Explication : donner les prix taxes comprises « donnerait l'impression que les détaillants payent les taxes de vente pour le consommateur ». De plus, afficher les prix sans les taxes permettrait « d'améliorer la transparence », en permettant au consommateur d'avoir davantage conscience du montant des taxes.
Pourquoi les prix sont-ils affichés hors taxes à New York ? Pourquoi n'affichent-ils pas directement le prix TTC ? Parce que la taxe de vente varie selon les états et les villes. À New York City, pensez donc à ajouter 8,875% (taxes les plus élevées des USA) pour connaître le prix réel que vous allez payer !
Le régime de taxation aux États-Unis n'est pas une taxe sur la valeur ajoutée comme la TPS, la TVQ et la TVH : elle est imposée une seule fois au consommateur final. Dans plusieurs États, une taxe locale peut s'ajouter en fonction de la municipalité, du district ou du comté où les transactions sont réalisées.
La TVA sur une facture destinée à un client aux USA
e.s dans des pays tiers, les prestations de services ou livraisons de biens ne sont pas imposables en France. Les exportations vers les Etats Unis sont donc facturées hors-taxe (HT), et la TVA n'y apparaît pas. D'ailleurs, il n'y a pas de TVA aux États-Unis.
Le Delaware est souvent décrit comme un paradis fiscal en raison de ses lois favorables aux entreprises et de ses faibles taxes. Environ 50 % des entreprises américaines cotées en bourse à New York ont leur siège au Delaware, fournissant environ un cinquième du revenu de l'État.
La mise en place d'un impôt sur le revenu a été évoquée dès 1848 par le ministre des Finances de l'époque, Garnier-Pagès, afin de rattraper le retard de la France sur les grands États européens en matière de fiscalité.
Pour atteindre ce résultat, Maurice Lauré, l'inventeur de la T.V.A., eut une idée géniale. On aurait pu prélever la totalité de l'impôt lors de la consommation finale, en pratique la vente au détail.
iPhones, iPads, Macbooks et leurs accessoires sont toujours moins chers aux Etat-Unis, ce qui pousse de plus en plus de monde à acheter téléphones, tablettes et ordinateurs pendant un séjour à New York.
Aux États-Unis, il n'est pas possible de se faire rembourser les taxes lorsque vous quittez le pays. Vous désirez profiter d'offres spéciales pour les touristes ? En tant que voyageur, vous pouvez bénéficier de réductions chez Macy's New York.
Le principe de l'impôt sur la nationalité, appelé également impôt universel, est de soumettre les nationaux à un impôt même si ceux-ci résident à l'étranger.
En vertu de la Loi sur la protection du consommateur, le prix d'un produit «peut ne pas comprendre la taxe de vente du Québec, ni la taxe sur les produits et services du Canada». Un commerçant peut ainsi décider d'inclure le montant des taxes dans le prix de ses produits et services.
Le taux de taxe de vente de l'État de la Floride est de 6 %, plus toute surtaxe de vente discrétionnaire applicable (par exemple 1 % dans les comtés de Broward, de Miami-Dade et de Palm Beach).
Les sociétés sont soumises à un prélèvement de l'Etat de Floride, environ 5.5% sur leur bénéfice net. Quant aux impôts locaux, il existe la property tax (taxe de propriété) qui s'élève à environ 2% du prix du marché du bien, avec parfois des pondérations dues aux variations de marché.
La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %.
Le vendeur bénéficie d'une exonération de TVA
Pour une vente à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE, c'est l'acheteur qui paye la TVA, puisque celle-ci varie d'un pays à un autre. Les factures des vendeurs sont donc des prix HT. On parle alors d'« exonération de TVA ».
La TVA est un impôt général sur la consommation.
Pas les consommateurs car ils ne sont pas des assujettis et supportent la TVA finale. En contrepartie de votre obligation de collecter la TVA sur vos ventes ou vos prestations, vous pouvez déduire la TVA que vous payez sur vos achats professionnels.
La TVA constitue la première source de recettes fiscales.
Ainsi la majorité des ventes et des prestations de services (y compris celles réalisées entre deux entités d'un même groupe de sociétés) est imposable.
En fait, il s'agit tout simplement d'un impôt sur la dépense. Il a été mis en place en 1954. L'intérêt principal qui a été retenu ici était par rapport aux entreprises. En effet, elle permet d'alléger leurs charges et de favoriser l'investissement.
En 2021, il s'agissait des territoires suivants : les Îles Vierges britanniques, les Îles Caïmans, les Bermudes, les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg, Hong-Kong, Jersey, Singapour et les Émirats Arabes Unis.
Mythe: Les “lacunes” du système fiscal du Delaware permettent aux sociétés de ne pas payer les impôts dû dans d'autres états.
Le 6 novembre 2012 (en même temps que l'élection présidentielle américaine, à laquelle ils ne peuvent participer), les citoyens de Porto Rico ont adopté par référendum à 61 % la possibilité de devenir le 51e État.