La journée de solidarité prend la forme d'une journée de travail supplémentaire par an non rémunérée. Elle peut prévoir : Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte, par exemple)
Dans le cas où le jour férié tombe un jour qui doit être normalement travaillé, l'employé doit être payé comme toute autre journée de travail. Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l'Ascension, ils n'ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai.
Dans tous les cas, le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier sont 3 jours obligatoirement chômés par tous les salariés. Pour ces 3 jours, les salariés percevront également leur salaire.
3,2 milliards d'euros récoltés. En principe, la journée de solidarité est travaillée, mais pas rémunérée.
Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé : Pour le 1er mai, le salaire habituel est maintenu quelle que soit l'ancienneté des salariés ; Pour les autres jours fériés, le salaire habituel est maintenu lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
En résumé, les jours fériés sont des jours déterminés par la loi pour célébrer des événements spécifiques, tandis que les jours chômés sont des jours non travaillés durant lesquels les salariés ne sont pas tenus de se rendre au travail.
La loi ne prévoit aucune majoration de salaire ou repos compensateur spécifique si le jour férié est travaillé. 💡 Bon à savoir : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une majoration de salaire lorsque le jour férié du 11 novembre n'est pas chômé !
Ainsi, suite à la canicule de 2003 qui a fait plus de 15 000 morts en France, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin décide de supprimer le caractère férié de cette journée. Le ministre transforme donc le lundi de Pentecôte en journée de solidarité "en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées".
En principe, tous les salariés sont concernés par la journée de solidarité, sauf les stagiaires. Pour le lundi de Pentecôte, ce jour est férié chômé ou pas, et payé, sauf s'il est prévu à titre de journée de solidarité.
À retenir : Le lundi de Pentecôte est un jour férié, mais parfois travaillé selon les entreprises (accord collectif ou volonté de l'employeur). Il peut également être fixé comme journée de solidarité, auquel cas votre jour férié, et payé, est supprimé.
Le chômage du 1er mai ne peut pas être une cause de réduction de salaire. En effet, il s'agit d'un jour férié non travaillé payé. Versement du salaire correspondant au travail accompli + une indemnité égale au montant de ce salaire (10). On peut ainsi dire que le 1er mai est un jour férié payé double.
La rémunération de la Toussaint travaillée
Aucun complément de salaire n'est décrété par le Code du travail, pour un jour férié travaillé. Les heures de travail effectuées ce jour férié ordinaire seront ainsi indemnisées selon les règles de rémunération habituelles dans l'entreprise.
Selon l'article L. 3133-4 du Code du travail, le 1er Mai est le seul jour férié légal obligatoirement chômé. Autrement dit, ce jour est obligatoirement payé et non travaillé.
L'employé travaille le jour férié En dehors du 1er mai, la loi n'impose aucune majoration de salaire dans ce cas.
Si le 1er-Mai est chômé, il doit être payé intégralement par l'employeur, que le salarié soit à l'heure, au rendement, saisonnier… et ce sans aucune condition d'ancienneté.
Une rémunération exceptionnelle le 1er Mai
Pour les autres jours fériés, en revanche, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés. Si ce n'est pas le cas, un refus injustifié de venir travailler est passible de sanctions.
À défaut d'accord collectif, elles sont définies par l'employeur après consultation de l'instance de représentation du personnel. En règle générale, la journée de solidarité dans le privé prend la forme d'une journée de travail supplémentaire sur l'année, cette journée n'étant pas rémunérée.
Est-ce que la journée de solidarité est obligatoire ? La journée de solidarité est obligatoire pour tous les salariés et les employeurs. Elle est fixée à 7 heures de travail, sauf pour les salariés à temps partiel : 3,5 heures pour les personnes à mi-temps, par exemple.
Si vous êtes observateurs, vous remarquerez que votre salaire arrive systématiquement le 3ème jour ouvré avant la fin du mois. Exemple pour juin : dernier jour ouvré = mercredi 30, donc paye virée le lundi 28. Pour juillet : dernier jour ouvré = vendredi 30, donc paye virée le mercredi 28.
Sauf convention collective ou accord d'entreprise, votre employeur peut tout à fait vous imposer de travailler (sauf pour les salariés de moins de 18 ans, hors commerces et restauration-hôtellerie). Le lundi de Pentecôte n'est, en effet, plus un jour férié chômé.
Travailler un jour férié : que dit la réglementation ? Sur les 11 jours fériés que compte la France, seul le 1er mai doit obligatoirement être chômé et payé pour l'ensemble des salariés. Commémorant les luttes de travailleurs, il a été définitivement instauré et décrété « fête du Travail » par la loi du 29 avril 1948.
En conclusion, l'argent récolté lors de la journée de solidarité, souvent fixée au lundi de Pentecôte, est investi par l'État français en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.
Une seule exception : le 1er mai, la fête du Travail, qui porte bien nom puisqu'elle a un statut à part dans le Code du travail (article L3133-6) : "Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire."
Conformément à l'article L 3133-4 du Code du travail, ce jour est chômé pour tous les travailleurs c'est-à-dire qu'aucun employeur ne peut imposer à son salarié de travailler ce jour-là. Dès lors, le repos est obligatoire.
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit, à la fois : une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente - le travail de ce dimanche est payé double ; un repos compensateur équivalent en temps.