Depuis 2016 et dans le cadre de l'amélioration des politiques RSE, les trajets effectués à vélo, y compris les déplacements domicile-travail, donnent droit à des indemnités kilométriques. Elles s'élèvent à 25 centimes par kilomètre parcouru.
Pour calculer ces frais, prenez en compte la puissance fiscale de votre véhicule (disponible sur sa carte grise) et le nombre de kilomètres parcourus. Il faudra ensuite multiplier la distance par 0,502 si vous avez réalisé 5000 km ou moins avec une voiture de 3 CV.
Elle exprime la distance parcourue par le mobile pendant l'unité de temps. La vitesse moyenne est égale au quotient de la distance parcourue par le mobile par la durée de son parcours soit v = d/t. La vitesse est exprimée en mètre par seconde (m/s), la distance en mètre (m) et le temps en seconde (s).
Exemple : pour 8 000 kilomètres parcourus à titre professionnel avec un véhicule automobile d'une puissance de 6 CV, le montant des frais kilométriques s'élève à : (8 000 * 0,323) + 1 256 = 3 840 euros.
Pourtant, pour éviter les abus, le législateur a plafonné cette déduction. Ainsi, le barème kilométrique est plafonné à 7 CV (alors que le plafonnement était autrefois limité à 13 CV) et l'amortissement à 18 300 euros (même s'il existe en la matière de nombreux cas particuliers).
Pour 5 000 km parcourus avec un véhicule de 4 CV, vous pouvez demander la déduction de frais kilométriques réels égaux à : 5 000 km x 0,575 = 2 875 €.
Si la distance est égale à 15 km soit 30 km aller-retour, le nombre total de kilomètres à soumettre au barème kilométrique est égal à 235 * (15 * 2) = 7 050 km. Si la distance est supérieure à 40 km, vous ne devez inclure que les 40 premiers dans votre calcul.
Indemnisation des frais lors d'un grand déplacement
Lors d'un grand déplacement, le salarié engage des dépenses de transport, de nourriture et de logement. Ces dépenses sont remboursées par l'employeur soit : Sur la base des frais réellement engagés. C'est la méthode des frais réels.
Comme vous le savez certainement, le bénévolat est une activité qui s'effectue entièrement à titre gracieux. Par conséquent, les bénévoles ne peuvent nullement prétendre à aucun type de rémunération, et ce, qu'il s'agisse de : Sommes versées (primes, indemnités, etc.)
La participation de l'employeur aux frais de transports publics est obligatoire.
Si le salarié ou le dirigeant utilise son véhicule personnel, l'employeur doit l'indemniser selon le barème kilométrique publié chaque année par l'administration fiscale. Les frais de déplacement sont remboursés dès lors que le véhicule utilisé est une auto, un vélomoteur, un scooter ou une moto.
25 euros pour couvrir vos frais de déplacement, applicable que la prestation ait lieu à 20 km ou à 70 km de votre lieu de travail ; 15 euros jusqu'à 20 km de distance +10 euros par tranche de 20 km supplémentaires.
Les méthodes de calcul
En tant qu'artisan, vous pouvez proposer à vos clients un forfait de déplacement fixe avec une tarification libre. Vous calculez des frais de déplacement fixes (généralement entre 20 et 40 euros par client) que vous appliquez ensuite à tous vos devis.
Tableau indemnités kilométriques cyclomoteurs (inf à 50 cc)
Exemple, si votre voiture a une puissance fiscale de 6CV et que vous avez parcouru en 2020 un total de 12000 km, vous aurez donc à déduire : Calcul : 12 000 x 0.323 + 1 256 = 5 132 €
Comment calculer la vitesse moyenne ? (km/h) Pour déterminer votre vitesse moyenne en km/h, vous aurez besoin de seulement deux choses : la distance parcourue lors de votre course et le temps effectué pour parcourir cette distance. Voici la formule : Vitesse moyenne = nombre de kilomètres / temps en heures.
Pour bien comprendre cela, on peut marquer les points de départ et d'arrivée du mouvement. Le déplacement est simplement la différence entre les positions des deux marques, peu importe le chemin emprunté. La distance parcourue, elle, est la longueur totale du chemin emprunté.
Généralement, les frais de transport liés au déplacement du salarié sont intégralement pris en charge et organisés par l'employeur en amont du déplacement (exemple : billet de train et d'avion, location de voiture, etc.).
Il se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants : - Le bénévole ne perçoit pas de rémunération.