On considère que le divorce accepté, régi par les articles 233 et suivants du Code civil, est le divorce le plus rapide.
Ainsi, si vous souhaitez divorcer le plus rapidement possible, le plus simple est : le divorce par consentement mutuel ou le divorce à l'amiable. Le divorce par consentement mutuel ne nécessite pas la présence d'un juge, ce qui permet d'obtenir la convention de divorce rapidement.
Un divorce à l'amiable est beaucoup plus rapide qu'un divorce contentieux. Les époux qui s'entendent sur le divorce et sur ces conséquences peuvent se séparer en 2 à 3 mois. Théoriquement, il est possible de le faire en 1 mois, et peut-être même moins, mais cela reste très rare et difficile à réaliser.
La requête initiale en divorce est donc supprimée. En cas d'urgence, il sera possible d'obtenir du juge une audience plus rapide et il faudra alors faire citer l'autre époux à jour fixe pour la tenue d'une audience d'orientation et sur mesures provisoires (AOMP) à bref délai.
Concernant la durée d'un divorce pour altération définitive du lien conjugal, en moyenne, celle-ci est de 26 mois. En effet, selon la situation, certaines procédures peuvent être plus rapides que cela et d'autres sont plus longues.
À la séparation, chaque époux a le droit de rester dans la maison familiale même s'il n'en n'est pas le propriétaire. En principe, l'autre époux ne peut pas le mettre à la porte. Si un des époux décide de quitter la maison, il peut y retourner quand il le veut.
La procédure de divorce amiable a été réformée et impose désormais à chaque époux de mandater un avocat afin de parvenir à un accord global sur les effets du divorce les concernant.
Les sanctions de l'adultère sont, d'une part, le prononcé du divorce pour faute à l'encontre de son auteur (2.1) et, d'autre part, la condamnation au paiement de dommages et intérêts au profit de "la victime" (2.2).
Adultère, abandon du domicile familial et violences conjugales font partie des diverses fautes admises par le Code civil dans le cadre d'un divorce pour faute. Afin d'obtenir gain de cause, vous devez en apporter les preuves (lettres, photos, e-mails, témoignages…).
Plusieurs motifs peuvent être invoqués par l'époux demandeur en divorce pour faute : l'adultère, le refus de cohabitation, ou encore le refus de contribution aux charges du mariage. Le mariage implique le devoir de fidélité.
Les ex-époux devront compter entre 1000 et 4000€. Mais dans les faits, on estime qu'en moyenne ce coût avoisine plutôt 1200 à 1500€. En revanche, les tarifs moyens doublent lors d'un divorce conflictuel : 2000 à 8000€ de frais d'avocats, le dossier étant bien plus complexe et la procédure plus longue.
Non, il n'est pas possible de divorcer gratuitement. La présence d'un avocat est nécessaire même dans le cadre de la procédure de divorce amiable par consentement mutuel. Il est cependant possible de bénéficier d'une aide juridictionnelle qui prendra en charge tout ou partie des frais d'avocat.
En l'absence de précision de la convention, les frais du divorce sont partagés par moitié. Le dépôt chez le notaire de la convention s'élève à 41,20 € hors taxe (49,44 € TTC).
Le divorce par consentement mutuel est le divorce le plus simple, le plus rapide et le moins cher. Le divorce pas cher est envisageable uniquement si les deux époux sont d'accord sur le divorce et ses conséquences. Dans ce cas il est possible de divorcer à l'amiable en 1 mois à partir de 190€ par époux.
Malgré le maintien des liens du mariage, la séparation de corps entraîne la fin des devoirs nés du mariage, et notamment : du devoir de cohabitation ; du devoir de fidélité ; de l'obligation de secours.
Pour obtenir l'autorisation de quitter le domicile conjugal sans qu'il y ai faute, vous devez être en situation d'urgence, c'est-à-dire que vous devez prouver que votre conjoint(e) constitue un danger pour vous et/ou vos enfants.
L'infidélité peut justifier un divorce pour faute. La loi permet, en effet, à l'un des époux de demander le divorce lorsque des faits «constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune» (1).
L'infidélité est la première cause de divorce en France. Les autres causes sont l'égoïsme, le mauvais caractère, les comportements abusifs, les désaccords, l'incompatibilité, l'argent, le travail et l'implication des beaux-parents.
L'adultère était considéré comme un délit pénal, il était puni de deux ans d'emprisonnement par les femmes qui commettaient ce délit (ancien article 337 du Code Pénal). Il ne l'est plus depuis la loi du 11 juillet 1965.
Les époux devront notamment payer les honoraires de leurs avocats. Si la procédure s'annonce longue, nous vous recommandons d'établir une convention d'honoraires avec votre avocat. En effet, de cette manière, vous éviterez que les honoraires de votre avocat vous échappent, si la procédure de divorce s'éternise.
La loi est assez claire : « un des époux peut demander le divorce pour faute si son époux a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune ».
Dans le cas où l'un des époux ne souhaite pas divorcer et qu'aucune faute ne peut lui être imputée, la procédure à adopter est le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cette procédure est possible dès lors que le couple ne vit plus ensemble depuis au moins un an.
Les époux sont tenus à l'égard du bailleur de payer le loyer et si l'un des conjoints fait défaut, le paiement de la totalité peut être demandé à l'autre époux. D'après l'article 1751 du Code civil, les époux sont cotitulaires du bail pendant toute la durée de leur mariage.