La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liquides – c'est-à-dire qu'on ne peut pas vendre aisément, par exemple des crédits bancaires - en titres financiers, dans l'objectif de les revendre plus facilement à un ou plusieurs investisseurs.
La titrisation est une pratique financière qui permet de transformer des créances ou des prêts en cours détenus par une entreprise ou une banque en titres financiers négociables par le biais d'une société financière spécialisée. Ces titres financiers négociables sont proposés à des investisseurs.
La titrisation leur permet de sortir des lignes de prêts (crédits classiques, créances commerciales, loyers d'actifs mobiliers ou immobiliers, etc.) de leur bilan afin qu'elles puissent prêter davantage et concourir au financement de l'économie.
Sur le plan macro-économique, la conséquence la plus significative de la titrisation constitue le transfert du risque de taux du secteur bancaire vers l'ensemble des investisseurs.
Le fonds commun de titrisation est constitué à l'initiative conjointe d'une société chargée de sa gestion et d'une personne morale dépositaire de la trésorerie et des créances du fonds.
Son nom : Lewis Ranieri, ancien trader et vice-président de la banque Salomon Brothers, premier à avoir utilisé le mot “titrisation” (1977), l'un des modi operandi de la finance structurée, qui a connu une ascension fulgurante à partir des années 1980 et un effondrement en 2007- 2008.
Un titre financier permet de financer une partie du capital / de la dette d'une société ou encore d'un Etat. En échange de l'argent prêté, le détenteur du titre sera rémunéré grâce à des intérêts ou des dividendes. Ils seront payés par l'organisme qui a émis le titre financier.
Les facteurs de transformation sont principalement le décloisonnement visant les marchés, le développement de la concurrence entre les banques et les opérateurs des marchés sur les plans national et international, la désintermédiation et l'interrelation entre le système bancaire et les marchés de titres.
C'est quoi la titrisation des créances commerciales ? Effectuer une titrisation de créances commerciales consiste à vendre une partie de son portefeuille d'actifs à des investisseurs. Il s'agit généralement des factures sur des services, des prestations ou des biens qui sont en attente de règlement.
Un passage par la Conformité permet d'évoluer vers les Métiers du réseau et de la relation client en ayant pleinement conscience des enjeux de sécurité financière. Une dimension toujours plus valorisée car ce sont les relations sécurisées et pérennes qui préservent les intérêts des clients, des banques et des marchés.
On a mis en cause la mauvaise qualité des créances titrisées, la faible liquidité de ces titres, le travail des agences de notation ainsi que le principe même de la titrisation qui ne permet pas toujours d'avoir une vision claire de la situation des débiteurs (eux-mêmes mal identifiés) et des risques réellement pris.
On considère qu'une créance est la somme d'argent qu'un particulier ou une entreprise doit percevoir de la part d'un client, tandis que la dette est la somme d'argent qu'un particulier ou une entreprise doit payer.
À l'actif, les placements de la banque sur le marché des capitaux pour son propre compte (portefeuille de titres, classés selon leur durée de conservation). Au passif, les titres de dettes que la banque émet pour se refinancer. Le bilan ne retrace pas les opérations sur titres effectuées pour le compte de la clientèle.
Le CDO désigne une opération de titrisation qui consiste à transformer certaines dettes en titres financiers. Ils rendent liquides des créances qui ne l'étaient pas. Un CDO, abréviation pour collateralized debt obligation, est une structure de titrisation d'actifs financiers dont la nature peut être très diverse.
On appelle risque systémique le risque qu'un événement particulier entraîne par réactions en chaîne des effets négatifs considérables sur l'ensemble du système pouvant occasionner une crise générale de son fonctionnement.
Les titres de créances négociables sont des titres financiers émis au gré de l'émetteur, négociables sur une plateforme de négociation mentionnée à l'article L. 420-1 ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance.
La méthode préconisée est celle de l'extourne : on va saisir une écriture inverse, qu'on regroupera ensuite avec la dette/créance pour la solder.
Il existe trois procédures différentes de recouvrement judiciaire : l'injonction de payer, le référé-provision et l'assignation en paiement.
Aux États-Unis, au cours des premières années du second millénaire, le gouvernement américain a encouragé la titrisation de prêts hypo- thécaires à risque élevé, dits « subprime mortgages ». Il est apparu au début de 2007 qu'une bonne partie de ces prêts ne seraient pas remboursés, ce qui a précipité la crise.
Cependant, la crise des Subprimes a montré les limites de ces mesures à faire face aux risques liés aux opérations de titrisation, de même qu'elle a montré le degré d'impact de ces risques sur l'économie financière et l'économie réelle, ainsi que la rapidité de leurs propagations.
Historique du comité de Bâle
On l'appelle ratio de Bâle I (ou ratio Cooke) : Ce ratio se mesurait en comparant le niveau des engagements d'une banque (crédits et autres placements) au montant de ses fonds propres (capital apporté par les actionnaires et profits de la banque). Il était égal à 8 %.
Une société par actions peut émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou par la société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Le marché monétaire sert au financement des banques commerciales à court terme, leur permettant un accès rapide à des liquidités pour leur bon fonctionnement. Il est également utilisé pour fixer le taux d'intérêt de certains produits financiers.