En 2001, les Pays-Bas sont le premier pays à instituer le mariage pour tous au niveau national. En septembre 2022 , il est légal dans 33 États (plus un, le Mexique, sur une partie de son territoire seulement), la quasi-totalité d'entre eux reconnaissant également l'homoparentalité et l'adoption.
Mariage pour tous
Le premier pays à autoriser les mariages entre personnes de même sexe a été les Pays-Bas. Après avoir reconnu toutes les formes d'union en 1998, le pays a adopté une loi sur le mariage pour tous le 1er avril 2001.
Le mariage entre personnes du même sexe est autorisé en France depuis mai 2013. Ce droit ne s'est pas acquis sans peine et est encore largement controversé. Néanmoins, la loi permet désormais à deux personnes qui s'aiment de s'unir par le mariage en mairie, quel que soit leur sexe.
« La Manif pour tous » est un collectif, représentant trente-sept associations, opposé au projet de loi dit « Mariage pour tous » porté par le Président de la République François Hollande et le gouvernement Ayrault.
Le drapeau arc-en-ciel compte depuis six couleurs symbolisant les différents aspects de la communauté : le rouge pour la vie, l'orange pour le réconfort, le jaune pour le soleil, le vert pour la nature, le bleu pour l'art et le violet pour la spiritualité.
La Manif pour tous, collectif né de l'opposition à la loi sur le mariage homosexuel. Au plus fort de l'opposition à la loi Taubira ouvrant les unions civiles aux couples du même sexe, la Manif pour tous symbolisait un mouvement de contestation fort de centaines de milliers de personnes, défilant dans les rues de Paris.
Objet du texte
Le projet de loi a pour objet de permettre aux couples de même sexe de se marier. Il ouvre également aux personnes de même sexe mariées la voie de l'adoption, que ce soit l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou l'adoption de l'enfant du conjoint.
L'Estonie est devenue en octobre 2014 la première ancienne république soviétique à accorder l'union civile aux homosexuels. En Roumanie, où le mariage gay n'est pas autorisé, un référendum visant à graver l'interdiction dans la Constitution a été invalidé en octobre 2018, en raison d'une forte abstention.
Le même mariage pour tous les couples
L'article 143 du Code civil dispose désormais que « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Les conditions de validité du mariage (âge, consentement, etc.) restent inchangées.
L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves. Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement.
Ludovine de La Rochère à Strasbourg en 2013. Ludovine Dutheil de La Rochère, née Mégret d'Étigny de Sérilly, le 17 janvier 1971 à Paris, est une ancienne enseignante de collège, présidente depuis 2013 de La Manif pour tous, mouvement dont elle a été l'une des cofondatrices en 2012.
La Manif Pour Tous bénéficie du soutien de certaines personnalités, parmi lesquelles Philippe Ariño (essayiste), Rémi Brague (philosophe), Patrick Hénault (ex-ambassadeur chargé des droits de l'Homme), Roland Hureaux (essayiste), Jean-Jacques Peroni (humoriste, comédien et scénariste), Geneviève de Fontenay (ancienne ...
?️⚧️ Emoji : Drapeau Transgenre.
Plus de 230 pays participent au vote pour le plus beau drapeau, et le drapeau de la Serbie est actuellement numéro un. Le vote est ouvert en permanence et le drapeau serbe est dans la même position ces deux dernières années.
Le drapeau de la Fierté Pansexuelle est composé de rayures roses (représentant l'attraction pour les femmes), jaunes (attraction pour les personnes non binaires) et bleues (attraction pour les personnes masculines).
Borach Levi voulut ensuite se marier avec une jeune femme catholique, alors qu'il avait laissé enfants et épouse en Alsace. L'officialité de Strasbourg le délia de cette première union en 1754 en invoquant la tradition de l'Église dite du « privilège Paulin ».
Le mariage apparaît pour la première fois comme l'un des sacrements, à côté de l'eucharistie, de la pénitence et du baptême, dans un décret du pape Lucien III contre les hérétiques, en 1184.
Si vous n'avez pas signé le contrat de bail, votre partenaire (qui a signé le contrat de bail) peut vous mettre dehors. Mais il doit obtenir un jugement d'expulsion auprès du juge de paix.
Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) ou uniquement votre propre nom de famille. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.
Date du mariage en mairie
Si un mariage rapide en mairie est tout à fait possible, vous devez tout de même attendre la fin du délai des 10 jours de la publication des bans. Selon les mairies, ce délai peut être d'un mois. Vous avez ensuite l'année suivant l'expiration de ce délai pour organiser votre union.
La loi sur « le mariage pour tous » offre à des personnes du même sexe la faculté de se marier ensemble et d'adopter des enfants. Et par voie de conséquence, elle leur ouvre les mêmes droits que ceux dont bénéficient les époux de sexe différent.
Le pacte civil de solidarité, successeur du contrat d'union civile et sociale, est porté à l'automne 1998 par les députés Jean-Pierre Michel (Mouvement des citoyens) et Patrick Bloche (Parti socialiste), engagés de longue date en faveur de la reconnaissance du couple de même sexe et de la création d'une nouvelle forme ...
1Le gouvernement a annoncé un avant-projet de loi dit « sur le mariage pour tous », puis déposé un projet « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ». Ce texte est aujourd'hui en vigueur, après le vote de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013. La réforme n'est pas anodine.