Le contrat de crédit-bail immobilier correspond à la mise en location, par un établissement spécialisé (le crédit-bailleur), d'un bien immobilier à usage professionnel ou commercial, au profit d'une entreprise (le crédit-preneur). Cette entreprise a la possibilité d'acquérir le bien au plus tard à l'expiration du bail.
Les avantages du crédit-bail résident en trois points essentiels : l'apport personnel, la non altération de l'endettement et la déduction d'impôt. Ces avantages sont à répartir entre la société de crédit-bail et vous en qualité de client.
Les inconvénients du crédit-bail :
Aussi, le choix des biens mobiliers ou immobiliers n'est pas infini, mais limité. Les entreprises ont la possibilité de refuser un bien si elle juge qu'il n'est plus d'actualité ou qu'il est obsolète. Elle peut aussi estimer qu'il sera compliqué de le vendre à la fin du contrat.
Un crédit bail est assorti d'une promesse de vente à l'échéance du contrat. Un emprunt est une dette financière à long terme octroyer par un organisme de crédit qui sert à participer à l'ouverture des besoins de financement durable de l'entreprise.
A la fin du contrat, l'entreprise achète l'immeuble pour un montant symbolique et en devient alors propriétaire. La société de crédit-bail achète éventuellement le terrain. Pendant la période de construction, la société de crédit-bail paye les travaux et elle se charge de la récupération de la TVA.
Le coût du contrat de crédit-bail est plus élevé que celui d'un emprunt à long terme traditionnel. Les frais de dossier peuvent être lourds. S'y ajoutent également des frais de prise de garantie. Le crédit-bailleur demande généralement le versement d'un dépôt de garantie (15 % maximum de la valeur des matériels).
Le crédit-bail immobilier
La durée du contrat est en pratique comprise entre 15 et 20 ans. Un seuil minimum d'intervention de l'organisme de crédit-bail est souvent fixé (à partir de 150 000 € généralement).
Le crédit-bail va alors être retraité pour entrer dans la comptabilité de l'entreprise avec la simple hypothèse que le bien que vous louez est en fait potentiellement le vôtre. C'est ce que l'on appelle le retraitement du crédit-bail par sa valeur résiduelle.
Son fonctionnement est assez simple : le crédit bailleur achète l'actif à la place de l'entreprise puis loue celui-ci à l'entreprise. La location est structurée de façon à ce que le loyer payé par l'entreprise couvre les échéances de l'emprunt souscrit par le crédit bailleur pour financer l'acquisition de l'actif.
Il existe 2 différences principales entre ces formes de financement : le leasing s'adresse à toute personne physique ou morale alors que le crédit-bail s'adresse uniquement aux professionnels ; le crédit-bail inclut toujours une option d'acquisition alors que le leasing n'inclut pas automatiquement cette faculté.
L'apport personnel est une somme d'argent minimale dont doit disposer un particulier afin d'obtenir un emprunt pour réaliser un achat immobilier. Elle est exprimée en pourcentage du montant total de l'emprunt.
En ce qui concerne le prix d'achat, la durée du contrat, la périodicité des loyers et leur montant, on retrouve les mêmes caractéristiques propres au crédit-bail. Par contre, la différence avec le crédit-bail vient du fait que le contrat de location financière ne comporte pas d'option d'achat en faveur du locataire.
Le bien financé par crédit-bail ne doit pas apparaître au bilan tant que le locataire n'a pas levé l'option d'achat, ce qui a pour avantage de limiter l'endettement apparent de l'entreprise et d'être une formule rassurante pour la banque qui reste propriétaire des biens financés.
Au 2ème trimestre 2022, le taux moyen des crédits à l'équipement est en légère augmentation, à 1,27 % après 1,14 % au 1er trimestre 2022, ainsi que le taux moyen des crédits immobiliers (1,30 % après 1,22 %).
Comptabilisation du crédit-bail ou leasing et compte 612. Le contrat de crédit-bail ou leasing est un contrat de location financement. Les loyers sont comptabilisés dans un compte 612 pendant toute la durée du contrat. Ils sont en principe déductibles, de même que la TVA correspondante.
Principe. L'amortissement est calculé sur la valeur nette comptable du bien (valeur résiduelle) à un taux équivalent au taux de l'amortissement linéaire multiplié par un coefficient qui fonction de la durée normale d'utilisation du bien.
Le crédit-bail immobilier (CBI) est une solution de financement locative pour vos projets immobiliers à usage professionnel. Qu'il s'agisse d'un immeuble déjà existant ou d'un projet de construction, la solution proposée par votre chargé(e) d'affaires s'adapte à vos besoins.
Calcul d'un taux d'intérêt d'un leasing avec Excel
Pour cela, nous utilisons la fonction Taux(npm;vpm;va;vc;type;estimation) sous Excel. Cette fonction permet le calcul d'un taux d'intérêt par période d'un investissement donné.
Les frais de dossier s'enregistrent en 6227 Frais d'actes et de contentieux.
Des crédits-bails. Attention, le pluriel de bail, quand il est employé seul, est baux.
Comptabiliser les loyers et redevances versés
Un véhicule de tourisme peut faire l'objet d'une location financière simple (sans option d'achat). Voici l'écriture à comptabiliser dans ce cas, au titre des loyers versés : On débite le compte 6135 « Locations mobilières », Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».
La grande différence réside dans la possibilité d'acquérir le véhicule aux termes du contrat pour le crédit-bail, contrairement à la LLD. Le crédit-bail s'adresse aux TPE-PME, tandis que la LLD est plutôt favorable aux grandes entreprises.
La location avec option d'achat (LOA), également appelée leasing, location avec promesse de vente ou crédit-bail, est un type de crédit à la consommation. Il est destiné à l'acquisition (temporaire ou non) d'une voiture ou de tout autre bien.