Conformément à la législation fiscale, les entreprises constituées à Malte sont considérées comme résidentes fiscales et sont donc soumises à l'impôt sur les sociétés au taux de 35% sur leur revenu mondial.
TVA à 5,5% jusqu'en décembre 2022 pour les produits adaptés à la lutte contre le covid-19. La loi de finances pour 2022 proroge jusqu'au 31 décembre 2022, l'application du taux de TVA à 5,5% pour les produits adaptés à la lutte contre la covid-19 tels les ...
L'État membre appliquant le plus faible taux de TVA est le Luxembourg avec un taux de droit commun à 17 %. La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %. Le taux moyen en UE et au Royaume-Uni est d'environ 21 %.
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
L'imposition à la TVA du commerce effectué entre deux pays de l'Union européenne dépend de la nature de l'opération et de l'identité du client. Il faut identifier si l'opération est une vente de bien, une prestation de service ou un service en ligne.
Depuis le 1er janvier 2018, les taux de TVA suivants sont en vigueur : Taux normal : 7,7 % Taux réduit : 2,5 %
Aux États-Unis la « sales tax » est fixée par chaque État et va de 0 % (Oregon, Alaska, Montana, New Hampshire, Nouveau-Mexique, et Delaware) à 8,75 % (Californie).
La TVA ne s'applique pas lorsque vous vendez ou achetez à des clients situés dans les pays hors Union européenne. Cependant, vous devez indiquer la mention suivante sur vos factures “Exonération de la TVA – Article 262 1° du CGI”.
Taux de TVA standard: 23 % Taux de TVA réduit (1): 13 %
La TVA française est à un taux de 20% tandis que la TVA allemande est à 19%.
Le salaire moyen à Malte
Selon l'institut national des études à Malte, le salaire moyen brut du pays serait de 18600€ en 2018, c'est à dire environ 1200€ net par mois.
Un système fiscal beaucoup plus avantageux qu'en France
En dessous de 38 000 euros de bénéfice en un an, l'entrepreneur doit verser 15%. Au-dessus de 38 000 euros, le taux passe à 25%. Jusqu'à l'année dernière, au-dessus de 75 000 euros, le prélèvement était de 33%, un taux qui a été ramené à 25% cette année.
Le taux général de la TVA espagnole
21% est le taux de TVA en Espagne qui s'applique par défaut à la plupart des prestations de services et de produits en vente. Le tabac, l'alcool, les cosmétiques et les produits d'hygiène personnelle sont également au même taux.
Le taux normal de la TVA est de 21 %. Pour certains biens et services, un taux réduit s'applique : 0 % : par exemple certaines publications périodiques. 6 % : par exemple produits alimentaires, eau, médicaments, livres, transport...
Maurice Lauré (1917-2001), polytechnicien, haut fonctionnaire du ministère des finances, est à l'origine de la création de cette taxe qui bouleversa la fiscalité des Etats.
Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA réduit passe de 5,5% à 7%.
La TVA Italienne (IVA)
Taux de TVA standard: 22 % Taux de TVA réduit (1): 10 % Taux de TVA réduit (2): 5 % Taux de TVA super réduit: 4 %
Les taux de TVA actuellement en vigueur à Monaco sont les suivants: Taux de TVA standard: 20% Taux de TVA réduit (1): 10% Taux de TVA réduit (2): 5,5%