Ce plan « échu » continue de générer des intérêts, au taux brut de 2,50% pour tous les plans fêtant actuellement leurs 10 ans, comme c'est le cas pour ceux d'Anna et de Patricia. Pour Patricia - PEL atteignant les 10 ans en avril 2021 - cette phase d'attente est limitée à 5 ans.
Tout retrait anticipé entraîne sa clôture (voir le paragraphe plus bas sur le retrait anticipé). Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant cinq ans.
Vous pouvez retirer l'argent du PEL, mais après la date d'échéance du plan. La date d'échéance du contrat peut être la date d'échéance initiale ou la date d'échéance fixée après la prolongation du contrat. La date d'échéance initiale du PEL est le 4e anniversaire de l'ouverture du compte.
Le taux du PEL a été révisé au 1er janvier 2024. Les plans épargne logement ouverts depuis le 1er janvier 2024 bénéficient d'un taux de 2,25% brut, contre 2% pour les contrats souscrits en 2023. Le taux du PEL est en effet actualisé chaque année au 1er janvier, en fonction du résultat d'une formule de calcul complexe.
La fermeture d'un PEL n'engendre pas de frais de clôture. En revanche, pour un PEL fermé avant 2 ans, les intérêts perçus seront ceux du CEL en vigueur au moment de la clôture.
Pour demander la clôture de votre PEL sans projet immobilier, il est important d'adresser une lettre de demande de clôture à l'intention de votre banque. Vous avez la possibilité de contacter un conseiller de la banque ou de lui envoyer un message par courrier électronique.
Ne jamais retirer sur son PEL
Pour tout retrait dans les 2 premières années, les intérêts sont révisés à la baisse, au niveau du taux du CEL (compte épargne logement), de 0,5 % actuellement. Entre 2 et 3 ans, le taux du PEL est conservé mais les éventuels droits à prêt et à prime sont perdus.
Des intérêts profitables pour les plus vieux PEL
Selon la Banque de France, le taux moyen annuel de rémunération des PEL souscrits avant 2011 s'élève à 4,51 % alors que ceux ouverts après 2011 ne rapportent que 2,23 % en moyenne.
Inconvénients. Il faut garder son argent bloqué pendant une période donnée (18 mois pour le CEL et 4 ans pour le PEL), pour pouvoir solliciter un prêt. Avec le PEL, une sortie avant 4 ans occasionne des pénalités. Le taux applicable au prêt immobilier reste identique quelle que soit la durée du prêt.
Livret Zesto (Renault Bank) : 4,5% jusqu'à 100 000 € pendant 3 mois puis 2,90%. Livret Ramify : 4% jusqu'à 150 000 € pendant 3 mois puis 3%. Livret Cashbee : 4% jusqu'à 150 000 € pendant 4 mois puis 3%. Livret Placement-Direct : 5,25% jusqu'à 150 000 € pendant 3 mois puis 2,35%.
La prime d'État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 € minimum. Le montant de la prime correspond à 100 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €. La prime est majorée en fonction des charges de famille.
Si le plan ou compte d'épargne logement n'ont pas fait l'objet d'une donation, ils peuvent être transmis lors de la succession qui partage le patrimoine du défunt entre les ayant droits. Attention, pour ce qui concerne le CEL, il est clôturé et le capital versé à la succession.
Le taux de rémunération va passer à 2,25% brut pour les plans d'épargne logement ouverts à partir du 1er janvier 2024 mais le taux du prêt épargne logement va augmenter à 3,45%.
Quand le PEL est-il imposable ? Le moment où un plan épargne logement devient imposable dépend de sa date d'ouverture. Les PEL ouverts jusqu'au 31 décembre 2017 ne sont soumis à l'impôt sur le revenu qu'après la 12e année. Les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 sont, quant à eux, imposés dès la première année.
Les intérêts produits sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) dès la première année au taux global de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux). Si vous êtes non imposable, il est préférable d'opter pour l'imposition au barème de l'impôt. Dans ce cas, vous ne payer que les prélèvements sociaux !
Le compte épargne logement (CEL)
Le compte épargne logement est aussi un placement sans risque et sans frais qui permet d'acquérir des droits à prêt, et qui offre aujourd'hui un meilleur rendement que le PEL. Vous pouvez également en ouvrir un pour vous-même et pour le compte de vos enfants mineurs.
Rien ne sert donc de fermer votre PEL pour aller, par exemple, vers le fonds euro d'une assurance-vie (environ le même rendement), sauf si vous recherchez les effets patrimoniaux et successoraux d'une assurance-vie.
Le PEL est un plan d'épargne qui s'inscrit dans la durée. Pour bénéficier de l'ensemble de ses avantages (taux d'intérêt, droits à prêt, éventuelle prime d'État), il doit être conservé au moins quatre ans. Une fois ce délai dépassé, il demeure intéressant de le garder afin de bénéficier de son taux d'intérêt figé.
“Mon PEL à plus de 12, quelle va être ma fiscalité ?” Pour les PEL de plus de 12 ans, la taxation s'effectue à partir de la 13ème année à la date d'anniversaire d'ouverture du plan. Les intérêts produits seront soumis au PFU de 30% ou au barème progressif, si le titulaire en a fait le choix.
Est-il possible de retirer de l'argent sur son PEL sans le clôturer ? Malheureusement si vous décidez de retirer de l'argent depuis votre PEL, cela entraînera automatiquement la clôture de votre plan. Vous ne pourrez donc jamais faire de retraits partiels. Gardez bien cela en tête avant de souscrire à un PEL.
Quelle que soit la date d'ouverture d'un PEL, la durée de versement est de 10 années maximum. Le plafond de placement est de 61 200 € (hors intérêts), avec une obligation de verser au moins 540 € par an pendant 4 ans.
Avoir un PEL
Un PEL ne donne droit qu'à un seul prêt. si vous avez un PEL et un CEL [4] ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre PEL et un prêt à partir de votre CEL [1]. Mais vous ne pourrez pas obtenir plus de 92 000 € au total.
Prolongation du PEL En cas de prolongation du PEL, le titulaire s'engage à continuer les versements de 540 €/an minimum, sauf si le plafond est déjà atteint. Si tel est le cas, le contrat sera donc échu et sera clôturé d'ici 5 ans. Vous pouvez décider à tout moment de ne pas reconduire le plan épargne.
Le Livret d'Épargne Populaire (LEP), le livret le plus performant. Si l'on s'en tient strictement au montant du taux de rémunération, le Livret d'Épargne Populaire et son taux à 6 % est une fois de plus le compte qui rapporte le plus d'argent.
Fin du suspens : les plans d'épargne-logement (PEL) ouverts à partir du 1er janvier 2024 seront rémunérés 2,25 % brut contre 2 % brut pour ceux souscrits en 2023.