Les polices de l'eau, qu'elles soient administratives ou judiciaires, ont pour objectifs de préserver ou de retrouver des milieux et une ressource en eau de qualité, mais aussi de concilier les différents usages de l'eau, parfois antinomiques.
Les acteurs de la police de l'eau peuvent tantôt intervenir en tant que police administrative, tantôt en tant que police judiciaire, à la condition d'être commissionnés par le Préfet et assermentés, en relation avec le Procureur de la République.
- l'ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques) ; - l'ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) ; - la gendarmerie et la police ; - les maires.
Suez est l'autre principal fournisseur d'eau en France, mais le premier fournisseur privé d'eau dans le monde. Tout comme Veolia, Suez est spécialisé dans la gestion de l'eau et des déchets.
Il convient de prévenir en priorité la gendarmerie, la police nationale et/ou les pompiers ainsi que la mairie de la commune concernée. La gendarmerie et les maires sont compétents pour constater les infractions et les pollutions.
Seuls les agents assermentés et commissionnés disposent d'un pouvoir de police judiciaire. La police administrative et la police judiciaire interviennent l'une et l'autre dans le domaine de l'eau.
Aujourd'hui, 69 % de la distribution de l'eau potable est assurée par trois groupes privés : Veolia se taille la part du lion avec 39 % contre 19 % pour GDF Suez et 11 % pour la Saur. Quant à l'assainissement, il est géré à hauteur de 54 % par ces trois mêmes opérateurs.
Un contrôle est réalisé par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé : le contrôle sanitaire. Les paramètres mesurés et la fréquence des prélèvements sont précisés par un arrêté. Un second contrôle est mis en place par l'exploitant des installations, en fonction de leur configuration.
La Police de l'Environnement et l'OFB
les missions de contrôle, surveillance et sensibilisation exercées par les agents de l'OFB, (lire aussi Prévenir et contrôler les atteintes à l'eau et à la biodiversité, ainsi que sur les pratiques de la chasse et le permis)
On peut porter plainte : – en envoyant un courrier au Procureur de la République, à l'adresse du Tribunal de Grande Instance dont dépend la commune où a été commise l'infraction.
De plus, il existe un chèque-eau qui s'utilise à l'image du chèque vacances : Il est nominatif avec le montant pré-saisi et permet de réduire la facture en termes d'abonnement ou de consommation. Lors du règlement de votre facture, vous payez votre dette moins le montant du chèque-eau.
Qui est propriétaire du compteur ? Le compteur appartient au service des eaux et il est loué à l'abonné. Le coût de la location et celui de l'entretien sont parfois inclus dans le coût de l'abonnement. Dans le cas contraire, ils apparaissent dans la facture sur une ligne distincte.
Le compteur est également fourni par cette société. Son prix se situe généralement entre : 25 et 100 euros hors pose pour un compteur d'eau à vitesse ; 70 à 250 euros hors pose pour un compteur d'eau volumétrique .
L'eau est une compétence obligatoire des métropoles (article L. 5217-2 du CGCT) et des communautés urbaines (article L. 5215-20 du CGCT) et une compétence optionnelle des communautés d'agglomération (article L. 5216-5 du CGCT).
Le système de régie consiste pour la collectivité à gérer tout ou partie de l'adduction en eau potable. On distingue plusieurs formes et modalités dans ce système de régie : La régie intéressée où le service ou la compagnie (régisseur) ne fait qu'exploiter les installations gérées et financées par la collectivité.
Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) est un établissement public de coopération intercommunale qui gère le service public de l'eau potable pour le compte de 135 communes de la région parisienne.
Le traitement d'eau est un procédé, une action qui permet de rendre les eaux usées d'une qualité définie par les différents articles de lois, et arrêtés préfectoraux. L'épuration des eaux usées se fait en station. Les eaux usées sont issues de l'activité humaine : production industrielle, ou utilisation domestique.
Les principales causes conduisant à la pollution de l'eau principalement par les humains. Certaines des principales causes de pollution de l'eau connue comme : les eaux usées industrielles, les ressources des déchets domestiques et des déchets médicaux, l'agriculture, etc.
Eau et santé
L'eau contaminée et le manque d'assainissement entraînent la transmission de maladies comme le choléra, la diarrhée, la dysenterie, l'hépatite A, la fièvre typhoïde et la poliomyélite.
La taxe d'assainissement pèse sur les propriétaires. Les locataires ne peuvent se la voir facturer. Pour contester une taxe d'assainissement qui leur serait adressée, le Médiateur de l'eau recommande aux locataires de transmettre un justificatif prouvant leur qualité (contrat de bail, etc.)
Appelés aussi « policiers de l'environnement », les inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ont pour mission d'assurer la santé, la sécurité et la salubrité publiques, en contrôlant les entreprises.