Vous entreprenez seul, sans associé ? Vous avez le choix entre vous installer en entreprise individuelle, avec la possibilité de choisir le régime ultra simplifié du micro-entrepreneur ou de créer seul une société : EURL ou SASU.
Au fur et à mesure que votre microentreprise se développe, il peut également être judicieux de passer à une EURL ou une SARL. Concrètement l'EURL est une forme unipersonnelle de la SARL (Société à responsabilité limitée), avec un seul et unique associé.
Avec la SASU, les cotisations sociales du dirigeant sont plus élevées, puisqu'elles correspondent à environ 70% de son salaire (ce taux varie toutefois en fonction du montant du salaire), ce qui est bien supérieur aux charges sociales de la micro-entreprise.
Tout d'abord, l'auto-entrepreneur qui envisage de passer en société doit clôturer son auto-entreprise. Cette formalité doit normalement être effectuée en premier lorsque l'entrepreneur évolue vers une EURL car on ne peut pas cumuler un statut d'auto-entrepreneur et de gérant associé unique d'EURL.
Micro-entreprise à EURL : la responsabilité limitée
L'un des avantages de l'EURL par rapport à la micro-entreprise : les patrimoines de l'entreprise et de son dirigeant sont clairement séparés. Le gérant ne peut être redevable que sur le montant de son apport au capital social.
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge. S'il y a plusieurs associés, les charges d'une SARL et SAS sont presque les mêmes.
Si l'activité de la micro-entreprise se développe et dépasse les seuils de tolérance (c'est pour cela que certains ont recours à la SASU pour une activité de VTC par exemple) Si l'entrepreneur cherche à lever des fonds, le passage en société (SAS, SASU, SARL ou EURL) sera préférable.
Résumé des étapes pour passer de micro-entreprise en société
Cela implique la rédaction des statuts de la société, la désignation d'un gérant, et le choix de la forme juridique de votre société (SARL, SAS, etc.). N'oubliez pas de publier un avis de constitution dans un Journal d'Annonces Légales.
Le principal avantage de démarrer une SARL est qu'elle permet à l'entrepreneur de protéger son patrimoine personnel. Or, lors de l'enregistrement d'un entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) il n'y a pas de distinction entre l'entrepreneur et l'entreprise.
Le principal avantage du statut auto-entrepreneur réside dans sa simplicité à tout point de vue. Le régime de la micro-entreprise a en effet de nombreux atouts : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, exonération de TVA, fiscalité avantageuse, pas de cotisations sociales minimales, etc.
Quels sont les inconvénients de la SASU ? Le grand inconvénient de la SASU se trouve dans les charges sociales élevées à payer sur la rémunération du président. Il est néanmoins possible de moduler ses charges en usant de diverses techniques (par exemple, se rémunérer sous forme de dividendes).
Ses principaux inconvénients
Impossibilité d'amortir fiscalement les investissements réalisés. Un certain seuil de chiffre d'affaires ne peut être dépassé. Les charges sociales sont calculées sur la base du CA et non des bénéfices de l'entreprise ou de la rémunération du dirigeant.
Le statut d'auto-entrepreneur présente des inconvénients de nature fiscale et sociale qui peuvent faire obstacle aux projets de croissance de l'entrepreneur : seuil du chiffre d'affaires limité, impossibilité de récupérer la TVA ou de déduire les charges, cotisations sociales calculées sur le chiffre d'affaires et non ...
Dans la mesure où le besoin en financement est d'une grande importance, il est recommandé d'opter pour la société anonyme (SAS) ou la société par actions simplifiée (SAS). Pour conclure, il n'y a pas de statut avantageux par excellence. En effet, chaque forme sociétaire a sa propre particularité et ses avantages.
Si vous souhaitez exercer seul, les formes juridiques d'entreprises les plus appropriées sont les EURL, SARL, la micro entreprise ou la SASU. A l'inverse si vous travaillez avec des associés, les formes juridiques les plus appropriées seront les SAS ou les SARL.
En réalité, l'entreprise individuelle au régime micro-entreprise est le statut idéal pour tester un projet à moindre frais : les démarches administratives de création sont très simples et gratuites et l'entreprise génère peu de coûts de fonctionnement. Un faible formalisme administratif encadre ce régime fiscal.
Passer d'auto-entrepreneur à EURL : le récap'
Vous pouvez passer d'une auto-entreprise à une EURL quand : vous souhaitez développer votre activité (exemple : embaucher du personnel) ; vous désirez limiter votre responsabilité financière ; vous voulez bénéficier d'un régime fiscal plus avantageux.
Pour passer d'une micro-entreprise à une EURL, vous devez d'abord radier votre micro-entreprise. Ensuite, vous pourrez créer une EURL puis choisir comment vous allez transférer vos activités à l'EURL. Pour cela, vous pouvez opter pour un apport en nature ou une cession de fonds de commerce.
Passer en société est obligatoire si on dépasse les plafonds de chiffres d'affaires . Le choix du statut juridique doit être bien anticipé : SARL, SAS, EURL... Il faut entre 1 et 3 mois pour réaliser les démarches.
Comment passer de micro-entrepreneur à SAS ? Pour passer d'une micro-entreprise à une SAS, il faut d'abord fermer votre micro-entreprise puis créer votre SAS. Vous pourrez ensuite transférer l'activité de la micro-entreprise vers votre SAS par la voie d'un apport ou d'une cession de fonds de commerce.
Pour passer d'une micro-entreprise à une SARL, il est nécessaire de fermer d'abord votre micro-entreprise. Vous pourrez ensuite créer une SARL puis transférer les activités que vous exerciez en micro-entreprise à votre nouvelle société. Ce transfert peut s'effectuer par apport ou cession de fonds de commerce.
La grande différence entre SASU et auto-entrepreneur repose sur le statut juridique. Tandis que la SASU est une société et donc une personne morale à part entière, l'auto-entrepreneur exerce en son nom propre, en tant que personne physique et sous le statut d'une entreprise individuelle.
Un micro-entrepreneur a la possibilité de changer de régime fiscal et d'opter pour un régime réel d'imposition. Cette option est prise pour une durée d'un an (et non plus de 2 ans) et est reconduite tacitement pour une nouvelle année tant que l'entrepreneur reste dans le champ du régime fiscal de la micro-entreprise.
SAS / SASU et micro-entreprise
Le même principe s'applique pour l'éventuel directeur général. On peut également être associé d'une SAS et micro-entrepreneur. Il n'y a donc pas de restrictions dans le cumul du statut micro-entrepreneur avec un mandat de dirigeant de SAS ou un statut d'associé de SAS.
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une SAS qui ne comporte qu'un seul associé. Le nombre de SASU créées augmente régulièrement car cette forme juridique a des caractéristiques intéressantes pour un créateur d'entreprise qui souhaite entreprendre seul.