Le quorum n'existe pas pour les assemblées générales de copropriété car ce n'est pas le nombre de voix qui est pris en compte pour le vote d'une résolution, mais le nombre de tantièmes obtenus. En effet, chaque copropriétaire possède une quote-part des parties communes de la copropriété, exprimée en tantièmes.
Règle générale de calcul du quorum
Le quorum, c'est-à-dire le nombre de conseillers municipaux devant être effectivement présents lors de l'approbation des délibérations, doit être supérieur à la moitié du nombre de conseillers en exercice.
Le quorum peut être fixé au quart, au tiers, à la moitié ou plus des membres de l'association. Il est généralement plus faible lors de la seconde réunion d'une assemblée, c'est-à-dire lorsque que l'assemblée convoquée sur première convocation n'a pu se tenir faute de respect des conditions de quorum.
Par exemple, un copropriétaire qui détient 100 millièmes dispose de 100 voix en AG, soit un total de 10 % du total des voix. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part supérieure à la moitié, il est alors majoritaire à lui seul.
Exemple de double majorité
Un syndicat dont le total des voix est de 1000/1000ème et 10 copropriétaires. La majorité requise est de (1000) x 2/3 = 667/1000ème.
La majorité simple (dite majorité de l'article 24) correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte.
L'unanimité est requise pour les décisions les plus fondamentales ; La majorité absolue concerne les projets importants de la copropriété ; La majorité simple est suffisante pour la gestion courante de l'immeuble.
On parle de la majorité de tous les copropriétaires lorsqu'on évoque le vote à la majorité absolue, selon l'article 25 de la loi de 1965. Cela signifie que le vote doit obtenir la majorité des voix de l'ensemble des copropriétaires, qu'ils soient présents, représentés ou absents.
(1) Lorsque le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité se calcule d'après le nombre pair immédiatement inférieur (la moitié plus 1). Ainsi, s'il y a 11 suffrages exprimés, la majorité absolue est 6. (2) Mettre le nombre de voix en chiffres.
L'annulation de l'assemblée générale de copropriété ne peut être demandée que par l'un des copropriétaires. On parle alors d'action en nullité, qui peut être exercée contre certaines décisions prises en assemblée générale, ou contre l'assemblée dans sa globalité.
223-30 du Code de commerce impose clairement les règles à respecter pour le quorum : Un quart des parts sociales qui composent le capital de la société (sur première consultation) Un cinquième de celles-ci (sur deuxième consultation)
Il peut s'agir du président, secrétaire, bureau, conseil d'administration ou alors des sociétaires de l'association (adhérents). Certains membres de l'organisme peuvent également convoquer une AGE en justifiant son intérêt ou son urgence. Mais uniquement si les clauses statutaires le prévoient.
Tous les membres de l'association sont autorisés à prendre part à une assemblée générale extraordinaire. Cependant, si les statuts ou le règlement intérieur le prévoient, seuls certains membres peuvent assister à la réunion. Ces derniers sont généralement les membres du conseil d'administration.
La majorité se définit par plus de la moitié des élus. Les conseillers absents représentés par un mandataire auquel ils ont donné une procuration ne comptent pas pour le calcul des présents.
Le quorum désigne le nombre minimum de votants qui doivent être présents ou représentés à l'assemblée générale, et ce, pendant toute la durée de la réunion. Il est requis pour qu'une délibération soit valable. Ainsi, il est important de vérifier dès le début de la réunion que le quorum est atteint.
Le quorum est à distinguer de la majorité. Le calcul du quorum se fait par rapport à l'ensemble des personnes qui auraient pu voter, alors que la majorité se calcule en fonction des personnes qui ont réellement participé au vote.
La majorité absolue signifie que pour être adoptée, une proposition doit réunir la moitié des voix plus une. La majorité simple signifie que pour être adoptée, une proposition doit réunir le plus de voix, même si elle ne réunit pas forcément la moitié des voix plus une.
Sont votés à l'unanimité lorsque leur conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble ; unanimité de tous les copropriétaires (l'unanimité des voix des copropriétaires présents ou représentés ne suffit pas). Dans les autres cas vote à la double majorité.
Lors d'un vote, l'obtention de la majorité absolue nécessite de réunir plus de la moitié des suffrages exprimés, ce qui est souvent résumé par l'expression « 50 % plus une voix », bien que celle-ci fasse débat.
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises.
Pour contester une décision, vous devez faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l'immeuble dans un délai de 2 mois à partir de la notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d'une personne du procès-verbal de l'assemblée générale.
Le ravalement s'accompagne de travaux d'isolation ou d'embellissement. Il devra être voté à la majorité absolue, c'est à dire la majorité de l'ensemble des tantièmes – autrement dit... il faut obtenir l'unanimité !
Chaque copropriétaire a le droit de voter. Il dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part de parties communes. La loi du 10 juillet 1965 prévoit différentes règles de majorité, selon la nature et l'importance des décisions à prendre.
La jurisprudence apporte une précision importante : le nombre de voix attribué à un copropriétaire majoritaire doit être réduit à la hauteur des voix de tous les copropriétaires, et non à la hauteur des voix des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée générale.
À quelle majorité peut-on décider de modifier la répartition des charges ? Selon l'article 11 de la loi de 1965, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité.