Cette rémunération, plus ou moins négociable, se situe entre 5 % et 12 % selon le secteur éditorial, le niveau de ventes espéré, la maison d'édition et la notoriété de l'auteur. En littérature générale, cette fourchette est le plus souvent comprise entre 8 % et 10 %.
382-4 du Code de la sécurité sociale et L. 6331-65 à 6331-68 du Code du travail, les droits d'auteur sont majorés des contributions diffuseurs au taux de 1,10 % des droits d'auteur, dont 1 % au titre de la sécurité sociale et 0,10 % au titre de la formation professionnelle.
Le titre délivré équivaut à une protection nationale répondant aux critères nationaux de chacun des Etats. Le coût est de 273 euros auxquels s'ajoute 29 euros par Etat.
UN TAUX DE RÉMUNÉRATION MOYEN DE 8,2% POUR L'EXPLOITATION PAPIER ET UNE MÉDIANE À 8 % S'il est en grande majorité compris entre 5 et 15 % du prix public hors taxe de l'ouvrage, le taux de rémunération des auteurs mentionné dans leur dernier contrat varie selon la nature du livre.
Limitation du montant maximal des droits d'auteur
Ce pourcentage est de 50 % pour 2023 (année de revenus), 40 % en 2024 et 30 % en 2025. L'excédent est considéré comme revenu professionnel par l'administration fiscale.
La CSG et CRDS sont calculées sur 98,25 % de l'assiette sociale si la rémunération de l'artiste-auteur ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, c'est-à-dire 185 472 € en 2024. Elles sont calculées sur 100 % de la part excédant ce plafond.
JJ Goldman cumule les casquettes d'auteur et de compositeur en plus d'être un des artistes les plus diffusés en radio donc ça chiffre beaucoup pour lui effectivement.
Guillaume Musso et Marc Lévy, les rois de la diversification
Guillaume Musso est le plus gros vendeur de livres français depuis 2011, devant Marc Lévy. L'écrivain toucherait 15 à 18% sur les ventes de livres grand format - une exception dans le milieu de l'édition, et 5% sur les versions poche.
La rémunération de l'auteur est par principe proportionnelle aux ventes. Elle peut, dans certains cas, être fixée forfaitairement : oeuvre collective, ou, pour la première édition seulement, ouvrages scientifiques ou techniques, préfaces, traductions, etc.
Les libraires les plus importants (Fnac, Amazon notamment)i proposent systématiquement cette remise de 5% à leurs clients. Certains libraires indépendants appliquent également cette remise à leurs bons clients qui ont une carte de fidélité.
Si votre livre se vend 15 € en librairie, votre gain ne sera que de 1,20 à 1,80 € par ouvrage vendu. Ce gain dépendra aussi du contrat que vous aurez négocié avec votre éditeur. De nombreux éditeurs proposent cependant des pourcentages de rémunération progressifs en fonction du nombre de ventes.
Une partie des droits est versée par les producteurs en application du contrat qui le lie à l'auteur. Une autre partie entre dans le champs de la gestion collective, ce sont les droits de diffusion ou d'exploitation. Consultez ici les principes généraux de rémunération des auteurs.
Soit 1500 romans vendus par auteur chaque année en moyenne…
Car quelques trois milliers d'auteurs vendent à eux-seuls 70% des romans vendus en France (plus de 20 000 romans en moyenne chacun)… et une centaine d'entre eux vendent 22% du total (220 000 romans en moyenne chacun) !
Tous les lieux qui diffusent de la musique payent des forfaits à la Sacem au titre des droits d'auteurs, selon un barème que la Sacem expose ainsi : « pour les établissements de danse et de spectacle vivant, les taux de base sont de 5,39% sur la billetterie et de 2,34% sur les autres recettes (bar/restauration).
La note de droits d'auteur est un document spécifique servant à facturer aux diffuseurs autres que les éditeurs certaines interventions des auteurs. Normalement, la facturation de ces interventions doit s'effectuer avec un numéro de Siret Artiste-auteur et ces revenus être déclarés en Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
Combien les auteurs peuvent-ils espérer gagner avec leurs livres ? Un auteur débutant, sous contrat avec une maison d’édition traditionnelle, peut espérer une avance de 1 000 à 10 000 $ et des droits d’auteur de 5 à 18 % une fois cette avance amortie. Les auteurs autoédités ne reçoivent pas d’avance, mais leurs droits d’auteur peuvent atteindre 70 % pour les éditions numériques.
Le droit d'auteur a une durée de vie de 70 ans à compter du décès de l'auteurice (et non de la date de la divulgation de l'œuvre comme dans certaines législations étrangères). Si l'œuvre a plusieurs coauteurices, la date à prendre en compte est celle du décès du dernier vivant des coauteurices.
Assiette sociale minimale, tout revenu confondu, pour valider 4 trimestres vieillesse. Pour valider un trimestre, il faut atteindre 150 smics horaires, soit 1 782 €/trimestre en 2025, 1747,50 € en 2024.
Le top 10
Les écrivains les mieux payés gagnent en France entre 1 et 2 millions d'euros par an. C'est le cas de Guillaume Musso, Marc Lévy, Michel Bussi, Aurélie Valognes, ou Raphaëlle Giordano. En 2016, Marc Levy émargeait à 2,6 millions d'euros de revenus.
Sommaire
Michael Goldman serait payé 170.000 euros pour l'ensemble de la saison. Cela revient à une belle augmentation. L'année dernière, son salaire était fixé à 100.000 euros. Toujours selon le magazine, Michael Goldman aurait "négocié beaucoup d'avantages".
Jean-Jacques Goldman : l'incroyable somme qu'il touche chaque année en droits d'auteur. Le célèbre chanteur français continue de toucher une somme considérable chaque année grâce aux droits d'auteur générés par ses tubes à succès. Publié le 17 août 2023 à 17h03.
Dans un rapport de 4 pages, le Congrès américain dresse la liste des pays les moins actifs en matière de protection des droits d'auteurs. Parmi eux : la Chine, la Russie, le Mexique, mais aussi l'Espagne.