La loi prévoit que dès le dépôt et l'enregistrement d'une demande de titre de séjour auprès de la Préfecture, le Préfet a un délai de 4 mois pour statuer sur cette demande.
Le délai moyen de renouvellement des récépissés par voie postale: Février 2024 : le délai moyen de traitement des demandes de renouvellement des récépissés par voie postale est, en moyenne dans le Rhône, de 15 jours.
Le délai de traitement de la demande est de 6 mois à compter de l'enregistrement d'un dossier complet. Aucune réponse sur l'avancée du dossier ne sera donnée avant cette date.
Quels sont les délais moyens de délivrance des titres ? Les délais moyens sont régulièrement publiés sur le site internet. Pour un titre de séjour, il ne peut être inférieur à deux mois.
Le délai moyen de traitement des demandes est de 2 mois.
Délai de 4 mois pour les demandes de carte de séjour temporaire (par exemple, pour motifs familiaux, professionnels, etc.). Délai de 6 mois pour les demandes de renouvellement de carte de résident de longue durée-UE. Délai de 9 mois pour les demandes de regroupement familial.
Ce temps d'attente correspond à la durée que prend la fabrication de la carte nominative qui permettra au demandeur de travailler et circuler librement en France ainsi que son acheminement vers la préfecture où elle sera mise à disposition de son titulaire.
Dans certains cas exceptionnels, il est possible de demander un traitement prioritaire de votre demande de récépissé. Cela peut être accordé en cas d'urgence ou de situation particulière, telle qu'un besoin immédiat pour des raisons professionnelles, familiales ou médicales.
Pour connaître l'état d'avancement de votre demande : Connectez-vous à votre compte sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation)
Il est possible que votre dossier soit incomplet, nécessitant ainsi des vérifications supplémentaires de la part de l'administration. En outre, il se peut également que votre demande ait été mal enregistrée, entraînant un retard dans son traitement.
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Un récépissé de renouvellement de titre de séjour vous permet de voyager, s'il est accompagné de l'ancien titre de séjour ainsi que de votre passeport. Si vous voyagez, un récépissé expiré ne permet pas de revenir en France, il sera alors nécessaire de solliciter un visa auprès des autorités consulaires sur place.
Suivez l'évolution de votre demande
La plupart des préfectures mettent à disposition des usagers des plateformes en ligne permettant de suivre l'avancement de leur demande. N'hésitez pas à consulter régulièrement ces services pour être informé du statut de votre dossier.
Qui délivre le récépissé ? Le récépissé vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (à Paris, par la préfecture de police), sur présentation d'un dossier de demande de carte de séjour.
Essayez de les appeler à des heures différentes de la journée ou envoyez un courriel détaillé expliquant votre situation. N'hésitez pas à relancer votre demande si vous n'avez pas reçu de réponse après un certain temps.
Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur). Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR : AR : Accusé de réception . Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi. Le recours est gratuit.
Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager. Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité s'il est accompagné du titre de séjour à renouveler.
Contactez la préfecture par téléphone, par e-mail ou sur son site internet pour connaitre où en est votre dossier. La préfecture dispose d'un délai de 4 mois pour se prononcer sur la demande.
Plusieurs raisons peuvent expliquer la difficulté à obtenir un rendez-vous en préfecture. La toute première, c'est que la préférence est donnée aux technologies nouvelles. Dans un tel contexte, la prise de rendez-vous se fait uniquement en ligne en fonction des plages d'horaires que rend disponibles la préfecture.
2/Rien ne peut accélérer la production du titre de séjour. L'administration peut toutefois entendre votre demande et le faire exceptionnellement. Il vous faut alors envoyer une lettre recommandée à la Préfecture avec toutes les références du dossier de votre salarié pour faire une demande de exceptionnelle motivée.
Actuellement, il n'existe pas de plateforme en ligne dédiée vous permettant de savoir si votre carte de séjour est disponible en préfecture. L'administration vous le notifie par courrier ou SMS. Dès lors que vous recevez la notification par SMS ou courrier, vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne en préfecture.
En premier lieu, le demandeur doit adresser sa demande à la préfecture, par mail ou en personne en indiquant “Urgent : motif de l'urgence” dans l'objet du mail ou sur le dossier à déposer et attendre une réponse de la préfecture dans les prochaines semaines après le dépôt de dossier.
De la préfecture ou de la sous-préfecture dont vous dépendez ; De l'ambassade ou du consulat français si vous êtes établi en dehors du pays.
Votre demande de titre de séjour est instruite par la préfecture ou sous-préfecture compétente selon votre adresse de résidence déclarée. Les délais de traitement sont variables selon ces administrations.