Le métier de clerc de notaire est habituellement connu sous ce même nom. Son appellation peut prendre d'autres formes comme collaborateur de notaire ou assistant notarial.
Toutefois, bien que le clerc de notaire ait prêté serment comme le notaire et travaille en étroite collaboration avec ce dernier, il ne bénéficie pas de l'appellation de « Maître ». Cette appellation honorifique est réservée au notaire.
Le notaire est titulaire de l'office notarial. Le clerc de notaire est l'assistant du notaire.
Le titre de « notaire assistant » est l'une des étapes dans la formation pour devenir notaire. Bien qu'il soit titulaire du diplôme requis pour être notaire, le notaire assistant n'a pas encore été nommé par le garde des Sceaux et reste ainsi un juriste confirmé avant d'avoir le titre de notaire de manière officielle.
La formule d'appel
Tout comme « Monsieur » est utilisé pour certaines professions libérales, « Maître » est le mot employé pour appeler un notaire. En effet, il est bien rare d'entendre un notaire se fait appeler « Monsieur le notaire ». Cela ne se dit pas. La formule d'appel adéquate est « Maître ».
Si souvent le clerc de notaire est lui-même notaire (il a prêté serment), il est d'usage qu'il n'ait pas droit à cette appellation honorifique, qu'il acquièrera en ayant sa propre étude ou en devenant associé. Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges.
En France et en Belgique, Maître est un titre de civilité porté par plusieurs professions juridiques : les notaires, les avocats, les huissiers de justice, les commissaires priseurs judiciaires, les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, les mandataires et liquidateurs judiciaires, et les avoués.
Salaire Clerc de notaire
En débutant au poste de clerc de notaire, le salaire perçu sera souvent compris entre 2 000 et 2 500 euros bruts par mois. Cela représente un salaire net mensuel compris entre 1 550 et 1 950 euros, pour un taux horaire qui peut atteindre plus de 16 euros bruts sur 35 heures.
Les "clercs" sont les collaborateurs des officiers ministériels. On accède à la qualification de clerc par un examen professionnel. On dit " un clerc de notaire". En revanche les avocats n'ayant pas la qualité d'officiers ministériels, il n'existe pas de " clercs d'avocats ", mais des secrétaires d'avocats.
Les études pour devenir clerc de notaire
Il est possible de s'orienter vers le métier de clerc de notaire directement après le bac. La formation clerc de notaire peut passer par un BTS notariat, en deux ans, ou passer par une Licence professionnelle Métiers du notariat.
Au bout de 9 ans de pratique professionnelle auprès d'un notaire, les personnes titulaires du diplôme de premier clerc de notaire ou du diplôme des métiers du notariat peuvent passer un examen d'équivalence et devenir notaire.
L'âge légal de départ des clercs et des salariés des notaires augmente progressivement de 4 mois par génération afin de passer de 60 ans à 62 ans pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1957. Pour les cotisants nés à compter du 1er janvier 1962, il est donc de 62 ans.
Salaires. Un débutant (notaire stagiaire ou assistant) gagne entre 1 550 € et 1 800 € brut par mois. Ensuite, les revenus du notaire varient considérablement (de 1 800 à 8 800 € par mois) en fonction de l'importance de l'office où il exerce. Certaines études notariales dégagent des revenus très confortables.
Lorsque l'auxiliaire de justice (avocat, huissier de justice, administrateur ou mandataire judiciaire) ou l'officier ministériel (notaire, commissaire-priseur) à qui l'on s'adresse est une femme, on peut écrire « chère maître » (ou « cher maître »).
Il s'agit d'une vieille coutume qui remonte aux origines de la profession. Cette tradition est apparue lors du commencement de ce métier. En effet, les avocats étaient des clercs laïcs (église catholique) représentant les ministres ordonnés. Depuis, l'habitude d'appeler un avocat « Maître » est restée, tout simplement.
Si vous envoyez une lettre ou une lettre à un notaire, le formulaire de demande, que nous vous recommandons bien sûr, est « Cher Maître » ou « Cher Maître ». Notaires, avocats et huissiers ont pratiquement la même chose.
Quelles sont les diplômes nécessaires pour devenir notaire ? Le diplôme de Master 2 en droit notarial est le cursus le plus courant pour pouvoir exercer la fonction de notaire. Après ce Bac+5, deux années de stage et une soutenance permettront de décrocher le fameux sésame : le DSN (Diplôme Supérieur de Notariat).
Le clerc de notaire constitue et suit les dossiers. Il effectue des recherches, rassemble les pièces administratives. Il doit se montrer particulièrement rigoureux dans la rédaction des actes, car ces derniers doivent respecter une forme légale et un langage précis.
Tout salarié titulaire de la licence professionnelle métiers du notariat, ou d'un diplôme équivalent, doit être classé au niveau T1, sans que son coefficient puisse être inférieur à 135. Tout salarié titulaire du diplôme de 1er clerc doit être classé T2.
Vous avez le BTS Notariat ou bien la licence professionnelle Métiers du notariat. Un parcours en deux ou trois ans, à vous de voir quelle voie correspond le plus à votre perspective d'évolution de carrière. Ces deux formations sont accessibles par la voie de la formation continue.
Quelle formation pour devenir notaire assistant ? Un assistant notaire est en général diplômé de l'institut des métiers du notariat après une licence en droit ou en métiers du notariat. Ce poste est souvent occupé également par des notaires diplômés dans les études notariales de taille importante.
"Maître", est l'appellation donnée aux avocats et aux officiers ministériels.
Abréviation. Le titre professionnel maître s'abrège en Me ou Me . Au pluriel, on écrit : Mes , Mes . L'abréviation avec l'exposant Me ( Mes au pluriel) est privilégiée et plus courante que Me ( Mes au pluriel).
« Maître », la formule consacrée pour s'adresser aux avocat(e)s. Concrètement, pour s'adresser à un avocat, on dit "Maître", pour les femmes et pour les hommes. C'est d'ailleurs la même chose pour d'autres professionnel(le)s du droit : les notaires, les huissiers, etc.