un an conclu entre une Mission locale et un jeune donne accès à un accompagnement, des formations, des mises en situations professionnelles et une allocation mensuelle.
Il consiste en un accompagnement individualisé et contractualisé entre un jeune et la Mission Locale. Le PACEA est établi entre la Mission Locale et vous. C'est un parcours personnalisé et contractualisé défini après un diagnostic initial pour cibler vos projets, vos compétences, vos attentes et vos objectifs.
La Garantie Jeunes est une modalité spécifique du PACEA dont elle constitue une phase d'une durée de 12 mois. La Garantie Jeunes s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans en recherche d'emploi, ni étudiant, ni en formation, et dont les ressources ne dépassent pas le montant du RSA.
Qui finance le PACEA ? Le dispositif PACEA est financé par l'État, en grande partie à partir du budget annuel alloué aux missions locales dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) signée entre les deux entités.
Quand s'arrête le contrat PACEA ? Le PACEA prend fin au bout de 24 mois, durée maximum initialement prévue.
Elle est destinée à soutenir ponctuellement votre démarche d'insertion vers l'emploi et l'autonomie. Son montant mensuel ne peut pas excéder celui du Revenu de solidarité active (RSA) déduction faite du forfait logement. Au 1er avril 2021 cela correspondait à un montant de 497,50 euros.
Ce que vous allez toucher de votre Garantie Jeunes ou de votre PACEA n'est pas imposable. C'est la même chose pour le RSA et pour toutes les primes de retour à l'emploi.
La contractualisation du PACEA
Le contrat d'engagements réciproques se compose, conformément à l'article R. 5131-10 du code du travail-CT : - d'un document CERFA et de sa notice explicative ; - de deux annexes mentionnant les engagements de chaque partie au contrat et un plan d'actions.
Les missions d'une mission locale
Soutenir les jeunes dans leur recherche d'emploi ainsi que dans leurs démarches d'orientation professionnelle, d'accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté et à la mobilité.
« Un jeune diplômé suivi par Pôle emploi ou l'APEC (Association pour l'emploi des cadres), qui rencontre des difficultés financières, se verra orienter vers une mission locale qui pourra lui verser une aide d'environ 500 euros par mois.
Concrètement, cela signifie que vous si la Garantie jeunes vous est accordée à partir de janvier 2022, par exemple, votre premier versement aura lieu avant le 15 janvier 2022. L'aide vous sera ensuite versée chaque mois selon les mêmes modalités, jusqu'à l'expiration de votre contrat avec la Mission locale.
A partir du 25 janvier 2022 pour les demandeurs d'emploi
Les bénéficiaires de PACEA (Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie) devraient eux aussi la recevoir en fin de mois.
Le bénéfice de cette allocation est accordé au jeune à compter de la signature de son contrat d'engagements réciproques avec la Mission locale et pendant toute la durée de son parcours, en fonction de ses ressources d'activité. Le versement de l'allocation débute au cours du mois qui suit la signature du contrat.
Les conseillers des missions locales peuvent aussi vous orienter vers d'autres aides dédiées, comme l'aide à la mobilité de Pôle emploi ou même vers les aides aux transports pour les moins de 26 ans des conseils départementaux.
L'entrée dans le dispositif implique une formalité volontariste entre le jeune et la mission locale. Les engagements respectifs font l'objet d'un contrat conclu pour une durée maximale d'un an, renouvelable 6 mois au cas par cas.
En cas d'entrée en Gj (allocation + accompagnement), le jeune doit déclarer à la Caf (ou à la MSA s'il relève du régime agricole) qu'il entre en Garantie jeunes. Il cesse de remplir sa DTR (déclaration trimestrielle de ressources).
De plus, il faut savoir que pour la garantie jeune, le paiement ne se fait pas par la mission locale ou par Pôle Emploi. En effet, le versement est assuré par l'ASP (Agence de Service et de Paiement).
Il s'agit d'un contrat d'accompagnement professionnel mis en place en partenariat avec la mission locale pour une durée de 9 à 18 mois. Durant le parcours, le jeune perçoit une allocation mensuelle d'un montant de 497,50 euros à taux plein.
Modalité d'entrée en Pacea. Depuis 2017, tous les jeunes de 16 à 20 ans peuvent s'engager dans le Pacea. La Mission locale élabore un diagnostic territorial concerté avec les partenaires de l'éducation, l'orientation et l'insertion pour identifier les jeunes éligibles afin de pouvoir structurer l'offre du Pacea..
Les missions locales remplissent une mission de service public pour l'orientation et l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, confiée par l'Etat et les collectivités territoriales, chacun dans son champ de compétence.
La Mission Locale vous apporte des conseils et des aides, essentiels pour vous loger. Par exemple en trouvant une chambre dans une résidence, un appartement privé, au Foyer Jeunes Travailleurs de Lormont… Et en vous accompagnant vers les aides financières possibles (APL, FAJ…).