conducteur longue distance (LD) : 8 heures d'équivalence, la durée normale du travail est de 43 heures par semaine ; conducteur courte distance (CD) : 4 heures d'équivalence, la durée normale du travail est de 39 heures par semaine.
Pour le personnel roulant, l'amplitude de la journée de travail ne doit pas, en règle générale, dépasser 12 heures (article R. 3312-9 du code des transports).
La loi fixe un certain nombre d'heures de conduite à ne pas dépasser par jour et par semaine. Ainsi, un chauffeur de poids lourd doit conduire au plus pour une durée de 9 heures par jour et a par ailleurs la possibilité de conduire 10 heures par jour à deux reprises dans une même semaine.
de temps de service
- 56 heures sur une semaine isolée et 48 heures en moyenne sur trois mois pour les grands routiers. - 52 heures sur une semaine isolée et 48 heures en moyenne sur trois mois pour les autres personnels.
Les durées maximales de temps de service
La durée quotidienne du temps de service ne peut être supérieure à 12 heures. Elle peut être, à titre temporaire, prolongée pour l'accomplissement de travaux urgents dans les conditions fixées à l'article 9 du décret n° 83-40 modifié.
un temps minimal de repos journalier de 11 heures, qui peut être réduit à 9 heures, dans une limite de trois fois entre deux repos hebdomadaires; un temps de repos hebdomadaire normal d'une durée de 45 heures au minimum et un temps de repos hebdomadaire réduit de 24 heures au minimum.
L'amplitude de la journée de travail des grands routiers est en moyenne de 11 h 20. L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier suivant.
Le calcul de l'amplitude horaire doit s'effectuer sur la base d'une journée civile, c'est-à-dire de 0 à 24 heures. Pour avoir le résultat, il faudra additionner les temps de travail effectif et les temps de repos et de pause.
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Légifrance.
Alors que l'amplitude horaire est le laps de temps sur lequel la durée maximale de travail peut être réalisée. Autrement dit, chaque jour les salariés ne peuvent pas travailler plus de 10 heures, étalées sur une durée de 13 heures - cas général.
Quel temps de pause déjeuner est légale pour une journée de 10h00 ? Un agent a droit à une pause de 20mn comprise dans le temps de travail après 6 heures consécutives de travail. Donc, pour une journée continue de 10h, le minimum est donc de cette durée.
Amplitude horaire : les sanctions
De plus, le salarié a la possibilité de réclamer des dommages et intérêts. En effet, la Cour de cassation précise qu'en cas de dépassement de l'amplitude journalière maximale de travail, le salarié doit être indemnisé du préjudice nécessairement subi – par exemple, fatigue (Cass.
- Pour 200 heures: 151 h 67 X 10 Euros = 1 516,70 Euros.
Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre 2 journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, des dérogations à cette durée peuvent être fixées par convention ou accord. Les salariés de moins de 18 ans bénéficient d'une durée de repos plus élevée.
Tout conducteur dont les activités habituelles lui permettent de justifier d'un nombre de points au moins égal à 55 peut prétendre bénéficier de cette classification à laquelle est attribué le coefficient 150M.
Durées maximales hebdomadaires
48 heures sur une même semaine. 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Légalement, la durée de travail effectif maximale est fixée à 10 heures par jour. Toutefois, une convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir le dépassement de la durée maximale dans la limite de 12 heures de travail effectif par jour.
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives. La pause est accordée : Soit immédiatement après 6 heures de travail. Soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement effectuée.
Concernant le transport routier de marchandises , toute heure de travail réalisée entre 21 heures et 6 heures ouvre droit à une majoration pour horaire de nuit égale à 20 % du taux horaire conventionnel à l'embauche pour un coefficient 150M (quelle que soit la catégorie du salarié).
Durée entre la première prise de poste du salarié et la fin de la dernière prise de poste dans une journée de travail, temps de pause compris. Exemple : un salarié commence à 8h puis termine à 12h et reprend son travail à 15h et termine à 21h, son amplitude horaire est de 13 heures (temps écoulé entre 8h et 21h).
L'article L3121-27 du Code du travail fixe la durée légale de travail à temps complet à 35 heures/semaine, ce qui revient à 151,67 heures/mois. Pour arriver à 151,67 heures/mois, il suffit d'appliquer la méthode de calcul suivante : (35 heures x 52 semaines) /12 mois = 151,67 heures.
La Réglementation Sociale Européenne ou RSE est la réglementation qui régit les conducteurs dans toute l'Europe. Tous les véhicules de plus de 3,5T ou de plus de 9 places y sont soumis. C'est elle qui va définir les temps de repos et de conduite, et tout cela est supervisé par la DREAL.
Le salaire brut d'un chauffeur routier débutant en France est de 1 700 €. Lorsqu'on y ajoute les indemnités et les primes, le chauffeur routier peut se retrouver avec une rémunération de base de 2 200 € en moyenne à l'embauche.
Qui est conducteur «grand routier» ? La catégorie du conducteur n'est déterminée ni par le tonnage du véhicule, ni par le coefficient. Le conducteur grand routier est celui qui est affecté à des services lui faisant obligation de prendre au moins six repos journaliers par mois hors de son domicile.