Le président prépare et convoque les réunions du conseil syndical. Il anime les débats, répartit les tâches entre les conseillers et fait voter les résolutions portées à l'ordre du jour. Il transmet les avis rendus par le conseil syndical au syndic, aux copropriétaires ou aux tiers.
En principe, seuls les travaux dont la réalisation a été mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale et ayant obtenu l'accord des copropriétaires peuvent être réalisés. Néanmoins, dans certains cas, le syndic peut, de sa propre initiative, décider de faire des travaux sans accord préalable des copropriétaires.
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises.
En tant que secrétaire du Conseil Syndical je rédige le compte-rendu qui est ensuite soumis aux membres pour remarques et corrections éventuelles puis validé par le Président avant affichage dans la résidence.
Le président est élu une première fois, par l'assemblée générale, membre du conseil syndical. Puis une seconde fois, par les membres du conseil syndical, pour son mandat de président.
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic
Il exerce un contrôle sur la comptabilité, la répartition des dépenses et les conditions dans lesquelles sont passés et traités les marchés et tous les contrats. Il contrôle également l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.
Est-il obligatoire d'avoir un président de conseil syndical ? La loi stipule que la nomination d'un président de conseil syndical est obligatoire si un conseil syndical est formé dans la copropriété.
En résumé, il est impossible de porter plainte contre le conseil syndical. En revanche, vous pouvez engager la responsabilité de ses membres en cas de faute grave ou d'infraction pénale.
En revanche, le syndic, ses salariés ou son entourage ne peuvent pas être membres du conseil syndical même s'ils sont copropriétaires dans l'immeuble. Cette restriction ne s'applique pas en présence d'un syndic non professionnel.
Le conseil syndical et le président du conseil syndical assiste le syndic, mais il peut également contrôler ses prestations. Le conseil a le pouvoir de veiller sur la comptabilité entretenue par le syndic, l'élaboration du budget prévisionnel, les dépenses effectuées par le syndic …
Le syndic fait exécuter les travaux nécessaires ou utiles à l'entretien des parties communes. A ce titre il passe les contrats avec les entreprises et surveille leur exécution. S'il néglige d'entreprendre ces travaux d'entretien, et que cela cause un dommage à la copropriété, sa responsabilité pourra être engagée.
les travaux votés avant la promesse restent intégralement à la charge du vendeur ; les travaux votés entre la promesse et l'acte de vente sont à la charge de l'acquéreur si le vendeur lui donne pouvoir d'assister à l'assemblée à sa place (et quel que soit son vote).
le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble ; le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndic dans sa gestion..
Ainsi, comme vient de la rappeler le ministère de la Justice, «l'assemblée générale ne peut, à une quelconque majorité, autoriser le conseil syndical à pénétrer dans une partie commune à jouissance privative, afin de vérifier que l'entretien courant de cette partie est correctement assuré par son titulaire ».
Au delà des pouvoirs conférés par les textes, le rôle du président est celui d'animer et de diriger les débats. C'est lui qui donne la parole aux participants qui la sollicitent, la reprend si les débats s'éternisent, décide du moment de passer au vote lorsqu'il considère que toutes les opinions se sont exprimées.
La mise en concurrence impose, lorsque plusieurs devis ont été notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour, qu'ils soient soumis au vote de l'assemblée générale.
La décision de révocation doit se faire lors d'un vote en assemblée générale à la majorité de toutes les voix des copropriétaires, majorité de l'article 25. Attention toutefois, une révocation abusive engage la responsabilité du syndicat des copropriétaires. Le motif de la révocation se doit d'être sérieux.
Aucun texte n'impose un nombre minimum de membres devant composer le Conseil Syndical, et la loi du 10 juillet 1965 ne prévoit rien sur les règles de fonctionnement du Conseil Syndical.
Pour contester une décision, vous devez faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l'immeuble dans un délai de 2 mois à partir de la notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d'une personne du procès-verbal de l'assemblée générale.
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Ce principe est posé par l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
Deux solutions : Soit demander l'autorisation au conseil syndical d'assister à la réunion de préparation. Soit se déplacer individuellement dans les bureaux du syndic. Attention, uniquement aux jours et heures préalablement définis en AG.
Le syndic doit assurer le respect des dispositions du règlement de copropriété. Par exemple, en cas de nuisances (bruit, odeur...), le syndic doit avertir la personne concernée par courrier pour lui rappeler les règles prévues par le règlement de copropriété.
– le conseil syndical doit choisir son président en dehors de toute assemblée générale, selon les modalités prévues par le règlement de copropriété (lorsqu'il en comporte) et à défaut lors d'une réunion ou d'une consultation par mail de tous les membres.
- Lorsque la copropriété est en difficulté, le syndic doit consulter au préalable le conseil syndical avant de demander la nomination d'un administrateur provisoire (art. 62-2, D. 1967). 6/La consultation consécutive à une décision de l'assemblée générale.