Un droit de douane forfaitaire de 2,5 % ad valorem (c'est-à-dire sur la valeur de la marchandise) est appliqué à l'ensemble marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial.
Pour ce faire, vous devez additionner la valeur des marchandises, les coûts de fret et d'assurance, ainsi que tous frais supplémentaires, puis multiplier le total par le taux de droits de douane applicable. Vous obtiendrez ainsi le montant de droits de douane que vous devrez payer pour votre envoi.
Les éventuels taxes et droits de douanes sont toujours à la charge du destinataire.
Droits de douane sur les envois entre particuliers en provenance de l'étranger. Au sein de l'Union Européenne : vous n'aurez pas à payer de droits de douane. Depuis hors de l'Union Européenne : Si votre envoi entre particuliers ne dépasse pas 45€ de valeur, vous évitez les frais de douane.
Dédouanement à l'importation
La douane se base sur les déclarations faites via le formulaire CN23 ainsi que la facture au cas où il s'agirait d'une vente. Pour que les colis entrent dans le pays, ils doivent être soumis à deux types de taxes qui sont : La TVA. Les droits de douane.
La procédure de dédouanement à l'importation permet l'entrée sur le territoire de marchandises provenant de l'étranger. En général, le dédouanement à l'importation implique le paiement des frais de dédouanement, c'est-à-dire : Le paiement des droits de douane. Le paiement de la TVA.
Si vous recevez des biens qui sont expédiés en dehors de l'Union européenne, vous êtes susceptible de payer des droits de douane et/ou de TVA qui peuvent être supérieurs au prix d'achat. Les droits et taxes qui peuvent vous être demandés varient selon la valeur des marchandises importées et le pays de destination.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Les droits de douane et taxes visent à générer des recettes fiscales et à protéger la production industrielle locale.
J'ai reçu un sms ou un mail me demandant de payer des droits de douane ; comment être sûr qu'il ne s'agit pas d'une arnaque ? Si vous avez commandé dans un pays hors Union Européenne, La Poste vous demandera le paiement de droits et taxes de douane en amont de la livraison.
Les envois circulent via de grands centres de traitement, par exemple Roissy ou Chilly-Mazarin. C'est ici que les colis vont être dédouanés, c'est-à-dire que les droits et taxes en vigueur sur les marchandises vont être payés et que la douane va contrôler la marchandise.
Une demande de remboursement/remise doit être introduite par la personne qui a acquitté ou est tenue d'acquitter les droits à l'importation. En application de l'article 18 du code des douanes de l'Union, la demande peut également être introduite par un représentant de cette personne.
EXEMPTION POUR LES PETITS ENVOIS
Par exemple, dans l'Union Européenne, les envois d'une valeur inférieure à 22 euros sont exemptés de TVA et de droits de douane. Cependant, cette exemption sera supprimée à partir du 1er juillet 2021, et tous les biens importés dans l'UE seront soumis à la TVA.
Concrètement, pour un colis en provenance de l'étranger dont la valeur est de 10 euros, l'Etat applique désormais une taxe de 20%, et facture 2 euros de TVA. Dans le viseur: des entreprises chinoises comme Aliexpress ou Shein.
Dans ce cas le colis est bloqué jusqu'à réception des documents manquants. - Les documents douaniers ne sont pas remplis correctement. Par exemple, si la facture ou une preuve de valeur est manquante ou erronée, le colis sera bloqué en douane. - Le non-paiement des taxes douanières.
La Poste se charge d'établir la déclaration en douane, document obligatoire pour permettre l'importation de la marchandise et la distribution de l'envoi vers son destinataire. Elle avance également le paiement des droits et taxes à l'administration française douanière pour le compte du destinataire.
Une facture ou une preuve de valeur manquante ou erronée. Des marchandises pour lesquelles les taxes douanières n'ont pas été payées. Consultez également les informations sur la taxation relative aux achats en ligne.
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
Les taxes douanières (TVA, octroi de mer…) sont calculées sur base de la valeur totale qui apparait sur la déclaration en douane établie par l'expéditeur avant l'envoi, en additionnant le montant total de l'ensemble des marchandises, le coût du transport et les éventuelles assurances.
Le moyen le plus simple d'éviter cet abandon est de présenter explicitement les tarifs de livraison. Le client doit savoir s'il y a ou pas des frais d'expédition sur les produits qu'il commande. De cette façon, le client n'aura pas de surprise quand il découvrira le montant total à payer.
Riche d'une histoire de plus de deux siècles, rattachée au Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects est l'administration de la frontière et de la marchandise. La fonction de douane est fondamentalement régalienne.
Ainsi, sauf si le contrat de transport en dispose autrement, c'est à l'acheteur qu'incombent les formalités douanières, le paiement des droits et taxes dus en raison de l'importation et le déchargement des marchandises à destination.
Très souvent, les entreprises passent par des intermédiaires pour effectuer leurs opérations de dédouanement. Ces intermédiaires qui sont des déclarants en douane, présentent les différents documents au dédouanement à l'administration des douanes.