Pour les travailleurs indépendants, le montant du capital décès dépend de la situation du défunt. Lors du décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité) ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 9 612 € en 2026 (20 % du plafond annuel de la sécurité sociale).
Le montant du capital décès est forfaitaire. Il est égal à 3 977,00 €.
À combien s'élève le montant du capital décès ? Le capital décès est égal à un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année. Au 1er avril 2025, ce montant est de 3 977 €.
Cette indemnité, appelée capital décès, est forfaitaire. Son montant est de 3 450 €. Le capital décès est délivré sur demande et sous certaines conditions, relatives à votre situation.
Le montant du capital décès pour retraité ancien salarié est calculé sur la base de revenus ayant servi de calcul à la cotisation maladie. De fait, la somme de l'indemnité est fixée à 3 738 € (depuis le 1er avril 2023).
En cas de décès à la retraite
La pension du fonctionnaire ou du militaire est due jusqu'à la fin du mois de son décès. Le point de départ de la pension de réversion est toujours fixé au premier jour du mois suivant le décès. Les sommes qui pourraient être versées en trop après cette date doivent être remboursées.
Pour la somme versée par la Sécurité sociale, il existe un ordre préétabli pour les bénéficiaires. Les bénéficiaires du capital décès sont donc par ordre d'importance : le conjoint survivant ou, le/la partenaire survivant d'un PACS, ou les enfants ou en dernier lieu les ascendants (s'il n'y a ni conjoint, ni enfants).
La prestation de décès du Régime de rentes du Québec (RRQ)
La prestation de décès du RRQ est un paiement unique qui peut atteindre 2 500 $. Elle est versée si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec pendant sa vie active.
Les frais d'obsèques peuvent représenter un coût important pour les proches du défunt. De ce fait, bénéficier du capital décès accordé par la Sécurité sociale peut vous permettre de faire face à ces frais conséquents et vous soulager dans cette épreuve difficile.
Lorsqu'un salarié ou retraité décède, une fraction de sa retraite complémentaire Agirc-Arrco est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires : la conjointe (veuve), le conjoint (veuf) ; l'ex-conjointe ou les ex-conjointes, l'ex-conjoint ou les ex-conjoints.
Pour bénéficier du capital décès de la Sécurité sociale, il est nécessaire de demander et de remplir le formulaire CERFA 10431*01. Le versement est effectué en une seule fois. Dans le cadre d'une assurance prévoyance, le capital décès est versé généralement dans les 15 jours aux bénéficiaires du contrat.
Le capital décès de la Sécurité sociale constitue l'aide principale : il varie entre 3 977 € et 9 420 € selon votre situation et est versé aux bénéficiaires prioritaires. En l'absence totale de ressources, la commune peut prendre en charge les obsèques ou les frais liés dans le cadre des funérailles.
Vous pouvez demander la rente si vous êtes dans l'un des cas suivants : Vous étiez marié(e)s, partenaires de Pacs ou concubin(e)s déclaré(e)s avant la date de l'accident du travail ou de trajet. Vous étiez en couple, partenaire de Pacs ou concubin(e) avec le défunt au moins 2 ans avant la date de son décès.
Le montant maximum du capital décès est égal au quart du montant du plafond annuel de la sécurité sociale, soit au 1er janvier 2025 : 11 775 €. Le montant minimum du capital décès est égal à 1 % du montant du plafond annuel de la sécurité sociale, soit au 1er janvier 2025 : 471 €.
Le capital est versé après le décès de l'assuré, mais sous forme de rente viagère : le montant de la rente dépend à la fois du montant total du capital, mais aussi de l'âge du crédit-rentier quand on lui versera sa première rente.
Montant de la prestation
Le montant du capital décès est égal à un revenu annuel, majoré d'un mois de revenu, pour chaque année de cotisation, sans que cette majoration ne dépasse 18 mois de revenus. Le montant ainsi obtenu est majoré de 10 % par enfant à charge.
Vous ne pouvez pas déduire les dépenses personnelles telles que : les dépenses funéraires.
Le capital décès de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale offre également un soutien financier sous la forme d'un capital décès, destiné principalement aux ayant droits des employés ou des travailleurs indépendants cotisants. Ce capital décès permet de couvrir une partie des frais funéraires.
Les comptes bancaires d'une personne décédée sont bloqués suite à la déclaration de sa mort. Le titulaire du contrat reste redevable des factures en cours. Le notaire est chargé de régler les factures du défunt, en prélevant la somme nécessaire sur les comptes en banque du défunt.
Le capital décès, soutien financier pour les proches
Elle est versée en priorité aux personnes qui étaient à la charge effective et totale de la personne décédée. Puis par ordre de priorité à l'époux ou au partenaire de Pacs, ou à défaut aux enfants, ou encore à défaut aux ascendants.
Le conjoint survivant devra régler les impôts dus par le défunt à partir de la déclaration annuelle. Les héritiers doivent s'acquitter des impôts sur les revenus du défunt lors de la succession.
Le montant du capital décès est différent si le défunt était travailleur indépendant, et est fixé en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale ou PASS : S'il est non retraité : 9420 € (20 % du PASS 2025) S'il est retraité : 3 768 € (8% du PASS 2025)
Si vous ne souhaitez pas organiser à l'avance vos funérailles, vous devrez envisager un capital décès de 4000 € minimum, auquel vous ajoutez le coût de la concession en cimetière dans le cas d'une inhumation.
Toute personne peut demander à rechercher l'existence d'un contrat d'assurance-vie d'une personne décédée. Il faut interroger l'Agira. Une demande auprès de l'Agira est gratuite. Si vous souhaitez faire cette démarche, vous devez joindre une copie de l'acte de décès de la personne qui aurait souscrit le contrat.