Cotisations et imposition En contrat d'apprentissage, le brut est égal au net, dans la limite de 79 % du SMIC (soit 1 443,11 €), ce qui signifie qu'aucune cotisation salariale n'est déduite du salaire brut de l'apprenti. La part de rémunération au-delà de 79 % du SMIC reste soumise à cotisations.
Le « montant net social » est constitué de l'ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et ...
Les apprentis dont le premier jour d'exécution du contrat a eu lieu avant le 1er mars 2025 bénéficient d'une exonération totale de CSG (Contribution sociale généralisée) et de CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) et d'une exonération des charges sociales salariales dans la limite de 79 % du SMIC ( ...
Pour un SMIC de 1 801,80€ brut en 2025, 55% représente 990,99€ brut, soit également 990,99€ net pour les contrats signés avant mars 2025 (car inférieur à 79% du SMIC). Oui, partiellement. Pour les contrats signés avant mars 2025, le salaire est exonéré de charges sociales jusqu'à 79% du SMIC (1 423€).
Pour un apprenti, embauché le 1er mars 2025, payé 49 % du SMIC, soit 883 € (valeur au 1er janvier 2025) de rémunération mensuelle brute par une entreprise de moins de 50 salariés, l'exonération de cotisations salariales sera appliquée sur la totalité de sa rémunération et le calcul de l'exonération sera donc égal à 883 ...
Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs doivent s'acquitter d'une participation obligatoire de 750 euros pour tout contrat d'apprentissage, pour les formations à partir de Bac+3 (niveaux 6 et 7).
L'assiette des cotisations sociales correspond donc à 299 € (1200-901 = 299) et celle de la CSG-CRDS à 294 € ((1200-901) * 98,25 % en raison de l'abattement pour frais professionnels de 1,75 %). En appliquant le taux de CSG-CRDS de 9,7 %, le montant dû est donc de 29 € (9,7% * 294).
Le net social, quant à lui, est calculé spécifiquement pour la détermination de vos droits aux prestations sociales. Il exclut certaines déductions prises en compte dans le net à payer, car il vise à refléter le revenu de référence utilisé par les organismes sociaux.
En effet, le calcul du montant net à imposable se calcule comme suit : Montant net imposable = salaire brut - cotisations et contributions sociales + cotisation CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu (2.90%) + part patronale de complémentaire santé.
Le net imposable est le montant sur lequel l'impôt sur le revenu est calculé. Il inclut des éléments supplémentaires par rapport au net social : La CSG et CRDS non déductibles (2,90%) La part patronale de la complémentaire santé
Le montant net social (MNS) correspond aux revenus servant au calcul du RSA et de la prime d'activité, afin de permettre le juste calcul de la prestation pour les bénéficiaires. Depuis le 1er janvier 2024, le montant net social (MNS) doit obligatoirement être déclaré via la déclaration sociale nominative (DSN).
Comme son nom l'indique, l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) permet de prendre en charge les frais liés à la rentrée scolaire. Versée par la Caf ou la MSA, elle est aussi valable pour les apprentis mineurs ! Conditions d'attribution : Être scolarisé dans un établissement public ou privé reconnu par l'État français.
Pour les contrats signés avant le 1er mars 2025
En contrat d'apprentissage, le brut est égal au net, dans la limite de 79 % du SMIC (soit 1 443,11 €), ce qui signifie qu'aucune cotisation salariale n'est déduite du salaire brut de l'apprenti. La part de rémunération au-delà de 79 % du SMIC reste soumise à cotisations.
Pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025, le régime d'exonération des cotisations sociales sur les salaires des apprentis a été profondément modifié : l'exonération, auparavant applicable jusqu'à 79 % du SMIC, est désormais limitée à 50 % du SMIC.
Cette année, elle s'effectuera dans des proportions légèrement inférieures aux recommandations du groupe d'experts, qui préconisait une augmentation de 1,4%. Dans le détail, cela porte le salaire minimum brut horaire à 12,02 euros, contre 11,88 euros depuis le 1er novembre 2024.
Apprentissage : l'exonération des cotisations sociales salariales est maintenue pour les apprentis. La mesure visant à supprimer l'exonération des cotisations sociales salariales pour les apprentis a été rejetée par l'Assemblée nationale, ce vendredi 7 novembre 2025.
L'apprenti a débuté son contrat depuis le 1er mars 2025
Salaire exonéré de CSG et de CRDS dans la limite de 50 % du SmicSmic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance soit (911,52 €). La part du salaire mensuel brut de l'apprenti qui dépasse ce montant est soumise à la CSG et à la CRDS.
Un nouveau formulaire papier sécurisé d'avis d'arrêt de travail devient obligatoire au 1er juillet 2025. Dès cette date, l'utilisation de ce formulaire deviendra obligatoire pour tout envoi d'un avis d'arrêt de travail sous format papier. Tous les autres formats seront systématiquement rejetés.
Cette nouvelle disposition s'applique aux contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er mars 2025. Pour les contrats conclus avant cette date, la partie excédant 79 % du Smic est assujettie aux cotisations salariales et l'exonération de CSG/CRDS est totale.
Réponse du service (Impots.gouv.fr)
En tant qu'apprenti, vos revenus liés à ce contrat d'apprentissage sont exonérés d'impôts jusqu'à 21 273 €. Au-delà de ce montant, seule la partie excédentaire doit être déclarée.
À compter de cette date, les entreprises devront assumer une contribution forfaitaire de 750 euros pour chaque contrat d'apprentissage signé.