« Les époux ont le devoir d'habiter ensemble ; ils se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance. » Cette obligation juridique « d'habiter ensemble » est comprise traditionnellement comme l'obligation de partager « le même toit, la même table, le même lit ».
Les époux sont obligés de vivre ensemble :
Ils doivent établir un lieu de résidence commune. C'est d'ailleurs à la mairie de ce lieu que se déroule la célébration du mariage.
Les obligations les plus couramment citées sont celles de l'article 212 du Code civil, " Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ". Leur manquement peut être invoqué en cours de procédure de divorce et constituer une faute puisqu'elles s'appliquent jusqu'au prononcé du divorce.
La communauté de vie est un des devoirs du mariage. Il s'agit de l'obligation pour les époux de vivre ensemble (communauté de résidence) et d'avoir des relations intimes (Article 215 du Code civil). Cependant, il est possible que les époux aient des domiciles distincts.
L'obligation de vie commune signifie que les partenaires doivent obligatoirement avoir une résidence commune. Cette résidence commune est à fixer dès la rédaction de la convention de PACS, avant son enregistrement par l'officier d'état civil ou le notaire.
Biens communs
Salaires et revenus professionnels. Pensions de retraite. Gains de jeux. Revenus d'épargne et de placements.
Pourtant cela est possible. L'article 108 du Code Civil précise que : « Le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct sans qu'il soit porté atteinte aux règles relatives à la communauté de vie.
Le mariage fait naître un certain nombre d'obligations entre les époux, et le divorce les éteint. Mais ces obligations disparaissent au prononcé du divorce : elles subsistent donc au cours de la procédure, sauf décision contraire du juge. Ainsi, les époux se doivent l'un et l'autre fidelité, assistance et secours.
Le mariage à l'église
Le seul recours à votre disposition pour vous marier une seconde fois à l'église est de parvenir à ce que votre première noce soit déclarée comme nulle. La demande doit se faire auprès de l'évêché. Vous pouvez aussi demander conseil auprès d'un avocat ecclésiastique.
Les célicouples ont confiance en leur amour. Vivre chacun chez soi ne signifie pas s'aimer moins.
Il correspond à la femme qui réalise la majeure partie des tâches qualifiées de ménagères, telles que : l'entretien du logis, les achats de consommation courante, la préparation des repas, la surveillance et l'éducation des enfants, à titre d'exemples.
Ainsi, la preuve matérielle de l'absence de devoir peut être apportée par les aveux même du conjoint ou encore par un certificat médical. Cependant, le simple fait de faire chambre à part n'est pas suffisant pour prouver l'absence de relations intimes (Civ. 2ème, 19 janv. 1994, Juris-Data, n°000032).
55. - Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance et respect. Par le seul fait du mariage, ils contractent ensemble l'obligation de nourrir, entretenir, élever et instruire leurs enfants. Ils ont les mêmes droits parentaux et subviennent ainsi à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.
Le devoir de fidélité implique que les époux se doivent mutuellement fidélité, c'est-à-dire qu'ils ne doivent avoir de relations sexuelles qu'entre eux. Ce devoir est violé par toute l'infidélité physique ou même morale. La simple tentative d'adultère constitue également une violation du devoir de fidélité.
L'article 220, al. 1er du Code civil prévoit que « chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement. »
Le devoir de respect est un devoir autonome
Il fait ainsi partie des obligations réciproques entre époux. Même si, en pratique, il est souvent associé au devoir de fidélité ou au devoir d'assistance et de secours, il peut donc également être invoqué de façon autonome.
cit., Article I, de l'occupation, Art. II, du…, ainsi que les principaux devoirs d'une femme mariée : la pratique de la religion, l'éducation des enfants, les relations avec son mari, et plus généralement les mœurs. L'accent est mis sur l'emploi du temps des épouses qui est une préoccupation constante de ces ouvrages.
Malgré le maintien des liens du mariage, la séparation de corps entraîne la fin des devoirs nés du mariage, et notamment : du devoir de cohabitation ; du devoir de fidélité ; de l'obligation de secours.
On les appelle les 'couples non cohabitants' ou 'living apart together.
La séparation de corps est une procédure prévue par la loi et qui concerne uniquement les couples mariés. Elle permet aux époux de rester mariés tout en étant autorisés à ne plus vivre ensemble. La séparation de fait n'existe pas dans la loi.
Lorsque le bénéficiaire d'une assurance vie reçoit le capital ou la rente prévue au contrat, cette transmission se fait « hors succession ». Ce principe signifie que ces montants ne sont pas comptabilisés dans l'actif successoral qui sera partagé entre les héritiers du défunt.
Si vous êtes marié(e) sans contrat de mariage, c'est à dire sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, l'argent appartient à la communauté sauf si vous pouvez prouver le contraire (argent provenant d'un héritage, d'une donation, de la vente d'un bien propre à l'origine etc).
Tout bien meuble ou immeuble est réputé acquêt de communauté si l'on ne prouve qu'il est propre à l'un des époux par application d'une disposition de la loi. Cela revient à présumer que tout bien a été acquis à titre onéreux pendant le mariage ou provient des revenus ou de l'activité des époux.