M. Rodolphe Gintz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances à compter du 6 février 2017.
Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l'Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l'Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Emprunté au latin médiéval de Sicile doana, dovana (attesté depuis la fin du XII e siècle), et qui donne l'italien moderne dogana, emprunté à l'arabe vulgaire * duwān, altération de l'arabe dīwān, emprunt du persan دیوان , dīwān (« douane », « divan »).
L'administration des douanes exerce des missions variées : lutte contre les trafics et la criminalité organisée, accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
A. Mission fiscale et budgétaire Dès son origine, le droit douanier est un droit d'essence fiscale qui a pour but primordial de procurer et de mobiliser des recettes sur le commerce extérieur au profit de l'Etat.
Statut : fonctionnaire de catégorie C (agent de constatation des douanes), fonctionnaire de catégorie B cadre intermédiaire (contrôleur des douanes), fonctionnaire de catégorie A cadre supérieur (inspecteur des douanes). Limite d'âge pour le recrutement : aucune.
- payer les droits et taxes dus sur les marchandises transportées; - satisfaire aux formalités liées au contrôle des changes.
L'on distingue quatre (04) régimes économiques, à savoir : le régime du perfectionnement actif ; le régime du perfectionnement passif ; le régime du drawback et le régime de la transformation pour la mise à la consommation.
Les douaniers ou agents des douanes sont rattachés à la direction générale des douanes et des droits indirects (GDDI) dépendant du ministère de l'action et des comptes publics.
Au 4 mai 1804, les premières dispositions régissant le commerce extérieur du nouvel Etat avaient déjà été arrêtées, sous l'autorité du père Fondateur, par le Général de Division Vernet, Ministre des Finances et Conseiller d'Etat.
La Direction Générale des Douanes a organisé une cérémonie à l'occasion de la promotion au grade de Colonel Major de Monsieur Gnamien Konan, Directeur Général des Douanes.
Progressivement, 3 pistolets s'imposent au sein des brigades : Unique mais surtout MAB et FN Herstal 10/22, dérivés du pistolet Browning.
Celui-ci échappe totalement à la Douane. L'âge minimum pour être recruté en qualité agents d'encadrement est fixé à 18 ans et l'âge maximum à quarante ans, avec comme diplôme le BEPC ou diplôme équivalent.
Toutefois, les autorités refuseront toujours, malgré de nombreux débats allant en ce sens dans les deux chambres, d'accorder aux douaniers le statut militaire stricto sensu, prétextant que ceux-ci sont fonctionnaires civils donc titulaires du droit de vote, contrairement aux militaires qui ne recouvreront ce droit que ...
Le contrôleur des douanes assure le contrôle des opérations commerciales et les formalités douanières (transit de biens) ou les voyageurs, bagages et marchandises au niveau des points de passages de frontières (routes, aéroports et ports).
IMA document d'importation.
La marchandise prise sur le territoire national est conduite auprès d'un bureau de douane compétent. Elle circule librement sous couvert des documents de transport jusqu'au bureau ou les formalités de dédouanement doivent avoir lieu . C'est la déclaration en détail qui vaut prise en charge par la douane.
Branche des opérations commerciales et de l'administration générale ou branche administrative.
10. La douane a pour rôle de contrôler les mouvements de marchandises et partant, de préserver les intérêts de l'Etat et de garantir le recouvrement des recettes.
Qu'il s'agisse de lutte contre le blanchiment d'argent, contre le trafic de drogue ou contre la prolifération des armes, le douanier a un rôle prépondérant dans la protection des intérêts fiscaux de l'Etat, de ses concitoyens et de la santé publique.
Si vous disposez d'un entrepôt douanier, vous ne devez payer les droits et la TVA que lorsque vous vendez les produits au sein de l'UE. Si vous les vendez à une entreprise ou à un consommateur en dehors de l'UE, vous réexportez les marchandises sans payer de droits ni de TVA.
La DNRFP assure la coordination de la formation dispensée dans les deux écoles des douanes, Tourcoing et La Rochelle, ainsi que la coordination de certaines actions de formation continue menées au niveau des services interrégionaux, chargés de la formation professionnelle.
Les épreuves de pré-admissibilité seront organisées le 13 décembre 2022. Les résultats de pré-admissibilité seront publiés le 15 février 2023. Les épreuves d'admissibilité seront organisées du 29 et 30 mars 2023.
A la différence du Pacte, ce recrutement est sans condition d'âge, ni de diplôme. Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique. Ils feront d'ailleurs l'objet d'une enquête administrative avant leur recrutement.