En moyenne, les demandes réalisées en ligne ou directement à en préfecture sont traitées dans les deux mois qui suivent et une réponse favorable entraîne aussitôt la délivrance du titre demandé.
Le délai moyen de traitement est de 10 à 15 jours à compter du dépôt d'un dossier complet.
►Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de juillet 2023, est de 2 mois. À ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Depuis le 1er décembre 2020, la remise des titres de séjour à la préfecture de LILLE se fait uniquement sur rendez-vous. Lorsque votre titre sera disponible, vous recevrez une convocation par SMS pour venir le retirer en salle de remise des titres de séjour (niveau 0 couloir C).
Anticipez 4 mois avant la fin de validité du titre. Complétez le formulaire et rassemblez toutes les pièces du dossier. recevrez une convocation par mail avec une date et une heure de rendez-vous. Le jour de la convocation, l'agent de la préfecture vous donnera un récépissé et prendra vos empreintes.
Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal. en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Le délai moyen pour obtenir un récépissé, en attendant la délivrance du titre de séjour, va varier entre une semaine et 2 mois selon les cas.
Actuellement, il n'existe pas de plateforme en ligne dédiée vous permettant de savoir si votre carte de séjour est disponible en préfecture. L'administration vous le notifie par courrier ou SMS. Dès lors que vous recevez la notification par SMS ou courrier, vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne en préfecture.
Comment savoir si mon titre de séjour est disponible ? Lorsque le titre fabriqué est disponible en préfecture ou sous-préfecture, un SMS est envoyé au numéro de portable que vous avez indiqué lors du dépôt de votre demande de titre de séjour. Il est inutile de prendre rendez-vous tant que vous n'avez pas reçu ce SMS.
La demande doit être déposée par l'intermédiaire d'un téléservice (accessible au lien ci-dessous) dans les 3 semaines avant l'expiration du récépissé. Je sollicite le renouvellement de mon récépissé, cliquez ici. Vous recevrez ensuite par courrier électronique un rendez-vous en préfecture.
Le recours en cas de silence du Préfet pendant les 4 mois à l'avantage de faire bouger la procédure et “forcer” le Préfet à se prononcer rapidement sur le dossier.
Le retour de l'accusé de réception de la Poste atteste de la réception par la sous-préfecture de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné par voie postale.
La première chose à faire est de vérifier le délai de traitement standard pour votre demande de carte de séjour. Selon la préfecture et le type de titre de séjour demandé, les délais de traitement peuvent varier. Si le délai annoncé n'est pas encore écoulé, patientez encore un peu avant de vous inquiéter.
Ainsi, si la préfecture n'a pas répondu à votre demande dans un délai de 4 mois à compter de l'enregistrement de votre demande de titre de séjour, l'on considère que votre demande a été implicitement rejetée ce qui vous permet d'entamer les démarches nécessaires pour contester ce refus.
Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d'instruction. Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager. Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité s'il est accompagné du titre de séjour à renouveler.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, 2 mois avant la fin de validité de votre visa (ou titre de séjour). Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Pour retirer votre titre de séjour en Préfecture, vous devez prendre rendez-vous sur le site Internet de la préfecture.
Pour prendre rendez-vous, appelez le 03 27 61 59 59, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre titre de séjour. Si vous êtes devenu majeur, vous devez déposer votre demande avant la fin de l'année qui suit votre 18e anniversaire.
Qui délivre le récépissé ? Le récépissé vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (à Paris, par la préfecture de police), sur présentation d'un dossier de demande de carte de séjour.
En France, un titre de séjour est un document délivré par les préfectures qui autorise un étranger à résider sur le territoire français sans le couvert d'un visa.
En principe vous ne pouvez pas continuer à travailler. Toutefois, tout dépend de votre direction des RH certaines exigent un titre de séjour ou un récépissé tandis que d'autres non.