Envoyer une lettre en recommandé permet de garder la preuve de l'expédition d'un courrier à une personne désignée, à une date précise. Mais elle ne donne pas d'information sur la date de réception car La Poste ne garantit pas le délai d'acheminement.
Une lettre recommandée est valable, même si l'avis de réception n'est pas signé par le destinataire. La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée est présumée être, jusqu'à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire.
Le courrier recommandé garantit la livraison à votre destinataire et vous permet de connaître l'heure et la date de sa réception, car le destinataire devra signer pour l'envoi.
Le bordereau d'envoi et l'accusé de réception sont requis devant les juridictions afin d'attester de la bonne réception du courrier par le destinataire, qui ne pourra se dédouaner de la réception du courrier.
La seule différence est que l'expéditeur ne reçoit pas l'accusé de réception. La preuve de réception est bien existante mais elle est conservée par la poste pendant un an.
Lorsqu'une LRAR est envoyée, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres pour signaler au destinataire qu'une lettre recommandée avec accusé de réception lui a été adressée. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours à compter de la date de dépôt de l'avis de passage pour récupérer son courrier.
La lettre recommandée avec avis de réception ou lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) est un service postal permettant à l'expéditeur d'un courrier de recevoir la preuve de sa bonne réception, signée par le récipiendaire.
Comment savoir avec certitude que le destinataire a reçu mon envoi recommandé ? Vous pouvez suivre via Track & Trace quand votre recommandé a été reçu. Si vous avez besoin d'une sécurité supplémentaire et d'une preuve formelle et écrite que le destinataire a reçu votre recommandé, ajoutez alors un avis de réception.
S'il ne va pas chercher le courrier recommandé dans un délai de 15 jours, La Poste vous retournera ce courrier avec une étiquette mentionnant la raison de retour "Courrier avisé et non retiré". Dans ce cas (ainsi que dans le cas où le destinataire refuse le courrier), il en est de la responsabilité du destinataire.
En effet, cette possibilité est consacrée par l'article L. 100 du Code des Postes et Communications électroniques. De ce fait, la loi considère qu'une lettre recommandée électronique a la même valeur qu'un recommandé avec accusé de réception classique.
Refuser un recommandé
Il n'est pas obligatoire d'accepter la réception d'un recommandé lorsque le facteur se présente chez vous. Vous pouvez refuser de prendre le courrier. Dans ce cas, le courrier est renvoyé à l'expéditeur.
Le recommandé sans accusé de réception (sans AR) : généralement de couleur bleue, il apporte la même garantie que le recommandé avec AR, à la différence que l'expéditeur ne reçoit pas d'accusé de réception en retour.
Grâce au suivi, vous savez exactement où se situe votre courrier ou colis. Vous connaissez également sa date de réception ou le motif de non-livraison de celui-ci. Cependant, au niveau légal, la Lettre Suivie n'a aucune valeur, seule la Lettre Recommandée prouve la réception d'un document ou d'un objet.
Si vous vous déplacez en bureau de poste, pour l'envoi d'un recommandé avec avis de réception le tarif sera de 5,75 euro à 15,25 euro, en fonction du poids et du niveau de recommandation. Ajoutez à cela le prix du papier, le prix de l'enveloppe, de l'impression, et le temps que vous y passerez.
Pour réceptionner une lettre recommandée, votre destinataire devra obligatoirement signer l'accusé de réception. Cet accusé de réception peut aussi être signée par une personne mandatée par votre destinataire.
L'avis de passage pour une lettre recommandée est un document laissé par le facteur dès lors que ce dernier a tenté de vous remettre un courrier recommandé alors que vous étiez absent de votre domicile.
Vous cherchez à envoyer un courrier rapidement à un destinataire ? La Lettre prioritaire est peut-être faite pour vous. Elle permet en effet, avec le petit timbre rouge d'affranchir un courrier urgent, vers la France - en moins de 24 heures en métropole - ou vers l'international.
Le fait de ne pas recevoir de accusé de réception ou de lecture peut signifier bien des choses. Cela ne signifie pas que votre message n'a pas été remis, ouvert ou lu. Cela signifie simplement que vos demandes n'ont pas été remplies.
Vous pouvez suivre votre envoi en saisissant : soit son numéro d'envoi, soit le numéro présent sur l'avis de passage ou l'avis d'instance déposé dans votre boîte aux lettres, soit son numéro "partenaire" pour les envois internationaux (si celui-ci est transmis à La Poste).
On parle de «recommandé simple» pour désigner un courrier envoyé en recommandé sans accusé de réception. C'est-à-dire que vous n'aurez pas de preuve que le destinataire a bel et bien reçu le courrier. Cependant, le recommandé ne perd pas sa valeur juridique.
La Lettre Recommandée en ligne est un service accessible 7j/7, 24h/24 sur laposte.fr qui vous permet d'envoyer votre courrier recommandé sans vous déplacer. Sa prise en charge par La Poste est immédiate et une preuve de dépôt vous est délivrée instantanément au moment du dépôt en ligne.
En cas de conflit, ce refus pourra en outre être opposé au destinataire pour prouver sa mauvaise foi. Bien entendu, il appartiendra au juge de trancher ce différend. Le courrier retourné à l'expéditeur devra être conservé, fermé, afin de pouvoir être produit en justice le cas échéant.