En droit, la loi émane du pouvoir politique, et plus particulièrement, en démocratie, du pouvoir législatif où elle est débattue à l'assemblée. Elle prescrit ou interdit au nom du bien commun. Idéalement, la légalité se fonde sur la « loi naturelle », c'est-à-dire sur ce qui est légitime, rationnellement juste.
La loi est œuvre de raison ; elle se justifie par des fins sociales ; elle est fondée sur une hiérarchie de valeurs. Celui qui n'a contrevenu à la loi que pour sauvegarder un intérêt social manifestement supérieur, surtout quand il agit sans aucun mobile personnel, doit échapper à la pénalité ».
Les lois permettent de maintenir l'équilibre entre nos droits individuels et nos obligations à titre de membres de la société. Par exemple, lorsqu'une loi donne à une personne le droit de conduire, elle lui impose également l'obligation de savoir conduire et de respecter le Code de la route.
Définition de Loi. Au sens large, une "loi" est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire.
La loi : l'ensemble des règles juridiques. ➙ droit, législation.
Un texte de loi est proposé par le Gouvernement ou par un député. Dans le premier cas, c'est un projet de loi, dans le second une proposition de loi. Le texte arrive à l'Assemblée nationale. Il est transmis à la commission compétente sur le sujet.
La Constitution de la Vème République définit le domaine de la loi. L' article 34 distingue les matières dans lesquelles le Parlement fixe les règles et celles pour lesquelles il détermine les principes fondamentaux.
Le terme « loi » peut prendre deux acceptions : – dans un sens matériel, la loi définie par son contenu, constitue une règle de droit générale, impersonnelle et écrite. Elle a un caractère normatif ; la loi dispose ; – dans un sens formel, la loi est définie par l'organe qui l'élabore.
La loi permet de vivre ensemble en facilitant les rapports entre les gens. Le droit est l'ensemble des règles qui définissent les droits et les devoirs des personnes.
Par sa «force d'expression» elle doit avoir l'aptitude de résoudre les nouvelles situations, sans ajouter et sans sortir de la volonté du légis- lateur. Sans devenir une «norme de caoutchouc», la loi doit préfigurer les réalités sociales et juridiques que la société se propose dans son dévelop- pement prospectif.
Une loi juste imposera les mêmes restrictions à chacun, donc les mêmes droits et les mêmes devoirs. De plus, le droit implique l'égalité de tous devant la loi. En garantissant la liberté et l'égalité, la loi fixe les limites entre ce qui est juste et ce qui est injuste.
la loi est-elle toujours juste et 2. faut-il laisser autre chose que soi ( et sa raison) distinguer ce qui est juste, de ce qui ne l'est pas. 3. si c'est la loi qui définit ce qui est juste alors on pourrait penser que la légalité, la conformité à la loi suffit pour être juste.
Aux termes de la Constitution, l'exercice du pouvoir législatif constitue l'une des missions essentielles confiées à la représentation nationale.
Elle est ensuite publiée au Journal officiel de la République française, dans l'édition Lois et décrets.
Si la loi est une source fondamentale du droit car elle lui est indispensable pour accomplir sa finalité, elle n'est pas la seule à avoir ce rôle et elle peut ainsi être complétée et influencée par d'autres règles qui deviennent par conséquent des sources du droit.
Définition et domaine de la loi
La loi fixe les règles les plus importantes. La Constitution de 1958 (article 34) fixe cependant des limites au domaine de la loi (les libertés, l'état des personnes, les crimes et des délits, la fixation des impôts, etc.).
Lois constitutionnelles, référendaires et organiques
Elles sont adoptées, après une procédure législative spécifique, soit par le Congrès soit par référendum. Les lois référendaires sont des lois qui ne sont pas adoptées par le Parlement, mais par référendum (art.
illégal adj. Qui est contraire à la loi.
Le droit est presque synonyme de loi, en tout cas, le droit positif se définit comme ce qui est conforme à la loi.
On écrit avec un trait d'union : une loi-cadre, une loi-programme, un décret-loi. - Plur. : des lois-cadres, des lois-programmes, des décrets-lois. On écrit sans trait d'union se mettre hors la loi, mais avec deux traits d'union un hors-la-loi (= un individu qui, par ses actions, s'est mis hors la loi, un bandit).
Ses sources peuvent être la coutume, la jurisprudence ou la législation produite par un État. Dans ce dernier cas, le droit positif provient des normes établies par le pouvoir législatif -- les lois en particulier. Par extension, cette notion désigne tout texte issu de l'autorité étatique.
Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi et de contrôler le Gouvernement.
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République.
Les élus à un tel parlement sont qualifiés de députés. Au niveau communal, si la commune dispose d'un législatif élu, ses membres sont en général simplement appelés « élus ».
(La loi est injuste quand elle s'éloigne d'une exigence de justice. La loi (positive) en étant subordonnée à la Justice, ne fait qu'exprimer une exigence supérieure.